Retard de chantier rénovation
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Question Forum Litige Travaux : Retard de chantier rénovation
Invité
Bonjour à tous,
Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur le forum ou plus généralement sur internet.
EXPOSE DU CAS :
Devis signé le 06/08/2019, portant sur la rénovation intérieure complète d'un logement sur lequel ne figurent pas les informations concernant la date de démarrage chantier/ durée de chantier / date de livraison / pénalités en cas de retard. Les dates ayant été discutées de manière informelle avec l'artisan.
Conformément à nos échanges, le chantier à débuté le 16/12/2019 et s'est parfaitement déroulé (exécution du chantier, communication avec l'artisan) jusqu'au confinement le 16/03/2020 dernier. A cette date là (photos envoyées par l'artisan à l'appui) le chantier était quasiment terminé et l'artisan m'annonçait 1 à 2 semaines de délais supplémentaires pour l'achever (cela relève des finitions tel que barillets et poignées de portes à installer, caches prises, quelques meubles à fournir). Le confinement est donc passé sans que le chantier n'avance, ce qui ne me posait aucun problème par compréhension à son égard.
En sortie de confinement, l'artisan m'a prévenu que les 1-2 semaines annoncées allaient devoir être revues par suite de problèmes fournisseurs, ce qui encore une fois me paraissait parfaitement entendable et acceptable. Néanmoins, nous sommes aujourd'hui à bientôt 5 mois post-déconfinement, le chantier n'est pas fini, et avance à goutte d'eau (quelques barillets posés en 1 semaine, idem pour quelques poignées) alors qu'1/2 journée de travail suffirait pour l'achever. Bien qu'extrêmement remonté contre lui, je gère les choses à l'amiable depuis le début. Néanmoins les enjeux deviennent réellement important désormais que le crédit va se déclencher et il ne bouge toujours pas.
En parcourant le forum j'ai appris que le devis ne prévoyant pas de pénalités de retard, je suis infondé à en demander aujourd'hui.
QUESTION :
Quel formalisme respecter afin d'obtenir réparation ? (=> quelles étapes/documents et dans quel ordre?)
Réparation de l'artisan pour le retard conséquent ainsi que le préjudice financier subit (c'est un futur logement locatif, il le savait, et le retard entraine un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros).
Je vous remercie pour le courage de m'avoir lu jusqu'ici, et pour votre aide.
Quentin
Je me permets de vous solliciter car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions sur le forum ou plus généralement sur internet.
EXPOSE DU CAS :
Devis signé le 06/08/2019, portant sur la rénovation intérieure complète d'un logement sur lequel ne figurent pas les informations concernant la date de démarrage chantier/ durée de chantier / date de livraison / pénalités en cas de retard. Les dates ayant été discutées de manière informelle avec l'artisan.
Conformément à nos échanges, le chantier à débuté le 16/12/2019 et s'est parfaitement déroulé (exécution du chantier, communication avec l'artisan) jusqu'au confinement le 16/03/2020 dernier. A cette date là (photos envoyées par l'artisan à l'appui) le chantier était quasiment terminé et l'artisan m'annonçait 1 à 2 semaines de délais supplémentaires pour l'achever (cela relève des finitions tel que barillets et poignées de portes à installer, caches prises, quelques meubles à fournir). Le confinement est donc passé sans que le chantier n'avance, ce qui ne me posait aucun problème par compréhension à son égard.
En sortie de confinement, l'artisan m'a prévenu que les 1-2 semaines annoncées allaient devoir être revues par suite de problèmes fournisseurs, ce qui encore une fois me paraissait parfaitement entendable et acceptable. Néanmoins, nous sommes aujourd'hui à bientôt 5 mois post-déconfinement, le chantier n'est pas fini, et avance à goutte d'eau (quelques barillets posés en 1 semaine, idem pour quelques poignées) alors qu'1/2 journée de travail suffirait pour l'achever. Bien qu'extrêmement remonté contre lui, je gère les choses à l'amiable depuis le début. Néanmoins les enjeux deviennent réellement important désormais que le crédit va se déclencher et il ne bouge toujours pas.
En parcourant le forum j'ai appris que le devis ne prévoyant pas de pénalités de retard, je suis infondé à en demander aujourd'hui.
