Voisin a monté poteau béton mur mitoyen réglementation
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Entraide Litige propriétaire : Voisin a monté poteau béton mur mitoyen réglementation
Invité
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Bonjour. mon voisin a monté un poteau en béton qui touche ma maison a t-il le droit ? Merci
07 novembre 2008 à 03:28
Forum questions litiges 1
Invité
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Voisin a monté poteau béton mur mitoyen réglementation
Invité
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Bonjour,
votre question laisse un doute : vous parlez de 2 choses un peu différentes
- un mur "mitoyen" (appartenant donc aux 2 propriétaires)
- un poteau qui touche la maison (donc un poteau qui appartiendrait au voisin et ne serait donc pas "mitoyen" mais "construit en limite séparative".
Si c'est le 2ème cas (le mur vous appartient / le poteau vient toucher votre mur), il faudrait vérifier les dispositions locales d'urbanisme (en mairie). Généralement, il est admis qu'en limite séparative il faut laisser une distance de 2 cm, ou 4 cm en zone sismique.
Cordialement. JF
votre question laisse un doute : vous parlez de 2 choses un peu différentes
- un mur "mitoyen" (appartenant donc aux 2 propriétaires)
- un poteau qui touche la maison (donc un poteau qui appartiendrait au voisin et ne serait donc pas "mitoyen" mais "construit en limite séparative".
Si c'est le 2ème cas (le mur vous appartient / le poteau vient toucher votre mur), il faudrait vérifier les dispositions locales d'urbanisme (en mairie). Généralement, il est admis qu'en limite séparative il faut laisser une distance de 2 cm, ou 4 cm en zone sismique.
Cordialement. JF