Versement acompte travaux pas commencés
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Litiges problème travaux : Versement acompte travaux pas commencés
Invité
Bonjour, je souhaite savoir si un entrepreneur peut me réclamer plus de la moitié de la somme des travaux sans les avoir commencés.
J'ai signé un devis pour des travaux dans ma maison pour un total 21000 euros, les travaux devaient commencer le 1 février 2011, comme convenu j'ai versé un acompte de 8000 euros, or à ce jour les travaux n'ont pas commencé et mon entrepreneur me réclame la somme de 5000 euros que j'ai encore versé, alors que les travaux n'ont toujours pas débuté.
Je voudrais savoir s'il est en droit de me réclamer ses sommes, quels sont mes droits en cas où il ne me fait pas les travaux car aujourd'hui il me dit qu'il va commencer le 10 février, mais aucune garantie.
Je vous remercie d'avance.
J'ai signé un devis pour des travaux dans ma maison pour un total 21000 euros, les travaux devaient commencer le 1 février 2011, comme convenu j'ai versé un acompte de 8000 euros, or à ce jour les travaux n'ont pas commencé et mon entrepreneur me réclame la somme de 5000 euros que j'ai encore versé, alors que les travaux n'ont toujours pas débuté.
Je voudrais savoir s'il est en droit de me réclamer ses sommes, quels sont mes droits en cas où il ne me fait pas les travaux car aujourd'hui il me dit qu'il va commencer le 10 février, mais aucune garantie.
Je vous remercie d'avance.
06 février 2011 à 13:36
Conseils 1 pour résoudre des litiges
Versement acompte travaux pas commencés
Bonjour. Les acomptes que vous a réclamés votre entrepreneur représentent 60% du devis, ce qui est énorme. Il s'agit sans doute (je l'espère pour vous) d'un petit entrepreneur qui "n'a pas les reins assez solides" pour avancer les frais de matériaux.
Ceci dit, les acomptes à verser et leur échéancier sont fixés par le devis approuvé et signé par le client. La convention faisant la loi des parties, si votre devis est muet sur ce point, vous n'avez rien à régler avant la fin des travaux.
Si ces travaux ne sont pas commencés le 10 Février, vous revenez sur le forum, je vous indiquerai comment résilier le contrat si vous le souhaitez. Cordialement
Ceci dit, les acomptes à verser et leur échéancier sont fixés par le devis approuvé et signé par le client. La convention faisant la loi des parties, si votre devis est muet sur ce point, vous n'avez rien à régler avant la fin des travaux.
Si ces travaux ne sont pas commencés le 10 Février, vous revenez sur le forum, je vous indiquerai comment résilier le contrat si vous le souhaitez. Cordialement
07 février 2011 à 10:11
Conseils 2 pour résoudre des litiges
Versement acompte travaux pas commencés
En règle générale on demande de 30 à 40% d'acompte, et le paiement de certaines sommes en fonction de l'avancée des travaux (différentes phases en principe pour les gros chantiers), normalement ces sommes et acomptes sont stipulés dans le devis et après acceptation du devis dument signé de votre part. A votre place je me méfierai, il arrive que des entreprises en difficultés encaissent les acomptes et disparaissent pour cessation d'activité. Et si l'entrepreneur vient bien le 10/02 je ne paierai qu'une fois les travaux fini, et après un laps de temps afin de voir si les travaux durent dans le temps, parcourir ce forum il y a plein de problèmes à la suite de travaux dans ce genre.
Cordialement.
Cordialement.
07 février 2011 à 11:09
