Combles amenagés en habitation fissures isolations sol qui creuse
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Litige propriétaire locataire : Combles amenagés en habitation fissures isolations sol qui creuse
Invité
Bonjour, je suis locataire d'un appartement situé dans la partie combles d'une maison avec accès indépendant, et mon problème est que les huisseries de toutes les pièces fissures, les portes de chaque pièce ne tiennent pas ouvertes sans cales car le sol en plancher se creuse et s'est décalé (entre les plinthes et le sol, un espace d'environ 1cm en résulte).
Plusieurs meubles abîmés à cause de la dénivellation, le froid difficile à combattre malgré le chauffage électrique qu'il faut monter très haut pour avoir environ 19/20°, les fenêtres en PVC ont du mal à s'ouvrir et se fermer (dû aux murs qui descendent en suivant le sol).
Que puis-je faire (si solution il y a) qui serait efficace, de bon rapport qualité prix, car je ne perçois qu'une petite pension mensuelle ?
Ce logement m'est loué par l'OPAC qui me dit ne rien pouvoir faire. Merci à ceux qui pourront me répondre. llena
Plusieurs meubles abîmés à cause de la dénivellation, le froid difficile à combattre malgré le chauffage électrique qu'il faut monter très haut pour avoir environ 19/20°, les fenêtres en PVC ont du mal à s'ouvrir et se fermer (dû aux murs qui descendent en suivant le sol).
Que puis-je faire (si solution il y a) qui serait efficace, de bon rapport qualité prix, car je ne perçois qu'une petite pension mensuelle ?
Ce logement m'est loué par l'OPAC qui me dit ne rien pouvoir faire. Merci à ceux qui pourront me répondre. llena
25 octobre 2008 à 03:06
Réponses litiges 1
Invité
Combles amenagés en habitation fissures isolations sol qui creuse
Invité
Bonjour Ilena,
La loi donne obligation à votre bailleur de vous garantir une "jouissance paisible" de votre logement. C'est valable même si ce bailleur est l'OPAC. D'après ce que vous décrivez, la situation a l'air d'être assez corsée, il y aurait peut-être même des problèmes de sécurité à cause de ces affaissements et fissurations qui semblent importants. Il faudrait donc le notifier par lettre recommandée avec AR à l'OPAC, en décrivant précisément les problèmes rencontrés.
Vous pouvez taper simplement le mot "paisible" dans la fenêtre de recherche "Recherche dans LITIGES TRAVAUX" et vous trouverez diverses réponses (Question 56 parmi d'autres) où j'ai donné les éléments juridiques qui vous aideront à rédiger votre courrier. De toutes façons, ce n'est pas à vous de financer des travaux qui sont des travaux d'envergure, à la charge du propriétaire. Là, visiblement, il ne suffit pas de quelques joints en mousse et d'une petite cale sous un meuble...
Bon courage
Cordialement. JF
La loi donne obligation à votre bailleur de vous garantir une "jouissance paisible" de votre logement. C'est valable même si ce bailleur est l'OPAC. D'après ce que vous décrivez, la situation a l'air d'être assez corsée, il y aurait peut-être même des problèmes de sécurité à cause de ces affaissements et fissurations qui semblent importants. Il faudrait donc le notifier par lettre recommandée avec AR à l'OPAC, en décrivant précisément les problèmes rencontrés.
Vous pouvez taper simplement le mot "paisible" dans la fenêtre de recherche "Recherche dans LITIGES TRAVAUX" et vous trouverez diverses réponses (Question 56 parmi d'autres) où j'ai donné les éléments juridiques qui vous aideront à rédiger votre courrier. De toutes façons, ce n'est pas à vous de financer des travaux qui sont des travaux d'envergure, à la charge du propriétaire. Là, visiblement, il ne suffit pas de quelques joints en mousse et d'une petite cale sous un meuble...
Bon courage
Cordialement. JF
Réponses litiges 2
Invité
Combles amenagés en habitation fissures isolations sol qui creuse
Invité
Merci JF
merci beaucoup pour votre réponse je vais immédiatement faire la recherche sur internet et adresser un recommandé dès mardi. J'espère vraiment qu'ils réagiront car je n'ai pas l'intention de me lancer dans un procès qui prendra des années et un mental solide pour tenir jusqu'au bout de ce genre de conflit.
De plus (je vais bien me renseigner avant) il parait que la surface habitable sur des combles se calcule sur une base de hauteur plafond de 1m80 alors qu'ils m'ont calculé une surface habitable au sol, les murs mesurent 1m40 de haut et commence la pente de plafond, mais je dois faire attention dans les lois car au téléphone la secrétaire de l'OPAC m'a répondu "nul n'est censé ignorer la loi et vous avez signé votre bail tel quel", évidemment je ne connais pas toutes les lois, mais dans ce cas on peut retourner la formule envers eux qui sont quand même des professionnels de l'habitat et qui ont rempli ce bail avec une surface mal calculée.
Je vous tiendrais informé des suites car cela pourra peut être aider d'autres personnes. Encore merci.
Cordialement. llena
merci beaucoup pour votre réponse je vais immédiatement faire la recherche sur internet et adresser un recommandé dès mardi. J'espère vraiment qu'ils réagiront car je n'ai pas l'intention de me lancer dans un procès qui prendra des années et un mental solide pour tenir jusqu'au bout de ce genre de conflit.
