Bonjour bh1790.

Si je comprends bien, ce coffre se trouve sur le trottoir.
Il est en effet très désagréable de ne pas avoir été mis au courant.
Cependant des traits au sol auraient dû vous alerter.
Vous pouvez contacter le Médiateur National de l'Energie par le site SOLLEN
Ou par courrier :
Médiateur national de l’énergie
Libre Réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09

Pour ma part, j'ai , encastré dans mon mur de pierres un coffre de 55 X 55 cm. Prévenu, pas le choix...
La plupart des habitations actuelles ont également un coffret encastré en limite de propriété pour les raccordements électricité et téléphone.
C'est inévitable avec des lignes enterrées, mais je suis d'accord qu'il faut choisir l'emplacement le mieux adapté, quand c'est possible.

Cordialement. Gad

Bonjour.
Juste un avis personnel en passant.

Outre le fait que vous avez été mis devant le fait accompli, les travaux ne se sont pas faits sans que vous ne vous en soyez aperçu.

Le risque d'intrusion n'est pas un argument juridique. Celui qui veut rentrer rentre, coffret ou pas.

Citation :
C'est un gros coffret qui sert à brancher plusieurs lignes.

Concernant l'encombrement il faut vous assurer que vous pouvez ouvrir le volet. Le coffret en saillie, de faible épaisseur,et de taille raisonnable adaptée à la fonction, est sur le terrain public ; l'encastrer dans le mur du salon n'est pas une solution à envisager. Cela ne se fait pas ainsi.

Citation :
accepter les risques potentiels d'incendie, d'interférences potentielles avec le réseau électrique privé de notre habitation, ce que nous ne voulons pas sachant qu'à cet endroit nous avons des branchements et matériels électriques.

Vous relatez des risques technologiques que vous inventez et qui vous arrangent. Interférences de quoi ? Risques d'incendie dans quelles conditions ?

Certes, la distribution de l'énergie électrique impose des servitudes. Enfouir les réseaux est un progrès. Ce n'est pas une ligne 400 kV qui passe ou passera en aérien.

Citation :
Quel recours pouvons nous avoir quant à cette situation ?

Pas d'encastrement du coffret.
Un plan en mairie n'a peut-être pas été consulté. A part un aménagement au minimum, on ne voit pas ce que vous pourriez exiger. Ce n'est pas quatre chevilles (s'il y en a) qui posent un problème majeur, bien qu'il vous aurait fallu être prévenu au minimum.

Déplacer le coffret, mais pour le mettre où ? Si vous préférez cette solution, il va falloir être persuasif et rapide car on croit comprendre que l'entreprise freine des quatre fers, vu les frais que cela engendre.
L'absence de convention est un argument, mais les risques que vous exprimez semblent irrecevables.

Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Compléments.
Des travaux d'enfouissement des réseaux sont réalisés dans la région. Les coffrets sont siglés Enedis et reposent sur des supports.
Aucun n'est fixé sur une façade, juste accolé.
Aucune idée sur une convention éventuelle avec les riverains. Ici le travail est bien fait comme on peut voir sur les deux photos.
Si cela peut vous permettre d’argumenter (mais ni intrusions ni interférences).
Un sujet relatant un mauvais emplacement (ouverture volets impossibles) d'un coffret a été traité il y a quelques mois.
Mais où est-il et sur quel forum Brico ?
Cordialement.

Pour agrandir les images, cliquez dessus.

10 septembre, vous exposez le problème
11 septembre contribution de Gad
13 septembre 9:29 contribution de GL
13 septembre 12:44 contribution complémentaire de GL après prises de vues et traitement des fichiers en vue d'une réponse illustrée pouvant vous aider dans vos démarches.

Depuis, une réponse aurait été appréciée.

Bonjour Gad,
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.

En effet le coffre se trouve sur le trottoir.

Pour ce qui est des marquages, il y en avait à certains endroits sur la route comme des repérages de conduite et sur les bordures du trottoir de simples traits, rien de pertinent et exploitable pour une personne lambda ne travaillant pas dans le TP et surtout il n'y avait rien à cet endroit précis au pied de notre mur non plus.

