Comment calculer les indemnités dues pour le retard de pose d'une cheminée

1486

Question retard travaux : Comment calculer les indemnités dues pour le retard de pose d'une cheminée

philippetcaro
Membre inscrit

1 message

Bonsoir.

Nous faisons installer une cheminée, qui sur la commande devait être terminée le 14/12/2012.
Seulement elle ne sera pas finie avant le 04/01/2013 ! Il est inscrit dans une clause que nous pouvons réclamer une pénalité de retard n'excédant pas 20% !!!
Mais nous ne savons pas comment calculer cette dernière par rapport au nombre de jours de retard ?
Merci de votre aide !!!

29 décembre 2012 à 21:20

Réponses indémnités retard travaux 1

Comment calculer les indemnités dues pour le retard de pose d'une cheminée

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Si votre clause est aussi succincte que vous l'indiquez, elle ne vaut pratiquement rien : "nous pouvons réclamer une pénalité de retard n'excédant pas 20%". 20% de quoi ? Et quel minimum ? En d'autres termes, votre artisan pourra toujours discuter ce montant et il vous faudra aller en justice pour faire fixer le montant de la pénalité.
Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, le recours judiciaire vous coûtera aussi cher que le montant de la pénalité et malgré les dépens vous ne rentrerez pas dans vos frais.
Dans un marché privé, on prévoit généralement soit 1/1000 du prix total hors taxes par jour de retard, soit une somme forfaitaire en fonction de l'importance des travaux (par exemple 100 euros par jour de retard).
Pour la rédaction de cette clause, vous avez eu à faire à un retors.
Cordialement. MJD

30 décembre 2012 à 11:06

Proposer une réponse à Comment calculer les indemnités dues pour le retard de pose d'une cheminée

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Quand peut-on demander des indemnités de retard
  
  N°1524 : Bonjour, J'ai commandé l'achat et la pose d'un insert en septembre 2012, réglé un acompte encaissé en novembre 2012, pour une installation en Janvier 2013 (information ajoutée manuellement à la signature du devis). Cette...
• 2. Litige petite somme retard pose carrelage
  
  N°1865 : Bonjour. Le problème : Lors de la réfection d'une salle de bain, le carreleur a pris pas mal de retard (suite à des bavardages incessants...), ce qui a repoussé tous les autres travaux et fait que nous sommes restés sans sdb...
• 3. Puis je réclamer des indemnités de retard
  
  N°887 : Bonjour, Voici la conclusion de l'expertise judiciaire "Monsieur... a subi un préjudice. Il était justifié qu'il demande la réparation des linteaux avant les enduits. On ne pouvait pas réaliser les enduits avec cet ouvrage en...
• 4. Litige pose de cheminée
  
  N°1538 : Bonjour, Au cours de l'état des lieux entrant, d'un commun accord verbal, nous avons installé une cheminée, fourni par les propriétaires (ancienne cheminée de leur fils), tout a été fourni, habillage, insert et gainage,...
• 5. Mauvaise pose de cheminée insert Godin
  
  N°1121 : Bonjour Nous sommes passés en décembre 2006 par une société, pour faire installer une cheminée et un insert (Panoramique 935 d'une puissance nominale de 17,5 kW et de 24kW de puissance maximale) pour la "modique" somme de 8300...
• 6. Perte décennale toiture du constructeur suite à pose conduit de cheminée
  
  N°1044 : Bonjour, Je fais bâtir ma maison par un constructeur. J'ai décidé de faire un conduit de cheminée moi-même avant que le constructeur ne couvre la maison. Celui-ci me dit qu'il n'y a aucun problème pour la garantie décennale...
• 7. Litige pose cuisine retard des travaux
  
  N°117 : Bonjour, j'ai signé un devis de cuisine début juillet, j'ai versé une somme à la commande et une autre à la réception des meubles (quasiment la totalité du prix du devis), il me reste une somme dérisoire à payer lors de la...
• 8. Installation cheminée Godin brûlures à la sortie des grilles
  
  N°780 : Bonsoir. J'ai fait installer par un concessionnaire Godin, une cheminée dans une construction neuve le 13 mai 2004. Depuis un certain temps, il apparaît des brûlures à la sortie des grilles du haut qui s'étalent sur les...
• 9. Rénovation maison retards travaux et pénalités de retard
  
  N°148 : Bonjour, nous faisons de gros travaux de rénovation dans une maison individuelle de 2 étages ; le contrat signé prévoyait une fin des travaux en 2 parties fin sept pour la 1ère partie (avec réemmenagement possible), et fin oct...
• 10. Indemnités de retard
  
  N°596 : Nous faisons actuellement construire un pavillon. Suite à des malfaçons effectuées par le plombier, nous avons fait intervenir un expert. Aujourd'hui l'artisan plombier tarde à reprendre les travaux (il attendait le rapport...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales