Locataire doit prendre en charge réparation chaudière cuve
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Conseils juridiques litiges travaux : Locataire doit prendre en charge réparation chaudière cuve
Invité
Bonjour, je suis locataire depuis 1 mois dans une maison chauffée au fioul. Nous avons fait rentré 1 000 L de fioul et déjà plus rien ! Apparemment, le propriétaire nous dit que s'il y a passage d'un chauffagiste, c'est à nous de payer ? Est-ce normal ? S'il s'agissait d'un simple ramonage, je comprendrais, mais là je ne suis pas certaine, il ne s'agit pas de notre matériel ? Merci de vos réponses, j'ai besoin de votre aide très rapidement ! Merci !
16 janvier 2008 à 03:03
Conseils démarches litiges 1
Invité
Locataire doit prendre en charge réparation chaudière cuve
Invité
Bonjour, vous pourrez voir à différents endroits (par ex. Question 77) que seules sont à la charge du locataire les menues réparations : "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. "
La loi qui définit tout ça est ici :
Décret n°87-712 du 26 août 1987
et c'est l'annexe 1 qui donne les détails, visible ici.
Concernant le chauffage :
"V d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
VI d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. "
Donc, si en dehors du ramonage et du réglage "standard" de la chaudière, il y a d'autres pièces à remplacer, elles seront, ainsi que la main d'oeuvre, à la charge du propriétaire. Je vous conseille, en parallèle, un détour par le forum chauffage. Il y a plusieurs questions (et réponses) à propos de surconsommations de fuel, avec des idées à prendre, qui concernent non pas le fonctionnement de la chaudière (qui est certes le plus important), mais la manière dont on l'utilise, qui est très importante aussi : présence ou non de thermostats d'ambiance, passage en consigne basse par action sur le circulateur pendant la nuit ou les heures d'absence, réglage soigneux de la température de départ eau chaude vers les radiateurs, réglage optimum de l'aquastat de chaudière. Le diamètre du gicleur fuel est lui aussi critique pour ne pas surconsommer, mais cela doit faire partie des visites d'entretien : s'il est trop important, la température de sortie des fumées est trop élevée (surconsommation). Cordialement. JF
La loi qui définit tout ça est ici :
Décret n°87-712 du 26 août 1987
et c'est l'annexe 1 qui donne les détails, visible ici.
Concernant le chauffage :
"V d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
VI d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. "
Donc, si en dehors du ramonage et du réglage "standard" de la chaudière, il y a d'autres pièces à remplacer, elles seront, ainsi que la main d'oeuvre, à la charge du propriétaire. Je vous conseille, en parallèle, un détour par le forum chauffage. Il y a plusieurs questions (et réponses) à propos de surconsommations de fuel, avec des idées à prendre, qui concernent non pas le fonctionnement de la chaudière (qui est certes le plus important), mais la manière dont on l'utilise, qui est très importante aussi : présence ou non de thermostats d'ambiance, passage en consigne basse par action sur le circulateur pendant la nuit ou les heures d'absence, réglage soigneux de la température de départ eau chaude vers les radiateurs, réglage optimum de l'aquastat de chaudière. Le diamètre du gicleur fuel est lui aussi critique pour ne pas surconsommer, mais cela doit faire partie des visites d'entretien : s'il est trop important, la température de sortie des fumées est trop élevée (surconsommation). Cordialement. JF
16 janvier 2008 à 16:55
