Devis non accepté mais acompte versé y a-t-il contrat
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Questions forum litiges travaux : Devis non accepté mais acompte versé y a-t-il contrat
Invité
Bonjour,
Nous avons lié un contrat avec une entreprise pour des travaux de placoplâtre.
Cette entreprise nous a demandé s'il pouvait sous-traiter deux appartements. Nous lui avons accordé et payé directement le sous-traitant pour ces deux logements. Or sur la première facture, de demande d'acompte du sous-traitant il apparaît l'ensemble des autres lots, nous demandant 10 % sur l'ensemble de tous les appartements (6 au total). Nous avons versé cet acompte que nous avons déduit sur la dernière facture de cette entreprise puisque pour nous, ils n'avaient plus à intervenir sur notre chantier.
Or, après vérification, ils nous ont facturé des travaux non effectués par eux mais par l'entreprise avec laquelle nous avions traité à la base.
Donc l'entreprise de base nous a déduit le trop payé sur leur propre facture ; Là tout va bien.
Mais pour pouvoir se faire rembourser de l'entreprise de sous-traitance, l'entreprise de base a continué à les faire travailler sur notre chantier sans notre accord. Malheureusement, cette entreprise de base ayant eu des problèmes entre collaborateurs, a fermé ses portes, laissant des factures non soldées à leur sous-traitant. Mais, s'ils n'ont pas soldé leurs factures aux sous-traitants, c'est parce que ce dernier ne voulait pas corriger ses factures qui présentaient des sur-facturations et ne voulait pas faire l'avoir des travaux non effectués sur le deuxième appartement pour lequel nous avions donné notre accord.
Le sous-traitant vient aujourd'hui nous réclamer ces sommes que nous avons déjà soldées à l'entreprise de base et de plus, ils facturent des travaux non effectués, ceci pour une somme totale de sur-facturation de 3850 .
Ils nous traînent devant un tribunal de commerce parce-que nous sommes en SCI.
Que risquons-nous ? Quoi faire ? Merci.
Nous avons lié un contrat avec une entreprise pour des travaux de placoplâtre.
Cette entreprise nous a demandé s'il pouvait sous-traiter deux appartements. Nous lui avons accordé et payé directement le sous-traitant pour ces deux logements. Or sur la première facture, de demande d'acompte du sous-traitant il apparaît l'ensemble des autres lots, nous demandant 10 % sur l'ensemble de tous les appartements (6 au total). Nous avons versé cet acompte que nous avons déduit sur la dernière facture de cette entreprise puisque pour nous, ils n'avaient plus à intervenir sur notre chantier.
Or, après vérification, ils nous ont facturé des travaux non effectués par eux mais par l'entreprise avec laquelle nous avions traité à la base.
Donc l'entreprise de base nous a déduit le trop payé sur leur propre facture ; Là tout va bien.
Mais pour pouvoir se faire rembourser de l'entreprise de sous-traitance, l'entreprise de base a continué à les faire travailler sur notre chantier sans notre accord. Malheureusement, cette entreprise de base ayant eu des problèmes entre collaborateurs, a fermé ses portes, laissant des factures non soldées à leur sous-traitant. Mais, s'ils n'ont pas soldé leurs factures aux sous-traitants, c'est parce que ce dernier ne voulait pas corriger ses factures qui présentaient des sur-facturations et ne voulait pas faire l'avoir des travaux non effectués sur le deuxième appartement pour lequel nous avions donné notre accord.
Le sous-traitant vient aujourd'hui nous réclamer ces sommes que nous avons déjà soldées à l'entreprise de base et de plus, ils facturent des travaux non effectués, ceci pour une somme totale de sur-facturation de 3850 .
Ils nous traînent devant un tribunal de commerce parce-que nous sommes en SCI.
Que risquons-nous ? Quoi faire ? Merci.
28 décembre 2010 à 08:58
Litige 1 travaux de rénovation
Devis non accepté mais acompte versé y a-t-il contrat
Bonjour. Votre affaire est un véritable "sac de nuds" dans lequel vous avez une part de responsabilité. Or, pour tenter de"dénouer ces nuds" il faut disposer de tous les documents signés par les différentes parties. De plus, je soupçonne l'existence d'accords verbaux, accords qui peuvent être niés à tout moment de la procédure.
Il ne vous reste donc plus qu'à "constituer avocat", si ce n'est déjà fait. Pour ce type d'affaire, choisir un spécialiste en droit des contrats plutôt qu'un généraliste.
Cordialement.
Il ne vous reste donc plus qu'à "constituer avocat", si ce n'est déjà fait. Pour ce type d'affaire, choisir un spécialiste en droit des contrats plutôt qu'un généraliste.
Cordialement.
29 décembre 2010 à 18:50
