Pose grille aération vue jardin voisin

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Litiges factures travaux : Pose grille aération vue jardin voisin

Invité

Bonjour,
Nous projetons d'installer une pompe à chaleur, et pour cela il nous faudra percer notre mur pour y poser une grille de ventilation, cette grille aura vue sur le jardin de notre voisin. A t-on le droit de le faire ou allons nous droit aux ennuis ?
Merci pour vos réponses

19 mars 2009 à 04:09

Questions forum litige travaux 1

Pose grille aération vue jardin voisin

Invité

Bonjour, quel est le rôle de cette grille sur votre PAC ?
G. B.

Questions forum litige travaux 2

Pose grille aération vue jardin voisin

Invité

Bonjour,
à priori, le problème des "vues sur la propriété du voisin" est traité par les articles 675 et suivants du Code Civil.
"Art. 676 : Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant. Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant. "
Je vous avoue que je ne sais pas comment ça se passe pour une grille de ventilation. A quelle hauteur est-elle, et peut-on voir à travers ? Si c'est le cas, ça pourrait prêter à litige. Merci à un autre internaute qui pourrait nous apporter un complément d'information. Cordialement. JF

Questions forum litige travaux 3

Pose grille aération vue jardin voisin

Invité

Bonjour, une solution qui risque de satisfaire les deux parties : la grille pourrait se présenter sous une forme coudée qui n'offrirait aucune vue sur la propriété de votre voisin.

Questions forum litige travaux 4

Pose grille aération vue jardin voisin

Invité

Bonjour,
Je suis d'accord avec l'internaute (3), c'est une bonne idée. Toutefois, la réponse à la question technique de G. B. m'intéressa aussi ; -)
Si je peux glisser une petite suggestion : surtout, même étant dans votre "droit", essayez de ne pas le faire "en douce". Vous pouvez présenter votre projet au voisin avant de percer (autour d'un bon verre) pour ne pas le prendre en traitre, ce qui peut le mettre de mauvais poil et le faire gamberger inutilement.
S'il résiste, vous lui démontrez gentiment que vous êtes dans votre droit. Cordialement. JF

Questions forum litige travaux 5

Pose grille aération vue jardin voisin

Invité

Penser au bruit de la ventilation pour votre voisin, une PAC fait du bruit et c'est assez pénible.

22 mars 2009 à 01:31

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