Problème artisan devis non signé chèque encaissé
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Conseils pour résoudre des litiges : Problème artisan devis non signé chèque encaissé
Bonjour.
Nous avons fait un devis chez un artisan posant de la résine.
En décembre nous avions rendez-vous concernant un devis émis pour réaliser des travaux début 2016.
L'artisan a demandé un chèque de 2400€ sur un total de 9300€ il les a encaissé mais aucun devis n'avait été signé.
Nous souhaitons faire les travaux nous-même finalement sauf que l'artisan ne veut pas nous restituer le chèque.
Comment pouvons-nous faire, avons-nous des droits ?
En plus on a jamais eu de factures et toujours pas le devis pour signature !!
Merci pour votre aide.
Nous avons fait un devis chez un artisan posant de la résine.
En décembre nous avions rendez-vous concernant un devis émis pour réaliser des travaux début 2016.
L'artisan a demandé un chèque de 2400€ sur un total de 9300€ il les a encaissé mais aucun devis n'avait été signé.
Nous souhaitons faire les travaux nous-même finalement sauf que l'artisan ne veut pas nous restituer le chèque.
Comment pouvons-nous faire, avons-nous des droits ?
En plus on a jamais eu de factures et toujours pas le devis pour signature !!
Merci pour votre aide.
07 février 2016 à 09:06
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Problème artisan devis non signé chèque encaissé
Image du jour BricoVidéo
Bonjour à toutes et à tous.
Information à cet emplacement du forum litiges travaux sera publiée l’image du jour BricoVidéo.
À ce jour 72 469 internautes bricoleurs sont inscrits sur les forums de bricolage de Bricovideo.com
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Naissance. Kafi Artiste peintre dans les années 70 à Paris. Photo Patrice Faro. Nikon Nikkormat, Kodak Tri X
Les images d'illustration proposées par BricoVidéo ne sont pas forcément en relation avec le bricolage ou le sujet traité dans ce forum. Cordialement. L'équipe du forum-litiges-travaux.com
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Naissance. Kafi Artiste peintre dans les années 70 à Paris. Photo Patrice Faro. Nikon Nikkormat, Kodak Tri X
Les images d'illustration proposées par BricoVidéo ne sont pas forcément en relation avec le bricolage ou le sujet traité dans ce forum. Cordialement. L'équipe du forum-litiges-travaux.com
07 février 2016 à 10:18
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Problème artisan devis non signé chèque encaissé
Bonjour.
Dans les conditions que vous indiquez, je ne saisis pas bien ce qui vous a amené à faire ce chèque...
La solution est de faire appel au Juge de Proximité, la somme versée étant dans les possibilités.
Cordialement.
Dans les conditions que vous indiquez, je ne saisis pas bien ce qui vous a amené à faire ce chèque...
La solution est de faire appel au Juge de Proximité, la somme versée étant dans les possibilités.
Cordialement.
08 février 2016 à 10:58
Réponse 3 d'un contributeur du forum
Invité
Problème artisan devis non signé chèque encaissé
Invité
Bonjour,
La remise d'un chèque équivaut à l'acceptation du devis, si l'artisan le veut il peut même vous réclamer la totalité du règlement, ensuite à vous de saisir la justice pour vous faire rembourser, mais il faut compter assez longtemps.
Cordialement.
SL
La remise d'un chèque équivaut à l'acceptation du devis, si l'artisan le veut il peut même vous réclamer la totalité du règlement, ensuite à vous de saisir la justice pour vous faire rembourser, mais il faut compter assez longtemps.
Cordialement.
SL
08 février 2016 à 14:53
Réponse 4 d'un contributeur du forum
Problème artisan devis non signé chèque encaissé
Bonsoir.
Je ne partage pas personnellement la réponse 2, si l'on se réfère aux articles 1315 et 1341 du code civil.
En principe, l'artisan dont il est question ne peut réclamer aucune somme à partir du moment où aucun contrat et par conséquent aucun engagement n'a été signé entre les parties, il s'agit d'un projet dont la finalité est inexistante et donc caduque, on ne voit pas très bien ce que cet artisan pourrait invoquer comme preuve d'un dû de 2400 euros, sans contrepartie.
Il est important de lui signifier par LRAR de restituer la somme encaissée, faute à lui de ne pas s'exécuter, il risque de se voir appliquer des dommages et intérêts si l'affaire allait devant les tribunaux, ce qu'il vaut mieux éviter pour tout le monde.
La solution préconisée par Alma 1 est bonne et devrait être le début d'un arrangement amiable avant d'en arriver à ces extrêmes. Bon courage. Cordialement.
Je ne partage pas personnellement la réponse 2, si l'on se réfère aux articles 1315 et 1341 du code civil.
En principe, l'artisan dont il est question ne peut réclamer aucune somme à partir du moment où aucun contrat et par conséquent aucun engagement n'a été signé entre les parties, il s'agit d'un projet dont la finalité est inexistante et donc caduque, on ne voit pas très bien ce que cet artisan pourrait invoquer comme preuve d'un dû de 2400 euros, sans contrepartie.
Il est important de lui signifier par LRAR de restituer la somme encaissée, faute à lui de ne pas s'exécuter, il risque de se voir appliquer des dommages et intérêts si l'affaire allait devant les tribunaux, ce qu'il vaut mieux éviter pour tout le monde.
La solution préconisée par Alma 1 est bonne et devrait être le début d'un arrangement amiable avant d'en arriver à ces extrêmes. Bon courage. Cordialement.
08 février 2016 à 21:09
Réponse 5 d'un contributeur du forum
Problème artisan devis non signé chèque encaissé
Bonsoir.
OK avec BP84.
Par contre il y a une faute morale du commanditaire.
L'artisan a sans doute fourni un travail d'estimation des travaux, et il a fait confiance aux clients qui étaient OK et qui ont signé le chèque en connaissance de cause.
A leur place je serai un peu honteux et même s'il n'y a aucune obligation, je laisserai à l'artisan par correction 10 pour cent de la somme.
Ça s'appelle de la diplomatie, et à la limite de la correction.
Cordialement.
M.
OK avec BP84.
Par contre il y a une faute morale du commanditaire.
L'artisan a sans doute fourni un travail d'estimation des travaux, et il a fait confiance aux clients qui étaient OK et qui ont signé le chèque en connaissance de cause.
A leur place je serai un peu honteux et même s'il n'y a aucune obligation, je laisserai à l'artisan par correction 10 pour cent de la somme.
Ça s'appelle de la diplomatie, et à la limite de la correction.
Cordialement.
M.
08 février 2016 à 21:30
