Indemnités de retard

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Questions réponses litiges travaux : Indemnités de retard

Invité

Nous faisons actuellement construire un pavillon. Suite à des malfaçons effectuées par le plombier, nous avons fait intervenir un expert.
Aujourd'hui l'artisan plombier tarde à reprendre les travaux (il attendait le rapport d'expertise que je lui ai transmis pour se remettre à l'ouvrage).
Nous craignons qu'il fasse exprès de laisser trainer notre chantier.
Puis-je le menacer de pénalités de retard (sachant qu'aucune date de livraison n'a été prévue au devis). Et si oui, comment s'y prendre ?

13 décembre 2008 à 02:04

Recours 1 facture artisan

Indemnités de retard

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour,
Vous pouvez lui faire une mise en demeure (par LRAR) de terminer sous X jours (délai raisonnable selon le chantier restant). Rappelez dans cette lettre les désordres dont il est responsable, et qui ont abouti à une expertise, donc à un retard dont il est totalement responsable. Indiquez lui qu'en cas de non exécution sous ce délai, vous saisirez la Justice.
Si votre préjudice est chiffrable, vous pouvez également le mettre en demeure de vous en payer le montant.
S'il refuse, dans ce délai, l'exécution du travail et (ou) le paiement, vous devrez saisir le tribunal.
Mais nous n'en arriverons pas là, je l'espère. Cordialement. JF

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