QUESTION :
Quel formalisme respecter afin d'obtenir réparation ? (=> quelles étapes/documents et dans quel ordre?)
Réparation de l'artisan pour le retard conséquent ainsi que le préjudice financier subit (c'est un futur logement locatif, il le savait, et le retard entraine un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros).
Je vous remercie pour le courage de m'avoir lu jusqu'ici, et pour votre aide.
Quentin
08 octobre 2020 à 16:38
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges travaux
Retard de chantier rénovation
Bonjour Quentin. Il serait souhaitable de vous identifier afin de recevoir les notifications.
Les contributeurs ne sont pas juristes. Néanmoins, la consultation des sujets apparentés ci-dessous, que l'on vous conseille, montre que vous pourriez déjà effectuer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, enjoignant de terminer les travaux dans un délai de x jours, suivi d'une réception officielle des travaux, d'autant plus qu'il y a urgence vu la location prochaine.
On ne sait si vous avez encore des factures en cours concernant les travaux.
Votre cas pourrait éventuellement se débloquer avec l'aide d'un conciliateur de la République, afin de mettre un peu d'huile dans les rouages.
Le préjudice financier ne pourrait être pris en compte qu'en justice, et on sait quand cela commence...
Néanmoins, vous tenez le bon bout semble-t-il. Encore un peu d'énergie et de diplomatie, c'est peut-être ce qui sera plus efficace que la lettre recommandée.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
Les contributeurs ne sont pas juristes. Néanmoins, la consultation des sujets apparentés ci-dessous, que l'on vous conseille, montre que vous pourriez déjà effectuer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, enjoignant de terminer les travaux dans un délai de x jours, suivi d'une réception officielle des travaux, d'autant plus qu'il y a urgence vu la location prochaine.
On ne sait si vous avez encore des factures en cours concernant les travaux.
Votre cas pourrait éventuellement se débloquer avec l'aide d'un conciliateur de la République, afin de mettre un peu d'huile dans les rouages.
Le préjudice financier ne pourrait être pris en compte qu'en justice, et on sait quand cela commence...
Néanmoins, vous tenez le bon bout semble-t-il. Encore un peu d'énergie et de diplomatie, c'est peut-être ce qui sera plus efficace que la lettre recommandée.
Attendons d'autres avis.
Cordialement.
08 octobre 2020 à 23:31
Réponse 2 d'un contributeur du forum litiges travaux
Retard de chantier rénovation
Bonjour Quentin.
Comme indiqué par G L, l'envoi d'une L.R.A.R semble nécessaire au point où vous en êtes.
N'hésitez pas à indiquer l'essentiel de l'historique, les dates, les paiements effectués, les engagements pris et surtout donc, votre demande d'assurer la fin complète des travaux dans un délai de... (suivant votre évaluation).
Également, comme indiqué, vous pouvez prévoir de faire appel à un Conciliateur de Justice.
Le plafond de prise en charge semble avoir été nettement relevé.
Vous pouvez même indiquer cette possibilité dans votre courrier.
Ci-dessous, un lien qui peut vous être utile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cordialement. Gad
Comme indiqué par G L, l'envoi d'une L.R.A.R semble nécessaire au point où vous en êtes.
N'hésitez pas à indiquer l'essentiel de l'historique, les dates, les paiements effectués, les engagements pris et surtout donc, votre demande d'assurer la fin complète des travaux dans un délai de... (suivant votre évaluation).
Également, comme indiqué, vous pouvez prévoir de faire appel à un Conciliateur de Justice.
Le plafond de prise en charge semble avoir été nettement relevé.
Vous pouvez même indiquer cette possibilité dans votre courrier.
Ci-dessous, un lien qui peut vous être utile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cordialement. Gad
09 octobre 2020 à 08:24
Réponse 3 d'un contributeur du forum litiges travaux
Retard de chantier rénovation
Bonsoir Messieurs,
GL, voilà chose faite ! :)
Oui, heureusement je lui suis redevable de la facture finale 10% - 4980€ ainsi qu'une autre pour reprise d'un dégât des eaux. Merci pour votre conseil, je me suis en effet rapproché de la maison de la justice proche de chez moi pour y rencontrer un conciliateur.