De plus (je vais bien me renseigner avant) il parait que la surface habitable sur des combles se calcule sur une base de hauteur plafond de 1m80 alors qu'ils m'ont calculé une surface habitable au sol, les murs mesurent 1m40 de haut et commence la pente de plafond, mais je dois faire attention dans les lois car au téléphone la secrétaire de l'OPAC m'a répondu "nul n'est censé ignorer la loi et vous avez signé votre bail tel quel", évidemment je ne connais pas toutes les lois, mais dans ce cas on peut retourner la formule envers eux qui sont quand même des professionnels de l'habitat et qui ont rempli ce bail avec une surface mal calculée.
Je vous tiendrais informé des suites car cela pourra peut être aider d'autres personnes. Encore merci.
Cordialement. llena
Réponses litiges 3
Invité
Combles amenagés en habitation fissures isolations sol qui creuse
Invité
Bonjour,
je suis d'accord avec vous, Ilena, le fautif, celui qui est censé connaître la loi, c'est bien votre bailleur, l'OPAC en l'occurrence ! C'est lui qui doit connaître les surfaces qu'il loue, et ce n'est pas au locataire de les vérifier en entrant dans les lieux !
Vous avez parfaitement raison pour les hauteurs minimum à prendre en compte : CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Article R111-2 "Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. "
Bon courage pour votre courrier. merci de nous tenir au courant de la suite qui sera donnée.
Cordialement. JF
je suis d'accord avec vous, Ilena, le fautif, celui qui est censé connaître la loi, c'est bien votre bailleur, l'OPAC en l'occurrence ! C'est lui qui doit connaître les surfaces qu'il loue, et ce n'est pas au locataire de les vérifier en entrant dans les lieux !
Vous avez parfaitement raison pour les hauteurs minimum à prendre en compte : CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION Article R111-2 "Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. "
Bon courage pour votre courrier. merci de nous tenir au courant de la suite qui sera donnée.
Cordialement. JF
Réponses litiges 4
Invité
Combles amenagés en habitation fissures isolations sol qui creuse
Invité
Bonjour,
Le temps a passé et des soucis de santé m'ont empêché de tout gérer mais je continue à vous tenir informé sachant que les seules réponses que j'obtiens de la société sont par téléphone.
Je refuse les rendez-vous qu'ils me fixent tant qu'ils ne seront pas écrits (j'espère que je ne fais pas de bêtises).
Je vais donc refaire un courrier demandant que chaque réponse me soit faite par écrit.
De plus, je commence à avoir très peur car la maison fait des bruits bizarres et craque sans arrêt.
Le technicien de l'Opac me répond qu'il y a des problèmes techniques qu'il ne peut résoudre sur cette habitation et prend l'excuse de ma petite pension d'adulte handicapé pour dire que mes ressources ne sont pas suffisantes pour avoir droit à un relogement ou bien dans une cité alors qu'ici je vis avec un jardin et un local extérieur de 35m².
Ils m'ont fait la proposition d'un logement en HLM, mais les gens qui y vivent sont bien connus des bars du quartier et je ne veux pas que ma fille qui a 15 ans soit confrontée à ce genre de personnes sous prétexte que je ne méritais pas mieux.
Le sol continue à s'affaisser, les fenêtres descendent et ont du mal à fermer.
Il fait un froid glacial mais je monte le chauffage (environ 70 kwatt par 24h de chauffage) pour n'avoir que 18° à 19°. Mon vasistas de salle de bain a gelé de l'intérieur cette semaine mais bon, comme ils disent, j'ai un toit et d'autres n'en ont pas.
Bonne journée à tous. Meilleurs vux 2009.
Cordialement. llena
Le temps a passé et des soucis de santé m'ont empêché de tout gérer mais je continue à vous tenir informé sachant que les seules réponses que j'obtiens de la société sont par téléphone.
Je refuse les rendez-vous qu'ils me fixent tant qu'ils ne seront pas écrits (j'espère que je ne fais pas de bêtises).
Je vais donc refaire un courrier demandant que chaque réponse me soit faite par écrit.
De plus, je commence à avoir très peur car la maison fait des bruits bizarres et craque sans arrêt.
Le technicien de l'Opac me répond qu'il y a des problèmes techniques qu'il ne peut résoudre sur cette habitation et prend l'excuse de ma petite pension d'adulte handicapé pour dire que mes ressources ne sont pas suffisantes pour avoir droit à un relogement ou bien dans une cité alors qu'ici je vis avec un jardin et un local extérieur de 35m².
Ils m'ont fait la proposition d'un logement en HLM, mais les gens qui y vivent sont bien connus des bars du quartier et je ne veux pas que ma fille qui a 15 ans soit confrontée à ce genre de personnes sous prétexte que je ne méritais pas mieux.
Le sol continue à s'affaisser, les fenêtres descendent et ont du mal à fermer.
Il fait un froid glacial mais je monte le chauffage (environ 70 kwatt par 24h de chauffage) pour n'avoir que 18° à 19°. Mon vasistas de salle de bain a gelé de l'intérieur cette semaine mais bon, comme ils disent, j'ai un toit et d'autres n'en ont pas.
Bonne journée à tous. Meilleurs vux 2009.
Cordialement. llena
13 janvier 2009 à 03:02
