Rembourser acompte travaux artisan pas commencés
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Question litige artisan : Rembourser acompte travaux artisan pas commencés
Bonjour,
J'ai signé un devis travaux avec un artisan pour des enduits de façade au mois de juin 2012.
J'ai donné 40 % d’acompte qu'il a encaissé le 04 septembre, et il n'a toujours pas commencé le travail.
Le problème c'est qu'il n'y a pas mentionné sur le contrat une date de début de commencement des travaux.
La société soustraite les enduits et elle n'a pas sa propre garantie décennale.
Le commercial ne répond pas au téléphone mais répond par SMS, il me dit toujours qu'il les ferait dans les meilleur délais, mais on est au mois de décembre alors c'est trop tard pour cette année.
Comme j'en avais marre d'attendre j'ai consulté un avocat qui m'a dit de lui envoyer une lettre en recommandée pour le pousser dans ses torts exclusifs en lui donnant un délai de 15 jours et de fournir sa propre garantie décennale.
Après avoir eu le courrier cet homme m'a écrit un SMS un peu salé, en me disant qu'il ne comprenait pas pourquoi je voulais arrêter le contrat de cette manière là, et je lui étais redevable de 25 % sur la facture totale.
Je l'ai menacé d'aller en justice mais il me dit qu'il va consulter aussi son avocat et il est dans ses droits.
Je ne sais plus quoi faire à part aller en justice, mais est-ce que je vais être gagnant aux tribunaux.
J'ai signé un devis travaux avec un artisan pour des enduits de façade au mois de juin 2012.
J'ai donné 40 % d’acompte qu'il a encaissé le 04 septembre, et il n'a toujours pas commencé le travail.
Le problème c'est qu'il n'y a pas mentionné sur le contrat une date de début de commencement des travaux.
La société soustraite les enduits et elle n'a pas sa propre garantie décennale.
Le commercial ne répond pas au téléphone mais répond par SMS, il me dit toujours qu'il les ferait dans les meilleur délais, mais on est au mois de décembre alors c'est trop tard pour cette année.
Comme j'en avais marre d'attendre j'ai consulté un avocat qui m'a dit de lui envoyer une lettre en recommandée pour le pousser dans ses torts exclusifs en lui donnant un délai de 15 jours et de fournir sa propre garantie décennale.
Après avoir eu le courrier cet homme m'a écrit un SMS un peu salé, en me disant qu'il ne comprenait pas pourquoi je voulais arrêter le contrat de cette manière là, et je lui étais redevable de 25 % sur la facture totale.
Je l'ai menacé d'aller en justice mais il me dit qu'il va consulter aussi son avocat et il est dans ses droits.
Je ne sais plus quoi faire à part aller en justice, mais est-ce que je vais être gagnant aux tribunaux.
21 décembre 2012 à 17:48
Conseils litige travaux 1
Rembourser acompte travaux artisan pas commencés
Bonjour. Dans votre message vous parlez d'artisan et puis de société. Ce n'est pas du tout la même chose. Qui est exactement votre co-contractant: une SARL, un auto-entrepreneur, une entreprise unipersonnelle, une société commerciale ?
Un artisan ne travaille jamais avec un commercial, il n'en a pas besoin, ses réalisations étant suffisantes pour se faire connaître. Pour des travaux de bâtiment je conseille toujours de ne pas traiter avec des "entreprises" employant des commerciaux, sauf quelques rares cas - il en existe - où il s'agit de sociétés bien établies et ayant fait leurs preuves.
Cordialement MJD
Un artisan ne travaille jamais avec un commercial, il n'en a pas besoin, ses réalisations étant suffisantes pour se faire connaître. Pour des travaux de bâtiment je conseille toujours de ne pas traiter avec des "entreprises" employant des commerciaux, sauf quelques rares cas - il en existe - où il s'agit de sociétés bien établies et ayant fait leurs preuves.
Cordialement MJD
22 décembre 2012 à 10:21
