Voisin demande de boucher une ventilation

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Travaux litiges avis expert : Voisin demande de boucher une ventilation

Invité

Bonjour, j'ai acheté une maison au printemps. Ayant constaté que les eaux de pluie de la toiture de mon voisin se déversait sur mon toit et engendraient des fuites, j'ai demandé la pose d'une gouttière. Celui-ci s'est exécuté mais avec des difficultés. Depuis, il me demande de boucher une ventilation se rejetant dans sa cour (ventilation existante lors de mon achat et en place certainement depuis des lustres) et de désolidariser un solin en ciment s'adossant à son mur ainsi que tous les murs s'y appuyant ? Qu'est-ce que cela veut dire ? Ai-je des recours possibles ?

Conseils 1 litiges en ligne

Voisin demande de boucher une ventilation

Invité

Bonjour, question voisinage, vous n'avez pas de chance !
Votre requète était pourtant légitime (cf. la question 74 concernant les eaux pluviales)
Pour mieux répondre à votre question, il faudrait voir la configuration exacte, et savoir si les murs dont vous parlez (celui auquel s'adosse votre solin, et ceux contre lesquels s'appuient vos murs) sont des murs mitoyens. Dans ce cas, les appuis sont certainement légitimes.
Mais il y a une argumentation encore plus simple : si tous ces dispositifs sont là depuis "des lustres", et si les lustres font 30 ans, la prescription trentenaire devrait à mon avis (d'autres internautes pourront le confirmer ou l'infirmer) s'appliquer. ce sont les articles 2229 et 2262 du code civil : Je vous cite l'article 2262 : "Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi."
Donc, si ces dispositifs existent depuis plus de 30 ans, et que votre voisin grincheux ne s'y est jamais opposé officiellement par une procédure enregistrée, vous ne devriez pas avoir besoin de tout casser... Bon courage. JF

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Voisin demande de boucher une ventilation

Invité

Qu'est-ce que cela veut dire ? Si c'est réellement son mur (privatif et non mitoyen), et si vous vous en servez pour adosser des construction contre, il peut vous en empêcher.
A moins que vous puissiez lui acheter la mitoyenneté de son mur (qui devient une "copropriété") et la moitié de la surface au sol de son mur. AB nov. 2008

14 novembre 2008 à 03:08

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