Que faire en cas d'abandon de chantier installation chauffage
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Conseils démarches litiges : Que faire en cas d'abandon de chantier installation chauffage
Invité
Bonjour,
J'ai engagé un artisan pour réaliser le chauffage (pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateurs), la plomberie, et l'électricité, dans une maison que nous retapons.
Cette société dans le 28 m'avait été conseillée par un client satisfait d'une pose de pompe à chaleur, et parce-qu'elle est référencée pour installer des pompes à chaleur Atlantic.
Sa publicité fait également mention de pose d'électricité et de plomberie, j'ai donc demandé un devis pour ma maison.
Il a commencé les travaux en septembre. J'ai suivi mon chantier de près avec lui tout comme avec mon maçon en auto-entrepreneur qui m'aide sur le gros uvre.
Après plusieurs points et demande de revoir les travaux il a commencé à protester, bien que les fournisseurs de matériaux aient confirmé par écrit les malfaçons.
Ne respectant pas les % à payer sur les devis en fonction de l'avancement des travaux j'ai finalement refusé de payer les quelques euros demandés.
Il n'est plus venu. Malgré une lettre de mise en demeure fin mars il n'est pas revenu et vient de m'envoyer une lettre AR d'abandon de chantier.
Je lui ai payé 85% des travaux et ne m'a fait que 30% des travaux. Le trop donné se monte à 20.000 environ. J'ai fait intervenir mon assurance juridique qui a nommé un expert pour trouver une solution amiable.
L'expertise qui, selon les dires de mon assistance juridique sera contradictoire en cas de jugement, a eu lieu le 1er juin. Je suis en attente du rapport de cette expertise qui doit confirmer le montant trop donné, faire le bilan des travaux faits, proposer des solutions, etc.
Bien que l'artisan ne m'ait pas donné ses attestations d'assurance décennale et responsabilité civil (plusieurs fois demandées), j'ai réussi à avoir son N° de police et le nom de son assurance par un autre client qui les avait. Après renseignements il est bien toujours assuré. Il est bien inscrit à la chambre des métiers de Chartres.
J'ai vendu ma maison actuelle et dois rentrer dans cette maison fin août. L'artisan ne répond plus à mes appels depuis longtemps.
Est-ce que je peux faire reprendre les travaux par une ou d'autres entreprises et en même temps lancer une procédure judiciaire sur la base du rapport d'expertise pour récupérer les fonds trops donnés, voir réclamer des dommages et intérêt, et lui faire payer les éventuels surplus.
En effet le temps presse et je dois encore faire couler la chape du plancher chauffant (1 mois de séchage), carreler, faire les tableaux électriques et finir les réseaux, finir la plomberie et faire tous les raccordements.
A vrai dire j'ai des difficultés à trouver la meilleure solution, qui soit la plus efficace et la plus rapide.
Merci pour vos conseils. Pascal (21/06/10)
J'ai engagé un artisan pour réaliser le chauffage (pompe à chaleur, plancher chauffant, radiateurs), la plomberie, et l'électricité, dans une maison que nous retapons.
Cette société dans le 28 m'avait été conseillée par un client satisfait d'une pose de pompe à chaleur, et parce-qu'elle est référencée pour installer des pompes à chaleur Atlantic.
Sa publicité fait également mention de pose d'électricité et de plomberie, j'ai donc demandé un devis pour ma maison.
Il a commencé les travaux en septembre. J'ai suivi mon chantier de près avec lui tout comme avec mon maçon en auto-entrepreneur qui m'aide sur le gros uvre.
Après plusieurs points et demande de revoir les travaux il a commencé à protester, bien que les fournisseurs de matériaux aient confirmé par écrit les malfaçons.
Ne respectant pas les % à payer sur les devis en fonction de l'avancement des travaux j'ai finalement refusé de payer les quelques euros demandés.
Il n'est plus venu. Malgré une lettre de mise en demeure fin mars il n'est pas revenu et vient de m'envoyer une lettre AR d'abandon de chantier.
