Passage engin de travaux sur mon terrain sans autorisation
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Forum travaux question litiges : Passage engin de travaux sur mon terrain sans autorisation
Bonjour,
J'ai constaté vendredi dernier que le constructeur d'une maison de mon lotissement a fait passer les terrassiers par mon terrain pour aller enlever de la terre chez un de ses clients.
Ce passage était indispensable et je n'aurais sans doute pas refuser de l'accorder d'autant plus que j'ai moi-même de la terre à enlever sur le mien.
Seulement ils ont élevé toutes les pancartes de mon constructeur et autres pour se faire un passage avec de gros engins mais sans jamais m'avoir informé par avance.
De plus ils l'ont fait un vendredi soir se disant surement que je ne m'en rendrais compte que le lundi.
Je n'ai pas souhaité arrêté les travaux du terrassier mais j'ai pris des photos et porté plainte en gendarmerie pour violation de propriété avant de lui adresser un recommandé ce matin pour lui demander des explications.
Est-ce la bonne démarche ?
Avait-il le droit de s'octroyer ce passage par mon terrain sur lequel désormais il y a de bien grosses traces de roues de remorques ?
Le terrassier m'a dit que je pouvais faire enlever ma terre aussi si je voulais et que le conducteur de travaux avait donné son aval mais à mes frais. J'ai même eu un devis de leur part.
Donc c'est une fleur qu'il me font en plus d'être passé chez moi sans autorisation.
Que faire de plus pour exiger réparation.
Je souhaite lui demander d'enlever ma terre pour le coup mais à ses frais ou à moindre frais pour moi puisqu'il a voulu me forcer la main en défonçant déjà ma cour.
Merci par avance de vos réponses.
J'ai constaté vendredi dernier que le constructeur d'une maison de mon lotissement a fait passer les terrassiers par mon terrain pour aller enlever de la terre chez un de ses clients.
Ce passage était indispensable et je n'aurais sans doute pas refuser de l'accorder d'autant plus que j'ai moi-même de la terre à enlever sur le mien.
Seulement ils ont élevé toutes les pancartes de mon constructeur et autres pour se faire un passage avec de gros engins mais sans jamais m'avoir informé par avance.
De plus ils l'ont fait un vendredi soir se disant surement que je ne m'en rendrais compte que le lundi.
Je n'ai pas souhaité arrêté les travaux du terrassier mais j'ai pris des photos et porté plainte en gendarmerie pour violation de propriété avant de lui adresser un recommandé ce matin pour lui demander des explications.
Est-ce la bonne démarche ?
Avait-il le droit de s'octroyer ce passage par mon terrain sur lequel désormais il y a de bien grosses traces de roues de remorques ?
Le terrassier m'a dit que je pouvais faire enlever ma terre aussi si je voulais et que le conducteur de travaux avait donné son aval mais à mes frais. J'ai même eu un devis de leur part.
Donc c'est une fleur qu'il me font en plus d'être passé chez moi sans autorisation.
Que faire de plus pour exiger réparation.
Je souhaite lui demander d'enlever ma terre pour le coup mais à ses frais ou à moindre frais pour moi puisqu'il a voulu me forcer la main en défonçant déjà ma cour.
Merci par avance de vos réponses.
19 octobre 2015 à 13:01
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Passage engin de travaux sur mon terrain sans autorisation
Bonjour.
C'est un fait courant sur certains lotissements avec des lots non délimités par une clôture.
Vous êtes dans votre bon droit.
Faites les photos nécessaires, relevez le nom de l'entreprise et notez les dates, dans la mesure du possible.
J'espère que vous avez prévenu le constructeur.
Vous pouvez bien-sûr demander en compensation un déblai de terre de votre terrain.
Faites vos courriers en LRAR. Si les dégâts sont importants vous pouvez vous adresser au Juge de Proximité.
Suivant la nature du sol, dans un terrassement, la couche supérieure de bonne terre est mise de côté (sur le terrain du propriétaire). A ne pas oublier...
Cordialement.
C'est un fait courant sur certains lotissements avec des lots non délimités par une clôture.
Vous êtes dans votre bon droit.
Faites les photos nécessaires, relevez le nom de l'entreprise et notez les dates, dans la mesure du possible.
J'espère que vous avez prévenu le constructeur.
Vous pouvez bien-sûr demander en compensation un déblai de terre de votre terrain.
Faites vos courriers en LRAR. Si les dégâts sont importants vous pouvez vous adresser au Juge de Proximité.
Suivant la nature du sol, dans un terrassement, la couche supérieure de bonne terre est mise de côté (sur le terrain du propriétaire). A ne pas oublier...
Cordialement.
20 octobre 2015 à 09:32
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Passage engin de travaux sur mon terrain sans autorisation
Merci Alma pour votre réponse rapide.
J'ai bien fait l'ensemble des photos et relevé tous les éléments litigieux (borne de terrain cassée après que le tracto ait roulé dessus, citerneau enfoncé par les grande roues et le poids de l'engin, etc.).
Le recommandé en LRAR est bien parti aussi.
Je vous tiendrais au courant de la suite.
Cordialement.
J'ai bien fait l'ensemble des photos et relevé tous les éléments litigieux (borne de terrain cassée après que le tracto ait roulé dessus, citerneau enfoncé par les grande roues et le poids de l'engin, etc.).
Le recommandé en LRAR est bien parti aussi.
Je vous tiendrais au courant de la suite.
Cordialement.
20 octobre 2015 à 11:58
