Bonjour.

Dans une affaire comme la vôtre, il faut disposer du dossier et de beaucoup plus d'informations pour pouvoir émettre un avis pertinent. Je vais donc me limiter à vous fournir des éléments qui vous permettront, je l'espère, d'y voir plus clair.

Dans ce dossier il faut distinguer deux choses : la situation de l'entreprise et le contentieux qui vous oppose à elle.

1/ SITUATION DE L'ENTREPRISE . Si un administrateur judiciaire a été nommé par le Tribunal, c'est parce que celle-ci a été placée soit :
a) sous plan de sauvegarde- la situation n'est pas brillante, mais l'entreprise continue de payer ses créanciers. Cette procédure est destinée a éviter la cessation de paiement et le redressement judiciaire, voire la liquidation judiciaire. Je doute que ce soit le cas.
b) en redressement judiciaire- dans ce cas l'entreprise est en cessation de paiement. La situation est beaucoup plus grave.
Dans les deux cas, l'entreprise continue de fonctionner.
L'administrateur judiciaire est chargé de gérer l'entreprise, soit seul, soit avec le concours du chef d'entreprise. C'est lui qui décide, notamment, de la continuation des contrats en cours et là vous êtes directement concernée.
Bien que vous n'en parliez pas, le tribunal a également nommé un mandataire judiciaire. Ce dernier est chargé de représenter et d'agir pour le compte des créanciers, en un mot de défendre leurs intérêts. Si l'entreprise était déclarée en liquidation judiciaire, c'est lui qui serait nommé liquidateur judiciaire.
Enfin, s'agissant de l'avocat, même s'il est intègre, il ne s'agit que de l'avocat de l'entreprise. Son rôle est donc de défendre les intérêts de son client qui forcément sont divergents des vôtres.

2/ LE CONTENTIEUX.
Attendez de recevoir le rapport d'expertise. A noter toutefois que , bien qu'agréé par la Cour d'Appel, cet expert est intervenu, semble-t-il , à la demande de l'administrateur judiciaire et donc pour le compte de l'entreprise. Pour cette expertise il n'était donc pas placé en qualité d'expert judiciaire.
S'agissant des problèmes d'assurances, il semble qu'il n'y ait pas eu de réception des travaux. Or, en règle générale, le point de départ des différentes garanties, est celui de la date de réception.Les assurances vont jouer là-dessus, sauf à ce que le tribunal accepte une réception tacite. Encore faudrait-il que cette entreprise soit bien assurée. De plus tout dépend de la nature des malfaçons, voire des désordres.

En conclusion, pour un tel dossier, le recours à un avocat est impératif et ce, dès à présent, pour que ce conseil puisse étudier le dossier et évaluer les chances d'aboutir. Pour cela, il faut vous adresser à un avocat expérimenté et surtout spécialisé en droit de la construction. Vous pouvez vous adresser à l'ordre des avocats de votre département, qui pourra vous fournir une liste de cabinets ou d'avocats spécialisés dans ce type de contentieux. Si vous êtes à proximité d'une grande ville vous n'aurez pas de difficultés pour en trouver.
Sans vouloir vous décourager, je ne vous ne cacherai pas que votre affaire sera longue et difficile.
Cordialement. MJD

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.

Nous allons prendre un avocat (ce que nous aurions dû faire depuis longtemps), votre message m'a conforté dans cette voie.

Étant une vraie novice dans le domaine de l'immobilier et la construction, j'aurais pensé naïvement que les assurances étaient aussi là pour garantir l'achèvement des travaux, je ne savais pas que de manière générale (comme vous le dites) elles n'intervenaient qu'après réception des travaux.

Je suis très négative et pessimiste, je pense que nous allons lentement (ça c'est sûr, 4 ans) mais sûrement vers la liquidation judiciaire.

Je ne sais même pas s'il est assuré, je veux dire par là que sa société est tellement prise à la gorge que peut-être qu'il ne pouvait même plus payer les assurances...

Enfin je voulais savoir si nous arrivons au pire, il n'y aurait pas moyen de trouver une entreprise qui prennent la relève et achève les travaux. Mais je suppose qu'il y a des lois et que cela ne peut se faire juste comme ça.

Cette situation nous a détruit moralement et financièrement (règlement de notre loyer + remboursement du prêt). La perspective de nous battre encore et encore me déprime, enfin bref ceci est un sentiment personnel et pas très constructif.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.
Manimani

Bonsoir. Une précision suite à votre message :
lorsque je vous ai dit dans mon premier message que les garanties ne commencent à courir qu'à dater de la réception, c'est pour ce qui concerne les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, garanties qui couvrent les défauts de de la construction (parfait achèvement, fonctionnement des équipements et éventuellement les désordres graves de la construction).

La garantie que vous évoquez (qui court jusqu'à la réception) est la garantie de livraison ou garantie d'achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur. Elle est normalement couverte par une caution qui peut-être une assurance ou un établissement financier. Encore faut-il "actionner" cette caution. C'est pour cela qu'il vous faut absolument un avocat qui défende vos intérêts.
Enfin, s'agissant des assurances, le constructeur doit être normalement assuré à l'ouverture du chantier mais également à jour de ses cotisations.
S'il y avait liquidation judiciaire, si le constructeur était bien assuré, votre projet aboutira quand même mais ce sera long à cause des procédures.
Bon courage quand même, ne désespérez pas.
Cordialement. MJD

Bonjour,

A nouveau je vous remercie de votre réponse. Merci également pour votre éclairage concernant les assurances.
Nous cherchons actuellement un avocat, merci pour les différentes pistes données.
Je vais tenter d'y croire malgré tout, c'est un projet de vie.

Merci (encore !) pour vos encouragements.
Cordialement.
Manimani