Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

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Conseils pour résoudre un litige : Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

Invité

Bonjour, mon voisin a installé lui-même son chauffage central au fioul, son conduit de fumée est adossé le long de son mur mais entre lui et moi il y a une distance de 2.20m.
C'est un conduit simple (pas doublé), or chaque fois que sa chaudière se met en route de jour comme de nuit sa cheminée fait un bruit épouvantable et la nuit ce bruit me réveille étant donné que ma chambre est sous les combles et juste au même niveau que le haut du conduit.
Que puis-je faire ? Y a-t-il une réglementation sur les conduits de cheminées et sur les distances à respecter entre les voisins ? Merci par avance.

05 janvier 2009 à 23:29

Problème 1 litiges travaux

Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour,
Pour ce qui est des nuisances sonores, vous pourriez vous reporter à la question 118 par exemple, ou faire une recherche avec le mot-clé "sonore" dans la fenêtre de recherche de ce forum.
Concernant la règlementation des conduits de cheminée, j'ai l'intuition que si notre ami G. B. (un grand bonjour) a une remarque par rapport à l'installation de votre voisin, il vous le signalera. Cordialement.

07 juin 2009 à 10:42

Problème 2 litiges travaux

Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

Invité

Bonjour, en complément de la réponse de notre Ami JF, je vous apporte un petit plus.
Les conduits de fumée sont régis par le DTU 24.1 qui a évolué en février 2006.
La partie extérieure du conduit de fumée doit dépasser d’au moins 40cm le faîtage du toit et toute partie de construction ou arbre distants de moins de 8m.
Donc, si votre maison est à moins de 8 mètres de la cheminée de votre voisin, cette cheminée doit dépasser de 40cm la hauteur de votre maison.
Cette distance de 8 m diminuerait fortement les nuisances sonores. Ceci dit si vous entendez le bruit du brûleur, je pense que votre voisin devrait faire faire un bon contrôle de combustion car il doit être en excès d'air.
Le bruit provient d'une vibration d’un corps solide, liquide ou gazeux. Un même bruit peut avoir des moyens de propagation différents.
L’unité de mesure est le décibel défini sur une échelle logarithmique. L’oreille perçoit de 20 Hz à 20 KHz en limites basses et hautes fréquences. C’est pour cela que dans le cadre des études acoustiques une pondération est appliquée, afin de refléter au mieux le bruit réellement perçu par l’homme.
En matière de réglementation le texte applicable est l’arrêté du 23 janvier 1997 concernant les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’environnement) soumises à autorisation sous la rubrique 2910. Cet arrêté indique l’émergence en période de jour et en période de nuit à ne pas dépasser, et se réfère à la norme NF S31010 définissant la méthode et les moyens de mesure du bruit sur site.
Avec tous ces appuis, demandez à votre voisin d'être un peu conciliant et faites lui comprendre qu'il y va de sa bonne volonté s'il ne veut pas voir aggraver son cas.
G. B.

07 juin 2009 à 21:59

Problème 3 litiges travaux

Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

Invité

Bonjour, je vous donne des nouvelles de la cheminée de mon voisin !
Après avoir fait part du bruit du conduit de cheminée à mon voisin et ne voyant aucune modification j'ai fait part au maire de ma commune de mes soucis.
Celui-ci avait dans un premier temps organisé une entrevue avec mon voisin et moi mais celui-ci a annulé car il a installé un programmateur qui fait que sa chaudière se déclenche de 6h à 21h30 donc pour lui, il n'existe plus de nuisances.
Le maire m'a indiqué qu'il s'agissait d'un problème de voisinage et que cela ne la concernait pas.
Je pense donc aller déposer une plainte lundi matin puisqu'il n'y a pas d'autre solution.
Pouvez-vous m'éclairer sur une association qui pourrait m'aider et sur les suites qui découleront de mon dépôt de plainte. Merci.

12 février 2010 à 20:17

Problème 4 litiges travaux

Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul

Invité

Bonjour, M. GB a l'air d'être de bon conseil aussi je me lance pour lui poser une question.
J'ai une maison individuelle avec une terrasse, j'ai un voisin qui a une cheminée qui est à moins de 8m et en contrebas de ma terrasse.
Toute la fumée arrive dans mon logement, je ne peux plus étendre mon linge sous peine de tout relaver. J'ai essayé de parlementer avec lui, je lui ai envoyé une lettre recommandée, rien n'y fait, je ne sais pas où m'adresser pour lui faire comprendre qu'il gêne vraiment et sa cheminée n'est pas conforme, comme sa maison d’ailleurs car il n'a pas de certificat de conformité, sa maison a été construite dans les année 70, bien après la notre.
Depuis cette maison s'est vendue 3 fois et à chaque fois, je me bats pour faire arrêter ce calvaire. J'aimerai connaître les démarches à faire pour me défendre devant des gens qui ne veulent rien savoir.
Je joins des photos qui seront plus parlantes. Merci de votre aide. Annie (05/02/12)


Information de Bricovidéo :
Bonjour,
Nous n'avons pas reçu vos photos, pour nous les faire parvenir envoyer un email et à l'adresse suivante : images.bricolage@gmail.com
N'oubliez pas de préciser le thème et le numéro de la question.
Cordialement, Philippe, modérateur du forum litiges travaux.

05 février 2012 à 18:27

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