Vis à vis terrasse voisins gênant que faire

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Questions forum litiges travaux : Vis à vis terrasse voisins gênant que faire

Invité

Notre voisine a fait construire une terrasse à plus de 2 m du sol, cette terrasse plonge sur notre propriété, ce qui est très gênant au niveau du vis à vis.
Nous sommes en contrebas de sa terrasse donc la gêne n'est que perçue par nous.
Elle n'a pas déposé de permis de construire, peut-on faire détruire cette terrasse, ou l'obliger à construire un mur, pour qu'il n'y ait plus une vue plongeante chez nous ? Merci.

23 janvier 2009 à 21:33

Litige avec une société 1

Vis à vis terrasse voisins gênant que faire

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour
Votre affaire est trop complexe pour être traitée sur ce forum.
En effet, ce cas peut relever des deux ordres de juridiction (administratif et judiciaire).
De plus, il recouvre à la fois de nombreuses questions de droit de l'urbanisme (associé au droit pénal) et de droit civil. C'est dire si les choses à vérifier sont nombreuses (moyens, délais de prescription notamment).
Je vous suggère donc de consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou un cabinet d'avocats dont les activités dominantes sont le droit immobilier et le droit de la construction. Cordialement,

24 septembre 2009 à 12:41

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