Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
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Litiges travaux domicile : Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
Invité
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement au dernier étage. Nous avons changé notre chaudière il y a quelques mois. Depuis que nous devons mettre du chauffage, la chaudière se met en sécurité détectant un problème d'extraction d'air.
Nous avons fait venir une société qui a détecté que notre cheminée était hors normes (diamètre du tubage, hauteur de la cheminée, présence d'un obstacle à deux mètres).
Dans le règlement de copropriété, il est stipulé que les cheminées font partie des parties communes mais la copropriété refuse de faire les travaux prétextant que notre chauffage est individuel donc à notre charge. Ils nous demandent de nous retourner contre notre installateur qui aurait dû mettre une chaudière adaptée à notre cheminée.
Nous avons fait appel à un expert mais celui-ci ne veut pas se déplacer et nous demande de vérifier les réglages de la chaudière alors que deux sociétés nous ont spécifié le hors normes de la cheminée.
Que devons-nous faire ? Vers qui nous tourner ? Quels sont nos recours pour obliger la copropriété à prendre en charge ces travaux ?
D'avance, merci.
Nous sommes propriétaires d'un appartement au dernier étage. Nous avons changé notre chaudière il y a quelques mois. Depuis que nous devons mettre du chauffage, la chaudière se met en sécurité détectant un problème d'extraction d'air.
Nous avons fait venir une société qui a détecté que notre cheminée était hors normes (diamètre du tubage, hauteur de la cheminée, présence d'un obstacle à deux mètres).
Dans le règlement de copropriété, il est stipulé que les cheminées font partie des parties communes mais la copropriété refuse de faire les travaux prétextant que notre chauffage est individuel donc à notre charge. Ils nous demandent de nous retourner contre notre installateur qui aurait dû mettre une chaudière adaptée à notre cheminée.
Nous avons fait appel à un expert mais celui-ci ne veut pas se déplacer et nous demande de vérifier les réglages de la chaudière alors que deux sociétés nous ont spécifié le hors normes de la cheminée.
Que devons-nous faire ? Vers qui nous tourner ? Quels sont nos recours pour obliger la copropriété à prendre en charge ces travaux ?
D'avance, merci.
16 janvier 2009 à 03:12
Démarches juridique litiges 1
Invité
Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
Invité
Bonjour,
Ce qui me dépasse, c'est qu'un chauffagiste puisse installer une chaudière neuve sans s'inquiéter de sa compatibilité avec la cheminée à laquelle il se raccorde. Il me semble qu'il n'a pas fait son travail.
Mais G. B. (bonjour au passage) va certainement avoir un avis très compétent sur ce sujet qu'il maitrise particulièrement.
Cordialement. JF
Ce qui me dépasse, c'est qu'un chauffagiste puisse installer une chaudière neuve sans s'inquiéter de sa compatibilité avec la cheminée à laquelle il se raccorde. Il me semble qu'il n'a pas fait son travail.
Mais G. B. (bonjour au passage) va certainement avoir un avis très compétent sur ce sujet qu'il maitrise particulièrement.
Cordialement. JF
Démarches juridique litiges 2
Invité
Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
Invité
Bonjour. Voici mon avis :
1/ S'il existe dans le commerce un modèle de chaudière pouvant fonctionner avec cette cheminée, c'est contre l'installateur que doit être dirigé le recours, cet installateur étant tenu à une obligation de résultat.
2/ Si ce n'est pas le cas, le recours doit être exercé contre la copropriété, la cheminée étant collective et faisant donc partie des parties communes à la charge de la copropriété.
1/ S'il existe dans le commerce un modèle de chaudière pouvant fonctionner avec cette cheminée, c'est contre l'installateur que doit être dirigé le recours, cet installateur étant tenu à une obligation de résultat.
2/ Si ce n'est pas le cas, le recours doit être exercé contre la copropriété, la cheminée étant collective et faisant donc partie des parties communes à la charge de la copropriété.
Démarches juridique litiges 3
Invité
Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
Invité
Bonjour, (bonjour J. F.), dans un immeuble vous pouvez avoir soit des chaudières à ventouses, soit des chaudières à tirage naturel ou à tirage sur VMC gaz. Pour les conduits maçonnés vous avez soit un conduit individuel, soit un conduit shunt ce qui semble être votre cas car il semble que vous trouviez un obstacle au bout de 2 m. Dans la mesure ou il y avait une autre chaudière votre conduit fonctionnait ? L'installateur devait dans tous les cas vérifier le conduit et poser une chaudière correspondant à ce dernier. Pour savoir si vous avez un conduit individuel, comptez le nombre d'appartements du côté du vôtre et comptez les sorties sur le toit, si ce nombre ne correspond pas vous êtes en conduit shunt. Avez vous une VMC dans l'appartement ? Donnez nous le type de votre chaudière et le type de l'ancienne, les renseignements sur les conduits. Revenez sur le site. J'oubliais si vous êtes en conduit shunt il est INTERDIT de tuber car vous allez empêcher le tirage des autres chaudières.G. B.
19 janvier 2009 à 04:32
Démarches juridique litiges 4
Invité
Litige copropriété propriétaire remise aux normes cheminée
Invité
Bonjour, j'aurais aimé savoir où vous en êtes ? Car j'ai changé de chaudière gaz suite à la casse de lancienne ? Mais on me dit qu'il faut agrandir le conduit de cheminée, je suis au 4ème étage et il n'y aurais d'action que sur mon conduit, mais le syndic refuse les travaux, je ne peux pas chauffer car ma chaudière se met en sécurité... Merci d'avance de me renseigner. (25/11/11)
25 novembre 2011 à 18:39