Ils ont commencé par creuser une tranchée tout le long de la rue, jusque là rien d'alarmant et rien qui ne faisait penser qu'il y aurait quelque chose à cet endroit.
Et puis un jour en rentrant dans l'après-midi on a constaté un trou devant notre mur et le coffre accroché et n'avait rien à voir avec la tranchée.
En une matinée, ils ont fait leur affaire sans qu'on ne se doute de rien.

Je vous remercie pour l'information du contact du médiateur de l'énergie, je leur écrirais dans un second temps si notre requête n'est pas entendue par Enedis.
Si je vous réponds avec du retard c'est que j'ai pris note de votre info et que de ce fait je me suis occupée dans un premier d'écrire un courrier au distributeur du réseau électrique soit Enedis (ex-ERDF) pour leur présenter la situation et tenter de trouver une solution convenable.
J'espère un retour assez rapide de leur part car comme l'as mentionné GL, l'entreprise mandatée est plutôt pressée de faire leur travaux à leur manière et donc il faut agir vite.
C'est pourquoi j'ai informé le distributeur du réseau des problèmes rencontrés avec l'autre entreprise pour voir ce qu'il était possible de faire ou non au regard des risques connus.

De votre côté vous avez été prévenu c'est un bon point, avez-vous signé une convention du coup ?
Nous, ils ont reconnu que normalement une convention aurait dû être signée et nous l'on présentée au rdv qu'on a demandé avec l'entreprise et la mairie.
Il était inscrit sur la convention de base "domaine public à fixer sur la façade" (façade privée bien sûr) sauf qu'il ne nous l'ont jamais présentée et on agit sans notre accord.
Du coup, ils nous ont proposé une convention dont la pose serait encastrée dans le mur sauf que par rapport aux différents risques que présente ce coffre à cet endroit précisément, nous ne sommes pas d'accord avec l'encastrement du coffre.

Avant de poster mon message j'avais parcouru les sujets relatant de mon problème mais rien concernant ma problématique particulière. En faisant mes recherches, j'ai vu que la porte doit être sur le domaine public en limite de propriété comme vous avez dit sauf que là en l'état ça ne l'est pas vu qu'il est accroché contre le mur.
Donc en soit, en l'état, il ne correspond pas non plus à leur cahier des charges normalement.

Le problème c'est que s'il l'encastre, il y a des risques parce qu'à cet endroit précisément lors d'averses, l'eau ruisselle du haut de la rue et inonde cette zone et cela a été le cas juste après la pose du coffre et encore ce weekend et ce de manière importante alors qu'on est encore en été.
C'est pourquoi nous ne voulons pas de ce coffre à cet endroit précisément car on sait (et nous avons des photos à l'appui) que cette zone, en l'état, est soumise à l'eau en quantité importante et encore plus depuis les travaux qu'ils ont fait en creusant dans le trottoir puisque cela a aggravé le problème.

S'ils nous en avaient parlé avant on aurait pu leur exposer ce problème, chose qu'il n'ont pas faite.
D'où l'inquiétude si le coffre devait être encastré qu'il soit inondé et que notre mur et crépi s'abîment et que l'eau s'infiltre à l'intérieur des murs.
En l'état, il n'est pas concevable non plus qu'on accepte que ce coffre reste ici même et reçoive autant d'eau sachant qu'on n'est pas encore en automne/hiver. Il devrait être à l’abri de l'eau tout simplement.

Donc entre le risque d'inondation et les autres risques potentiels mentionnés dans mon premier post, l'emplacement de ce coffre ne va pas et c'est pourquoi nous demandons à le faire déplacer tout simplement et que nous cherchons quels recours nous pouvons avoir face à la situation.

Je vous remercie encore Gad. Une bonne journée à vous.
Cordialement, Bh1790.

