Distance reglémentaire entre ventouse fioul sur mur et voisin
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Litige propriétaire locataire : Distance reglémentaire entre ventouse fioul sur mur et voisin
Invité
Bonjour à tous,
Mon nouveau voisin vient d'installer sur un mur de sa maison, à angle droit de notre mur mitoyen, à une hauteur de deux mètres cinquante et à cinquante centimètres de ce mur mitoyen (deux mètres de hauteur), la ventouse d'échappement des gaz brûlés de sa nouvelle chaudière.
Ces gaz, blancs, arrivent dans mon jardin. Ils sentent mauvais. Les odeurs inondent mon jardin, ma véranda et ma cuisine...
Mon voisin est conscient de la gène. Je lui ai proposé de remonter son évacuation de quatre ou cinq mètres sur son mur.
Il ne veut rien entendre. Les gaz ne sont pas dangereux, affirme t-il... Or, la question n'est pas là. Ce qui me gène, c'est la couleur et surtout l'odeur dans le jardin et à l'intérieur de mon domicile...
Pour information, son prédécesseur utilisait une cheminée normale, sur le toit (à environ huit mètres du sol). Ses fumées ne me provoquait aucune gêne visuelle ou odorante.
Merci par avance de votre réponse précise et concrète. Bonne année à tous !
Mon nouveau voisin vient d'installer sur un mur de sa maison, à angle droit de notre mur mitoyen, à une hauteur de deux mètres cinquante et à cinquante centimètres de ce mur mitoyen (deux mètres de hauteur), la ventouse d'échappement des gaz brûlés de sa nouvelle chaudière.
Ces gaz, blancs, arrivent dans mon jardin. Ils sentent mauvais. Les odeurs inondent mon jardin, ma véranda et ma cuisine...
Mon voisin est conscient de la gène. Je lui ai proposé de remonter son évacuation de quatre ou cinq mètres sur son mur.
Il ne veut rien entendre. Les gaz ne sont pas dangereux, affirme t-il... Or, la question n'est pas là. Ce qui me gène, c'est la couleur et surtout l'odeur dans le jardin et à l'intérieur de mon domicile...
Pour information, son prédécesseur utilisait une cheminée normale, sur le toit (à environ huit mètres du sol). Ses fumées ne me provoquait aucune gêne visuelle ou odorante.
Merci par avance de votre réponse précise et concrète. Bonne année à tous !
01 janvier 2009 à 06:27
Droits en cas de litige 1
Invité
Distance reglémentaire entre ventouse fioul sur mur et voisin
Invité
Bonjour, et bonne année.
La jurisprudence concernant les odeurs est assez fluctuante, malheureusement pour vous ! S'agit-il d'un "trouble anormal de voisinage" ? Les tribunaux l'apprécient diversement au cas par cas. La loi dit ceci :
- art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
- L112-16 du code de la construction : "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. "
ça ne vous avance pas beaucoup ? Vous pourriez sans doute saisir le maire de votre commune, qui est chargé de la salubrité publique de sa commune. Il pourra venir voir, sentir,... et vous orientera, vous et votre voisin, vers une situation de compromis qui vous protège davantage.
Cordialement ; JF
La jurisprudence concernant les odeurs est assez fluctuante, malheureusement pour vous ! S'agit-il d'un "trouble anormal de voisinage" ? Les tribunaux l'apprécient diversement au cas par cas. La loi dit ceci :
- art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
- L112-16 du code de la construction : "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. "
ça ne vous avance pas beaucoup ? Vous pourriez sans doute saisir le maire de votre commune, qui est chargé de la salubrité publique de sa commune. Il pourra venir voir, sentir,... et vous orientera, vous et votre voisin, vers une situation de compromis qui vous protège davantage.
Cordialement ; JF
