Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
743
Litiges travaux - : Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
Invité
Mon voisin a réalisé des travaux qui ont nécessité un rehaussement de notre mur mitoyen.
Ces travaux ont été effectué sans concertation et sans mon avis.
La dépose et la repose de mon chaineau ainsi que le passage des maçons sur ma toiture, entrainent des fuites dans mon salon.
Le propriétaire des lieux, titulaire du permis de construire, fait la sourde oreille à mes problèmes et les travaux de gros uvre étant terminés, il m'invite à rechercher les entreprises fautives et à négocier directement avec ces dernières.
Quelles procédures puis-je entreprendre ?
Les dommages que j'ai fait chiffrer par mon couvreur, s'élèvent à plus de 400 uros. Merci.
Ces travaux ont été effectué sans concertation et sans mon avis.
La dépose et la repose de mon chaineau ainsi que le passage des maçons sur ma toiture, entrainent des fuites dans mon salon.
Le propriétaire des lieux, titulaire du permis de construire, fait la sourde oreille à mes problèmes et les travaux de gros uvre étant terminés, il m'invite à rechercher les entreprises fautives et à négocier directement avec ces dernières.
Quelles procédures puis-je entreprendre ?
Les dommages que j'ai fait chiffrer par mon couvreur, s'élèvent à plus de 400 uros. Merci.
29 avril 2009 à 01:30
Litiges problème 1 travaux
Invité
Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
Invité
Bonjour,
Même si les entreprises sont fautives, vous n'avez pas à les connaître.
Juridiquement, en ce qui vous concerne, le responsable est le maître d'ouvrage, en l'occurrence votre voisin.
C'est à lui qu'il appartient ensuite d'appeler les entreprises en garantie. Menacez-le de le poursuivre en justice.
Cordialement.
Même si les entreprises sont fautives, vous n'avez pas à les connaître.
Juridiquement, en ce qui vous concerne, le responsable est le maître d'ouvrage, en l'occurrence votre voisin.
C'est à lui qu'il appartient ensuite d'appeler les entreprises en garantie. Menacez-le de le poursuivre en justice.
Cordialement.
Litiges problème 2 travaux
Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
Bonjour,
Votre voisin est pour le moins indélicat. Il aurait pu au moins vous prévenir, même si votre autorisation n'était pas obligatoire. Mais de nos jours, le civisme est en voie de disparition.
Voici ce que dit le code civil, article 658 : "Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement." (voir d'autres questions plus bas, par exemple Q 718).
Autrement dit : tous les ennuis causés par cet exhaussement sont bien évidemment à la charge de votre voisin et de ses artisans. Ce n'est pas à vous d'aller à la pêche aux artisans. Quant aux artisans qui ont plus ou moins saccagé votre propriété, ils ont donc, à la demande de leur client, l'élémentaire obligation de tout remettre dans l'ordre. Ceci s'entend non pas sur négociation de votre part, mais sur réclamation de votre voisin, qui est leur donneur d'ordre, et qui leur aura fait remonter toutes vos doléances.
Si une discussion, autour d'un apéro, ne suffit pas à convaincre ce voisin de respecter l'article 658 du code civil, faites lui une notification écrite (par LRAR) de tous les désordres (actuels et prévisibles) liés à son chantier, et le mettant en demeure de les faire résoudre par ses artisans sous tel délai.
Faites aussi une déclaration de sinistre à votre assurance qui se fera un plaisir de vous assister en vertu du volet juridique de votre multirisques.
Cordialement.
Votre voisin est pour le moins indélicat. Il aurait pu au moins vous prévenir, même si votre autorisation n'était pas obligatoire. Mais de nos jours, le civisme est en voie de disparition.
Voici ce que dit le code civil, article 658 : "Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement." (voir d'autres questions plus bas, par exemple Q 718).
Autrement dit : tous les ennuis causés par cet exhaussement sont bien évidemment à la charge de votre voisin et de ses artisans. Ce n'est pas à vous d'aller à la pêche aux artisans. Quant aux artisans qui ont plus ou moins saccagé votre propriété, ils ont donc, à la demande de leur client, l'élémentaire obligation de tout remettre dans l'ordre. Ceci s'entend non pas sur négociation de votre part, mais sur réclamation de votre voisin, qui est leur donneur d'ordre, et qui leur aura fait remonter toutes vos doléances.
Si une discussion, autour d'un apéro, ne suffit pas à convaincre ce voisin de respecter l'article 658 du code civil, faites lui une notification écrite (par LRAR) de tous les désordres (actuels et prévisibles) liés à son chantier, et le mettant en demeure de les faire résoudre par ses artisans sous tel délai.
