Malfaçon des voiries réseaux distribution habitation

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Litiges informations conseils : Malfaçon des voiries réseaux distribution habitation

Invité

Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a près d'un an, voilà quelques mois que nos égouts se bouchent complètement, il s'avère que le regard extérieur est posé trop bas, de ce fait nous avons la canalisation avec pas de pente, cette maison bénéficie encore de la décennale.
Quelle démarches devons-nous faire ?
Merci de votre réponse. Gérard

04 janvier 2011 à 18:13

Aide 1 litige propriétaire

Malfaçon des voiries réseaux distribution habitation

Invité

Bonjour,
dans le résumé de votre question vous avez écrit VRD, je suppose que ce sigle signifie :
Voirie Réseaux Distribution.
Cordialement, Brigitte, modératrice du forum litiges travaux.

Aide 2 litige propriétaire

Malfaçon des voiries réseaux distribution habitation

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Si j'ai bien compris, cette maison a quelques années d'existence.
Normalement, s'il s'agit d'un défaut de conception, ce désordre devrait se produire régulièrement depuis la fin de la construction.
Donc, avant de rechercher les actions éventuellement ouvertes, il faut faire une expertise.
Il vous faut donc saisir l'assureur en garantie décennale pour signaler ce désordre.
En principe cet assureur devrait commettre un expert afin de déterminer les causes de ce mauvais fonctionnement et de préciser si ce désordre relève de la garantie décennale ou non, selon son importance.
Si l'assureur ne réagit pas, il ne vous reste que l'intervention d'un expert (agréé par les tribunaux de préférence) à vos frais. Cordialement.

05 janvier 2011 à 18:55

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