Départ logement en location et contrat d'entretien chaudière
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Question litige chauffage : Départ logement en location et contrat d'entretien chaudière
Bonjour à tous,
Voici la question que je me pose en espérant avoir une (ou des) réponse(s).
Je suis locataire et suis rentré le 1er mai 2014.
A mon arrivée, j'ai contacté le proprio car la chaudière ne fonctionnait pas....
Le proprio demande à son chauffagiste de venir faire la mise en route de l'installation car celle-ci n'avait pas fonctionné pendant 6 mois (logement vide et non reloué).
Je précise aussi qu'avant toute intervention, la société de chauffage a vendu un contrat d'entretien au propriétaire.
Verdict du dépanneur : il faut remplacer l'ancienne chaudière par une neuve....
Le proprio accepte, la nouvelle chaudière est installée et bénéficie donc de la garantie constructeur.
J'ai donné mon préavis de départ au 1er juin, je partirais donc au bout de 3 mois (date de départ du logement:31 aout), je serais donc resté que quelques mois dans ce logement.
Ma question est la suivante : le proprio peut-il exiger avant mon départ que l'entretien de la chaudière a bien été effectué ? (tout en sachant que celle-ci est neuve et encore sous garantie constructeur).
Merci d'avance pour vos réponses.
Voici la question que je me pose en espérant avoir une (ou des) réponse(s).
Je suis locataire et suis rentré le 1er mai 2014.
A mon arrivée, j'ai contacté le proprio car la chaudière ne fonctionnait pas....
Le proprio demande à son chauffagiste de venir faire la mise en route de l'installation car celle-ci n'avait pas fonctionné pendant 6 mois (logement vide et non reloué).
Je précise aussi qu'avant toute intervention, la société de chauffage a vendu un contrat d'entretien au propriétaire.
Verdict du dépanneur : il faut remplacer l'ancienne chaudière par une neuve....
Le proprio accepte, la nouvelle chaudière est installée et bénéficie donc de la garantie constructeur.
J'ai donné mon préavis de départ au 1er juin, je partirais donc au bout de 3 mois (date de départ du logement:31 aout), je serais donc resté que quelques mois dans ce logement.
Ma question est la suivante : le proprio peut-il exiger avant mon départ que l'entretien de la chaudière a bien été effectué ? (tout en sachant que celle-ci est neuve et encore sous garantie constructeur).
Merci d'avance pour vos réponses.
26 juin 2014 à 14:35
Chauffage maison en location réponse 1
Départ logement en location et contrat d'entretien chaudière
Bonjour.
Je vous renvoie aux textes en vigueur : service-public.fr dépenses locatives.
Je pense qu'ils sont explicites, comme vous l'indiquez, vous ne tombez pas dans la période où l'entretien de la chaudière doit être fait. A moins que dans votre bail, il y ait une clause vous y obligeant en quittant les lieux.
Je vous renvoie aux textes en vigueur : service-public.fr dépenses locatives.
Je pense qu'ils sont explicites, comme vous l'indiquez, vous ne tombez pas dans la période où l'entretien de la chaudière doit être fait. A moins que dans votre bail, il y ait une clause vous y obligeant en quittant les lieux.
27 juin 2014 à 10:42
Chauffage maison en location réponse 2
Départ logement en location et contrat d'entretien chaudière
Bonjour.
Si l'installateur a vendu un ctt au propriétaire, ce n'est pas à vous de payer quoi que ce soit, ni que le propriétaire vous impose une visite quelconque. Donc l'entretien doit être effectué par la société qui a souscrit ce ctt et payé par le propriétaire.
Par contre un ctt d'entretien est une chose, et la garantie en est une autre.
La garantie peut très bien être annulée s'il n'y a jamais eu d'entretien.
Si l'installateur a vendu un ctt au propriétaire, ce n'est pas à vous de payer quoi que ce soit, ni que le propriétaire vous impose une visite quelconque. Donc l'entretien doit être effectué par la société qui a souscrit ce ctt et payé par le propriétaire.
Par contre un ctt d'entretien est une chose, et la garantie en est une autre.
La garantie peut très bien être annulée s'il n'y a jamais eu d'entretien.
01 juillet 2014 à 20:56