Puis je réclamer des indemnités de retard
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Conseils litiges dépannage : Puis je réclamer des indemnités de retard
Invité
Bonjour,
Voici la conclusion de l'expertise judiciaire "Monsieur... a subi un préjudice. Il était justifié qu'il demande la réparation des linteaux avant les enduits. On ne pouvait pas réaliser les enduits avec cet ouvrage en dessous.
Le préjudice de Monsieur... correspond au temps perdu et aux moyens engagés pour se faire entendre".
Nous avons demandé (comme convenu dans le contrat de construction de maisons individuelles) des indemnités de retard (par le biais de notre avocate), mais nous avons reçu un refus de la part du constructeur qui insiste sur le fait que c'est nous qui avons demandé l'arrêt des travaux.
Suis-je dans mon droit de réclamer des indemnités de retard ?
Merci de vos réponses.
Voici la conclusion de l'expertise judiciaire "Monsieur... a subi un préjudice. Il était justifié qu'il demande la réparation des linteaux avant les enduits. On ne pouvait pas réaliser les enduits avec cet ouvrage en dessous.
Le préjudice de Monsieur... correspond au temps perdu et aux moyens engagés pour se faire entendre".
Nous avons demandé (comme convenu dans le contrat de construction de maisons individuelles) des indemnités de retard (par le biais de notre avocate), mais nous avons reçu un refus de la part du constructeur qui insiste sur le fait que c'est nous qui avons demandé l'arrêt des travaux.
Suis-je dans mon droit de réclamer des indemnités de retard ?
Merci de vos réponses.
24 septembre 2009 à 11:48
Questions réponses 1 litiges travaux
Invité
Puis je réclamer des indemnités de retard
Invité
Bonjour.
Votre message est bien trop succinct pour comprendre votre affaire.
Vous parlez d'expertise judiciaire puis d'indemnités de retard.
Ce sont deux choses différentes, même s'il peut exister un lien de cause à effet entre les deux.
En principe, qui dit expertise judiciaire dit action au fond.
Un jugement est-il intervenu sur ce point de droit ? Les travaux sont-ils terminés ? La réception a-t-elle été effectuée ? Je relève également que vous avez une avocate. Faîtes-lui confiance : elle connaît le dossier et pourra donc vous dire si votre demande d'indemnités de retard a des chances d'aboutir.
Pour ma part, tout ce que je peux vous dire, c'est que le constructeur n'est déchargé des indemnités intempéries de retard que dans la mesure où il peut vous opposer un cas de force majeure ou reconnu comme tel (intempéries, faillites d'entreprises ou de fournisseurs par exemple). Cordialement, MD.
Votre message est bien trop succinct pour comprendre votre affaire.
Vous parlez d'expertise judiciaire puis d'indemnités de retard.
Ce sont deux choses différentes, même s'il peut exister un lien de cause à effet entre les deux.
En principe, qui dit expertise judiciaire dit action au fond.
Un jugement est-il intervenu sur ce point de droit ? Les travaux sont-ils terminés ? La réception a-t-elle été effectuée ? Je relève également que vous avez une avocate. Faîtes-lui confiance : elle connaît le dossier et pourra donc vous dire si votre demande d'indemnités de retard a des chances d'aboutir.
Pour ma part, tout ce que je peux vous dire, c'est que le constructeur n'est déchargé des indemnités intempéries de retard que dans la mesure où il peut vous opposer un cas de force majeure ou reconnu comme tel (intempéries, faillites d'entreprises ou de fournisseurs par exemple). Cordialement, MD.
25 septembre 2009 à 18:22
Questions réponses 2 litiges travaux
Puis je réclamer des indemnités de retard
Bonjour. Correction : dans mon message bien lire, le constructeur n'est déchargé des indemnités de retard que dans la mesure... Merci.
26 septembre 2009 à 10:04
