Ventilation mur privatif
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Question Forum Litige Travaux : Ventilation mur privatif
Bonjour.
Mon voisin souhaite implanter un abri fermé sur la limite séparative de nos propriétés, contre le mur privatif de ma maison.
Sa construction obstruera les aérations présentes depuis 40 ans dans ce mur privatif, impactant l'usage du local qui en bénéficie (chaudière gaz).
Puis-je demander un retrait de son abri vis-à-vis de notre mur pour conserver l'usage de ces ventilations ?
Si oui, de combien ?
Existe-t-il d'autres contraintes pour son projet, telles que la ventilation du mur ou la protection contre la pluie ?
Je vous remercie pour votre aide.
Mon voisin souhaite implanter un abri fermé sur la limite séparative de nos propriétés, contre le mur privatif de ma maison.
Sa construction obstruera les aérations présentes depuis 40 ans dans ce mur privatif, impactant l'usage du local qui en bénéficie (chaudière gaz).
Puis-je demander un retrait de son abri vis-à-vis de notre mur pour conserver l'usage de ces ventilations ?
Si oui, de combien ?
Existe-t-il d'autres contraintes pour son projet, telles que la ventilation du mur ou la protection contre la pluie ?
Je vous remercie pour votre aide.
07 février 2024 à 11:37
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges travaux
Ventilation mur privatif
Bonjour HCC.
Cette solution de sortie d'aération en limite de propriété était sans doute une tolérance, à l'époque du permis de construire.
Je vous conseille de vous renseigner près du Service de l'Urbanisme de votre Commune ou Communauté de Communes.
Pour avoir une réponse écrite, faites le par courrier en joignant la photocopie de la partie de votre maison concernée, le plan de situation et la date du permis de construire.
Suivant la surface de l'abri, votre voisin devra faire une Autorisation Préalable de Travaux ou une demande de Permis de Construire qui sera traitée par ce même service. Prenez les devants.
Cordialement. Gad
Cette solution de sortie d'aération en limite de propriété était sans doute une tolérance, à l'époque du permis de construire.
Je vous conseille de vous renseigner près du Service de l'Urbanisme de votre Commune ou Communauté de Communes.
Pour avoir une réponse écrite, faites le par courrier en joignant la photocopie de la partie de votre maison concernée, le plan de situation et la date du permis de construire.
Suivant la surface de l'abri, votre voisin devra faire une Autorisation Préalable de Travaux ou une demande de Permis de Construire qui sera traitée par ce même service. Prenez les devants.
Cordialement. Gad
08 février 2024 à 09:49