Plan juridique subir résonance gaz sous appartement

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Litige locataire propriétaire : Plan juridique subir résonance gaz sous appartement

Invité

Que puis-je faire sur le plan juridique pour obliger la copropriété à faire cesser la résonance des brûleurs des chaudières à gaz situées au-dessous de mon appartement et m'empêchant de dormir. Les vendeurs m'ont caché cette malfaçon, j'ai acheté il y a deux ans et cela devient urgent je ne puis me reposer la nuit. Quelle loi obligerait de mettre aux normes européennes ces deux immeubles ou de changer de système de chauffage. Merci.

18 janvier 2008 à 03:20

Litige avec une société 1

Plan juridique subir résonance gaz sous appartement

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, regardez la question 166 peut-être vous donne-t-elle des éléments. S'agissant d'une installation commune, vous pourriez porter la question à l'ordre du jour d'une réunion de copropriété. Selon leur réponse, si elle est négative, je pense qu'il faudra, faire ce que disait l'internaute (2)"La seule solution juridique serait de faire constater par un huissier ou la police que ces bruits dépassent les seuils autorisés et nuisent à la jouissance de votre bien." Cordialement.

18 janvier 2008 à 14:46

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