Bonjour Bh1790. Les procédures n'ont pas été appliquées.
Plusieurs points sont relevés :
- la convention post pose mentionne une "fixation sur la façade". Dans les exemples en photo on voit qu'aucun des coffrets n'est accroché sur une façade. Il en est de même concernant tous les autres coffrets de cet enfouissement des réseaux sur quelques centaines de mètres pas très loin dans la région.

- "la pose serait encastrée dans le mur". On voit mal l'encastrement d'un coffret de cette taille dans le mur de façade, dans un mur privé, pour un usage public à savoir la distribution de l'énergie électrique. Ce n'est pas l'usage.
Sans compter les inconvénients que vous citez auxquels on peut rajouter la diminution de l'épaisseur effective du mur.

Citation :
nous demandons à le faire déplacer tout simplement

Ce qui semble logique en l'absence de convention signée préalable.

Indépendamment de l'emplacement du coffret actuel, on se demande pourquoi il ne repose pas sur un support scellé dans le sol.

Un plan des implantations a forcément été effectué, et on peut penser que le maire l'a signé. Il serait intéressant que vous alliez y jeter un œil en mairie. Le maire a des responsabilités dans cette affaire.

Attendons d'autres avis.
Cordialement.

Bonjour GL.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses GL.
Comme vous l'avez souligné, l'entreprise n'étant pas hyper à l'écoute et compréhensive de la situation il fallait faire vite.
Sachant que nous avons reçu l'information par le distributeur réseau Enedis que l'électricité serait coupée dans peu de temps en raison des travaux. Il fallait donc que je m'occupe très rapidement de la situation sur le terrain pour faire avancer les choses car le temps me manque en plus de mes recherches de recours d'où ma réponse tardive.

Je viens de répondre à Gad et vous verrez dans ma réponse qu'il n'y avait rien de probant au niveau du marquages des travaux. Ils ont fait une tranchée puis quelques temps après on fait un trou et accroché le coffre il n'y avait rien d'exprimé qui aurait pu nous alerter.

Pour ce qui concerne le risque d'intrusion, j'ai relevé le fait que ce matériel créé une facilité face à ce risque potentiel point. Je ne sais pas effectivement en droit si y a quoi que ce soit, je relate un constat et le risque au passage que ce matériel puisse être détérioré.

Pour ce qui est de l'encombrement, nous ne sommes pas gêné pour ouvrir les volets et c'est pourquoi je n'en ai pas parlé.
Pour ce qui est de sa place, il doit apparemment être placé en limite de propriété privée, porte accessible sur domaine public. En l'état ils se sont accrochés sans information ni autorisation préalable à un domaine privé.

C'est relaté dans la réponse de kritus dans un autre post tout comme le fait que le coffre doit être armé pour limiter les risques incendies :

" Dans la "Convention Type", il est mentionné :
" Le coffret de branchement est implanté sur le domaine privé du client, sa porte placée en limite du domaine public, doit être accessible de l’extérieur sans franchissement d’accès contrôlé (NF C14-100)."
" Encastrement en façade : L’encastrement permet une implantation discrète du coffret.
Afin d’assurer une protection de l’immeuble en cas d’incendie dans le coffret ainsi qu’une protection du coffret contre les percements réalisés depuis l’intérieur, il faut prévoir :
- 50 mm de béton tout autour du coffret ainsi qu’à l’arrière
- un linteau au-dessus du coffret si nécessaire.
- le coffret ne doit jamais servir d’élément porteur ou de coffrage."

A noter que, selon le type de coffret mis en place, l'implantation peut varier, notamment su hauteur par rapport au domaine Public.

Je n'invente pas des risques technologiques qui m'arrangent.
Toute installation électrique comporte des risques d'incendies.
Concernant les interférences potentielles avec mes installations électriques présentent juste derrière à cet endroit du mur, c'est une question légitime que je me pose et dont j'aimerais tout simplement avoir la réponse et gage que ça ne craint rien tout simplement.

Et donc par rapport au risque comme j'ai répondu à Gad au dessus, là où ils ont affecté le coffre nous sommes soumis à un risque d'inondation connu ce qui signifie risque d'eau dans le coffre, risques d'infiltrations et éclatement du crépi et du mur liés l'encastrement potentiel du coffre.

