Litige voisin suite à travaux dans maison
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Litige facture travaux : Litige voisin suite à travaux dans maison
Invité
Bonjour,
Ma mère a effectué des travaux dans sa maison (consolidation du plafond de la salle à manger) et son voisin qui habite la maison juste à côté mais qui n'est pas jointe a découvert une légère fissure dans sa maison et estime qu'elle provient des travaux effectuée par ma mère.
L'entreprise qui a fait les travaux dans la maison de ma mère estime qu'il a très bien fait les travaux mais a tt de même accepté de régler 50% au voisin de la somme estimée pour les travaux de cette fissure.
Le voisin refuse cette offre et son assurance a envoyé une lettre recommandée avec AR a ma mère pour une expertise le 15 février 2010.
Pouvez-vous me dire si elle doit accepter cette expertise ? Doit-elle contacter son assurance ? Car elle n'a rien a voir dans cette affaire
Merci d'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner car ma mère est seule et je ne peux pas l'aider directement puisque j'habite à 800 Km de chez elle.
Bien Cordialement,
Ma mère a effectué des travaux dans sa maison (consolidation du plafond de la salle à manger) et son voisin qui habite la maison juste à côté mais qui n'est pas jointe a découvert une légère fissure dans sa maison et estime qu'elle provient des travaux effectuée par ma mère.
L'entreprise qui a fait les travaux dans la maison de ma mère estime qu'il a très bien fait les travaux mais a tt de même accepté de régler 50% au voisin de la somme estimée pour les travaux de cette fissure.
Le voisin refuse cette offre et son assurance a envoyé une lettre recommandée avec AR a ma mère pour une expertise le 15 février 2010.
Pouvez-vous me dire si elle doit accepter cette expertise ? Doit-elle contacter son assurance ? Car elle n'a rien a voir dans cette affaire
Merci d'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner car ma mère est seule et je ne peux pas l'aider directement puisque j'habite à 800 Km de chez elle.
Bien Cordialement,
05 février 2010 à 10:19
Vos droits en cas de litiges 1
Litige voisin suite à travaux dans maison
Bonsoir. Le problème que vous évoquez relève du domaine des quasi-délits, c'est-à-dire de la responsabilité civile. Je ne vais pas m'étendre sur cette institution du droit civil, car pour un non juriste il est impossible de s'en sortir tout seul (expertise contradictoire, contre-expertise, appel en garantie, action récursoire, etc.). Je vais donc simplement vous dire ce que doit faire votre mère en urgence :
1/ se rendre auprès de son assureur avec le courrier qu'elle a reçu pour ouvrir un dossier et solliciter de l'assurance son assistance juridique.
2/ En fonction de la réaction de l'assureur, consulter éventuellement un avocat pour se faire assister, si elle n'en est pas satisfaite.
De toutes façons, ne vous affolez pas, "vous êtes partis" au minimum pour un an, voire plusieurs années, étant donné que ce sont les assurances qui vont entrer "en scène".
En tout état de cause, votre mère, même si elle était condamnée, dispose de l'appel en garantie et de l'action récursoire contre l'entrepreneur. Cordialement.
1/ se rendre auprès de son assureur avec le courrier qu'elle a reçu pour ouvrir un dossier et solliciter de l'assurance son assistance juridique.
2/ En fonction de la réaction de l'assureur, consulter éventuellement un avocat pour se faire assister, si elle n'en est pas satisfaite.
De toutes façons, ne vous affolez pas, "vous êtes partis" au minimum pour un an, voire plusieurs années, étant donné que ce sont les assurances qui vont entrer "en scène".
En tout état de cause, votre mère, même si elle était condamnée, dispose de l'appel en garantie et de l'action récursoire contre l'entrepreneur. Cordialement.
05 février 2010 à 20:55