Je lui ai payé 85% des travaux et ne m'a fait que 30% des travaux. Le trop donné se monte à 20.000 environ. J'ai fait intervenir mon assurance juridique qui a nommé un expert pour trouver une solution amiable.
L'expertise qui, selon les dires de mon assistance juridique sera contradictoire en cas de jugement, a eu lieu le 1er juin. Je suis en attente du rapport de cette expertise qui doit confirmer le montant trop donné, faire le bilan des travaux faits, proposer des solutions, etc.
Bien que l'artisan ne m'ait pas donné ses attestations d'assurance décennale et responsabilité civil (plusieurs fois demandées), j'ai réussi à avoir son N° de police et le nom de son assurance par un autre client qui les avait. Après renseignements il est bien toujours assuré. Il est bien inscrit à la chambre des métiers de Chartres.
J'ai vendu ma maison actuelle et dois rentrer dans cette maison fin août. L'artisan ne répond plus à mes appels depuis longtemps.
Est-ce que je peux faire reprendre les travaux par une ou d'autres entreprises et en même temps lancer une procédure judiciaire sur la base du rapport d'expertise pour récupérer les fonds trops donnés, voir réclamer des dommages et intérêt, et lui faire payer les éventuels surplus.
En effet le temps presse et je dois encore faire couler la chape du plancher chauffant (1 mois de séchage), carreler, faire les tableaux électriques et finir les réseaux, finir la plomberie et faire tous les raccordements.
A vrai dire j'ai des difficultés à trouver la meilleure solution, qui soit la plus efficace et la plus rapide.
Merci pour vos conseils. Pascal (21/06/10)
21 juin 2010 à 00:27
Litige avec une société 1
Que faire en cas d'abandon de chantier installation chauffage
Bonjour. En premier lieu, il convient d'adresser une LRAR à cet artisan, le mettant en demeure de reprendre le chantier dans le délai de huit jours.
L'artisan dispose d'un mois pour vous répondre, l'absence de réponse dans ce délai étant considérée comme un refus de poursuivre le chantier. Si votre sommation reste sans effet, vous faites constater l'abandon de chantier par huissier. Ensuite, vous pouvez saisir en référé le tribunal compétent pour obtenir :
- soir la reprise des travaux sous astreinte,
- soit l'autorisation de poursuivre les travaux avec un autre entrepreneur aux frais du premier ;
- soit la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Mais attention, votre assurance étant déjà engagée dans l'affaire, vous devez vous assurer au préalable auprès d'elle que votre CONTRAT n'interdit pas d'engager une procédure parallèle.
En tout état de cause, vous aurez besoin de recourir aux services d'un avocat spécialisé en droit des contrats ou de la construction, cette procédure ne pouvant être correctement conduite par un non juriste. Bien entendu, le mieux pour vous serait d'arriver à un arrangement amiable (compromis de reprise ou de résiliation) mais pour cela aussi, vous aurez besoin d'un spécialiste pour vous conseiller. Cordialement.
L'artisan dispose d'un mois pour vous répondre, l'absence de réponse dans ce délai étant considérée comme un refus de poursuivre le chantier. Si votre sommation reste sans effet, vous faites constater l'abandon de chantier par huissier. Ensuite, vous pouvez saisir en référé le tribunal compétent pour obtenir :
- soir la reprise des travaux sous astreinte,
- soit l'autorisation de poursuivre les travaux avec un autre entrepreneur aux frais du premier ;
- soit la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Mais attention, votre assurance étant déjà engagée dans l'affaire, vous devez vous assurer au préalable auprès d'elle que votre CONTRAT n'interdit pas d'engager une procédure parallèle.
En tout état de cause, vous aurez besoin de recourir aux services d'un avocat spécialisé en droit des contrats ou de la construction, cette procédure ne pouvant être correctement conduite par un non juriste. Bien entendu, le mieux pour vous serait d'arriver à un arrangement amiable (compromis de reprise ou de résiliation) mais pour cela aussi, vous aurez besoin d'un spécialiste pour vous conseiller. Cordialement.
21 juin 2010 à 20:23