Nous avons été déjà inondé par le passé et par deux fois ces dernières semaines et c'est pire qu'avant suite au fait qu'ils ont creusé le trottoir car cela a modifié la pente et l'eau ruisselle encore plus alors que nous avions prévenus les ouvriers de faire attention lors du rebouchage.
Toute installation électrique pouvant prendre feu, si celle-ci en plus est soumise à l'eau il n'y a rien de rassurant.

Si nous avions été consultés avant de nous imposer la présence de ce coffre à cet endroit sans notre autorisation, nous aurions pu discuter des risques et réfléchir ensemble à un autre emplacement ou une autre solution avec l'entreprise au lieu de devoir trouver une solution post événement.

Je ne suis pas contre le progrès et demande simplement que les choses soient faites dans l'ordre, en règle et de façon sécuritaire en veillant à ne pas porter préjudice à un bien privé.
Comme vous l'avez mentionné, j'attendais de voir aussi dans le même temps si d'autres personnes avaient un retour d'expérience à apporter ou d'autres idées de recours en plus de mes recherches.

Vous remerciant encore pour vos réponses GL.
J'attends le retour d'Enedis en espérant qu'ils nous proposent une solution convenable et sécuritaire.

Une bonne journée à vous GL.
Cordialement, Bh1790.

Re. Juste un retour succinct.

Citation :
Toute installation électrique pouvant prendre feu

Les raccordements en souterrain comme celui-ci (et ceux en photo) sont sans aucun risque de ce type. Les raccordements sont soignés, les serrages sont généralement au tournevis dynamométrique.
Les protections contre les surintensités en amont sont efficaces.
Les risques d'incendie, ou plutôt d'échauffements pouvant être dangereux, sont le fait de vieilles installations domestiques d'un autre temps où les mauvais contacts parcourus par des courants s'échauffent. Là on peut être inquiet, et si l'on est sensible à la sécurité, on rénove.
La C15-100 a unifié câblages, protections et matériels, matériaux non propagateurs de la flamme, ce qui fait qu'une fois le certificat Consuel délivré, la mise sous tension peut être effectuée en toute sécurité.

Seules les résistances de contact peuvent poser des problèmes. Les constructeurs d'appareillage proposent des disjoncteurs capables de détecter des arcs en ligne (mauvais contacts) et de déclencher.

Citation :
Toute installation électrique comporte des risques d'incendies

Pas les équipements vus plus haut.

Déjà vu un serrage en entrée de DJ de branchement (propriété Enedis) défectueux : grésillements et odeurs de brûlé. Dans ce cas il faut réagir tout de suite en appelant le technicien Enedis d'astreinte.

Cordialement.

Bonjour bh1790

Merci pour vos messages.
Désolé de vous le dire, mais vous avez fait l'erreur de ne pas contacter tout d'abord, rapidement le Médiateur de l'Énergie.
Vous avez noté qu'il y a bien la possibilité que soit encastré le coffre (dimensions inconnues) sur votre propriété avec la porte d'accès, en extérieur donc, sous certaines conditions (nature du mur).
A moins que vous ayez une arrivée aérienne du réseau par l' arrière de votre propriété, ce coffre doit bien desservir également votre habitation.

Je ne connais pas dans mon environnement de coffres sur le trottoir sauf quelques armoires pour les Télécoms et quelques coffres pour la Poste.
On peut penser qu'il y a de variantes suivant les départements ou ce que l'EDF nommait districts.

Pour ma part, le coffre encastré remplace un fort poteau entre fin de ligne aérienne et de ligne enterrée.
Le coffre encastré est très net au niveau de la pose, entretien du trottoir facile et pas de risque de halte des chiens...
Je ne suis nullement inquiet sue le plan de la sécurité.

Je vous souhaite une bonne résolution de votre problème.
Cordialement. Gad

Bonjour Bh1790,
Comment cette affaire a-t-elle évolué ?