Faites aussi une déclaration de sinistre à votre assurance qui se fera un plaisir de vous assister en vertu du volet juridique de votre multirisques.
Cordialement.
Litiges problème 3 travaux
Invité
Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
Invité
Bonjour,
Juin 2009 les travaux de notre voisin du dessus ont sinistré notre appartement inhabitable pendant un an.
Des travaux importants avec déplacement de, cuisine, WC et salle de bains, entre autres.
Des travaux qui n'ont pas fait l'objet de demande auprès de la copropriété. Nous avons en plus de ce sinistre des bruits de de canalisations. Les parties communes des planchers a été modifiées pour le passage de gaines électriques, eau chaude eau froide chauffage, évacuations.
Nous avons fait une déclaration a notre assurance qui au bout de nombreuses expertises nous déclare qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage. Obligation pour nous de partir en procès. L'expert judiciaire minimise les dégâts et surtout n'a pas déclaré dans son rapport les travaux effectués.
Nous avons étés lâchés par notre assurance, notre régie, notre voisin assureurs et oui ! ne se sont pas manifestés.
C'est une histoire de fous et nous allons devoir arrêter la procédure, faute de moyens.
Nous sommes bien en France ! Les puissants l'emportent toujours.
Juin 2009 les travaux de notre voisin du dessus ont sinistré notre appartement inhabitable pendant un an.
Des travaux importants avec déplacement de, cuisine, WC et salle de bains, entre autres.
Des travaux qui n'ont pas fait l'objet de demande auprès de la copropriété. Nous avons en plus de ce sinistre des bruits de de canalisations. Les parties communes des planchers a été modifiées pour le passage de gaines électriques, eau chaude eau froide chauffage, évacuations.
Nous avons fait une déclaration a notre assurance qui au bout de nombreuses expertises nous déclare qu'il s'agit d'un trouble anormal de voisinage. Obligation pour nous de partir en procès. L'expert judiciaire minimise les dégâts et surtout n'a pas déclaré dans son rapport les travaux effectués.
Nous avons étés lâchés par notre assurance, notre régie, notre voisin assureurs et oui ! ne se sont pas manifestés.
C'est une histoire de fous et nous allons devoir arrêter la procédure, faute de moyens.
Nous sommes bien en France ! Les puissants l'emportent toujours.
23 janvier 2011 à 12:54
Litiges problème 4 travaux
Invité
Fuites suite à travaux réalisés par mon voisin sur le mur mitoyen
Invité
Bonjour, bonne et heureuse année santé à toutes et tous.
Une question. Que dois je faire ? ma maison est située à 50 Mètres doù on gare notre voiture, et on accède à notre domicile par un chemin communal en terre de 2,5OM de large, qui est de plus en plus fréquenté par tracteurs, motos et surtout Quads, qui font à chaque fois trembler notre maison. Celle-ci est située en contrebas de ce chemin, qui est porté par un mur de 4 mètres de haut en pierre. Des travaux ont étés effectués cet été, sur la propriété située au dessus de chez nous, a l'aide d'un énorme tractopelle et quelques jours plus tard, des séries de 5 ou 6 Quads, narrêtaient pas de circuler, et notre mur de pierre s'est mis à "gonfler" vers l'intérieur, et vient de sécrouler sur ma propriété sur une longueur de 5 Mètres. Cet automne lors d'une réunion de quartier, je m'étais déjà inquiétais de cela, et de ces problèmes ? et on m'a répondu que de toute façon, on ne peut pas interdire les quads.
Dois je en parler à mon assurance ? ou qu dois je faire. Merci
Une question. Que dois je faire ? ma maison est située à 50 Mètres doù on gare notre voiture, et on accède à notre domicile par un chemin communal en terre de 2,5OM de large, qui est de plus en plus fréquenté par tracteurs, motos et surtout Quads, qui font à chaque fois trembler notre maison. Celle-ci est située en contrebas de ce chemin, qui est porté par un mur de 4 mètres de haut en pierre. Des travaux ont étés effectués cet été, sur la propriété située au dessus de chez nous, a l'aide d'un énorme tractopelle et quelques jours plus tard, des séries de 5 ou 6 Quads, narrêtaient pas de circuler, et notre mur de pierre s'est mis à "gonfler" vers l'intérieur, et vient de sécrouler sur ma propriété sur une longueur de 5 Mètres. Cet automne lors d'une réunion de quartier, je m'étais déjà inquiétais de cela, et de ces problèmes ? et on m'a répondu que de toute façon, on ne peut pas interdire les quads.
Dois je en parler à mon assurance ? ou qu dois je faire. Merci
02 janvier 2012 à 16:45