Savez-vous me dire si je me mets en défaut en ne lui réglant pas le reste de la facture une fois les travaux achevés (s'ils le sont) pour compenser le retard ?
Merci pour vos contributions,
Quentin
GL, voilà chose faite ! :)
Oui, heureusement je lui suis redevable de la facture finale 10% - 4980€ ainsi qu'une autre pour reprise d'un dégât des eaux. Merci pour votre conseil, je me suis en effet rapproché de la maison de la justice proche de chez moi pour y rencontrer un conciliateur.
Savez-vous me dire si je me mets en défaut en ne lui réglant pas le reste de la facture une fois les travaux achevés (s'ils le sont) pour compenser le retard ?
Merci pour vos contributions,
Quentin
09 octobre 2020 à 22:25
Réponse 4 d'un contributeur du forum litiges travaux
Retard de chantier rénovation
Les forums vous ont aidé, aidez les forums à votre tour.
Bonjour à toutes et à tous.
Et si vous faisiez un don pour aider aux frais de fonctionnement des forums de Bricovidéo ?
Comme de nombreuses sociétés en ce moment nous rencontrons des difficultés financières, un grand nombre d'entreprises va malheureusement devoir déposer le bilan. Il n'est pas exclu que nous fassions partie du nombre.
C'est pour cela que nous venons de créer une cagnotte solidaire sur leetchi.com, donc si vous le pouvez, n'hésitez pas à faire un don, surtout si l'aide que vous avez trouvée sur nos forums vous a permis de faire de substantielles économies.
Les forums vous ont aidé, aidez les forums à votre tour.
Cliquez sur ce lien pour participer à la cagnotte solidaire : leetchi.com pour soutenir les Forums
En vous en remerciant par avance.
Cordialement, l'équipe de Bricovideo.com
Bonjour à toutes et à tous.
Et si vous faisiez un don pour aider aux frais de fonctionnement des forums de Bricovidéo ?
Comme de nombreuses sociétés en ce moment nous rencontrons des difficultés financières, un grand nombre d'entreprises va malheureusement devoir déposer le bilan. Il n'est pas exclu que nous fassions partie du nombre.
C'est pour cela que nous venons de créer une cagnotte solidaire sur leetchi.com, donc si vous le pouvez, n'hésitez pas à faire un don, surtout si l'aide que vous avez trouvée sur nos forums vous a permis de faire de substantielles économies.
Les forums vous ont aidé, aidez les forums à votre tour.
Cliquez sur ce lien pour participer à la cagnotte solidaire : leetchi.com pour soutenir les Forums
En vous en remerciant par avance.
Cordialement, l'équipe de Bricovideo.com
09 octobre 2020 à 23:54
Réponse 5 d'un contributeur du forum litiges travaux
Retard de chantier rénovation
Bonjour Quentin.
Le conciliateur devrait pouvoir arrondir les angles en convaincant l'artisan qu'il doit finir son travail au plus vite. Pour ce qui est du dédommagement éventuel, le conciliateur vous précisera ce qui est envisageable ou non, si le travail n'est pas terminé. On peut néanmoins espérer une issue positive face à ce qui pourrait laisser penser à des négligences de l’artisan s'il a en main toutes les pièces manquantes.
500 € manquants dans les comptes de l'artisan devrait inciter ce dernier à terminer son chantier.
Vous nous direz.
Cordialement.
Citation :L'impression personnelle est que vous vous mettriez en porte-à-faux si vous ne régliez pas le reliquat de la facture une fois les travaux effectués et réceptionnés, d'autant plus qu'aucune close de délai n'était inscrite sur le devis comme vous l'avez précisé.
Savez-vous me dire si je me mets en défaut en ne lui réglant pas le reste de la facture
Le conciliateur devrait pouvoir arrondir les angles en convaincant l'artisan qu'il doit finir son travail au plus vite. Pour ce qui est du dédommagement éventuel, le conciliateur vous précisera ce qui est envisageable ou non, si le travail n'est pas terminé. On peut néanmoins espérer une issue positive face à ce qui pourrait laisser penser à des négligences de l’artisan s'il a en main toutes les pièces manquantes.
500 € manquants dans les comptes de l'artisan devrait inciter ce dernier à terminer son chantier.
Vous nous direz.
Cordialement.
10 octobre 2020 à 09:50
