Annulation de devis non signé sur travaux commencés et délai dépassé
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Litiges réparations : Annulation de devis non signé sur travaux commencés et délai dépassé
Invité
Bonjour
J'ai fait appel à une entreprise de maçonnerie pour effectuer une façade avec 2 portails et 1 portillon.
Les travaux ont commencé sans signature du devis avec un accord verbal et un 1er acompte a été versé 15 jours environ après. Sur son devis, le délai était de 10 jours ouvrés pour la réalisation.
Après 1 mois d'allées et venues de ses salariés, on s'est aperçu qu'il y avait pleins de malfaçons sur la réalisation de la façade.
A ce jour, je lui ai déjà envoyé une lettre recommandée avec AR pour qu'il finisse les travaux dans les 15 jours, lettre qui m'est revenue "non demandée par le destinataire".
J'ai fait constater par un huissier puis, ensuite, par un expert (3 semaines après) l'état du chantier, ainsi que les malfaçons (notamment les poteaux qui ne tiennent pas au sol). Le béton qui fissure...
Quels sont mes droits si je veux arrêter les travaux avec cette entreprise ?
Comment puis-je mettre fin aux travaux ? Et sous combien de temps puis-je enfin reprendre une entreprise sérieuse ? Merci pour vos réponses
J'ai fait appel à une entreprise de maçonnerie pour effectuer une façade avec 2 portails et 1 portillon.
Les travaux ont commencé sans signature du devis avec un accord verbal et un 1er acompte a été versé 15 jours environ après. Sur son devis, le délai était de 10 jours ouvrés pour la réalisation.
Après 1 mois d'allées et venues de ses salariés, on s'est aperçu qu'il y avait pleins de malfaçons sur la réalisation de la façade.
A ce jour, je lui ai déjà envoyé une lettre recommandée avec AR pour qu'il finisse les travaux dans les 15 jours, lettre qui m'est revenue "non demandée par le destinataire".
J'ai fait constater par un huissier puis, ensuite, par un expert (3 semaines après) l'état du chantier, ainsi que les malfaçons (notamment les poteaux qui ne tiennent pas au sol). Le béton qui fissure...
Quels sont mes droits si je veux arrêter les travaux avec cette entreprise ?
Comment puis-je mettre fin aux travaux ? Et sous combien de temps puis-je enfin reprendre une entreprise sérieuse ? Merci pour vos réponses
22 juin 2010 à 15:59
Travaux maison litiges 1
Invité
Annulation de devis non signé sur travaux commencés et délai dépassé
Invité
Bonjour. Votre affaire est un véritable entrelacs de difficultés juridiques, dont vous êtes en partie responsable.
1/ Vous n'avez pas signé le devis. Mais vous reconnaissez avoir donné votre accord, verbal certes, mais conforté par le fait que vous ayez payer sans rechigner le premier acompte. Il y a donc de fortes présomptions pour que ce contrat soit valable, bien que non signé. Si la juridiction saisie en décide ainsi, vous êtes engagé juridiquement et donc tenu d'honorer ce contrat jusqu'au bout, étant observé que les malfaçons ne constituent pas, sauf cas exceptionnel, un argument recevable pour la résiliation du contrat.
2/Vous semblez évoquer un abandon de chantier. Mais celui-ci n'est pas constitué, dès lors que votre LRAR n'a pas été remise au destinataire. Dans ce cas, seule une notification par acte extra-judiciaire (huissier) est de nature à relancer la procédure.
3/ Le délai de réalisation est dépassé. Avez-vous prévu sur le devis des indemnités de retard à cet effet ? Quels sont les arguments en défense de la partie adverse ? Je crains que vous n'ayez aucun recours valable à cet égard.
4/Les malfaçons que vous évoquez ne représentent pas, comme je l'ai déjà souligné, un argument recevable pour une résiliation qui ne peut résulter que d'une décision judiciaire.
5/ L'expertise que vous avez provoquée n'a pas, du moins je le suppose, un caractère contradictoire et la partie adverse aura beau jeu de la contester et de la rejeter. Il y aura donc contre-expertise.
6/Seule une juridiction peut vous autoriser à substituer une autre entreprise pour continuer les travaux aux frais de la première, sous réserve que cette même juridiction reconnaisse l'abandon de chantier, ce qui pour l'instant n'est pas prouvé.
7/ Pour avoir une idée des procédures à envisager, consultez les réponses aux deux questions précédentes.
En conclusion, sauf accord amiable (compromis) avec cette entreprise, une procédure judiciaire est inévitable, d'autant que le problème des malfaçons ne se règle qu'au moment de la réception des travaux.
1/ Vous n'avez pas signé le devis. Mais vous reconnaissez avoir donné votre accord, verbal certes, mais conforté par le fait que vous ayez payer sans rechigner le premier acompte. Il y a donc de fortes présomptions pour que ce contrat soit valable, bien que non signé. Si la juridiction saisie en décide ainsi, vous êtes engagé juridiquement et donc tenu d'honorer ce contrat jusqu'au bout, étant observé que les malfaçons ne constituent pas, sauf cas exceptionnel, un argument recevable pour la résiliation du contrat.
2/Vous semblez évoquer un abandon de chantier. Mais celui-ci n'est pas constitué, dès lors que votre LRAR n'a pas été remise au destinataire. Dans ce cas, seule une notification par acte extra-judiciaire (huissier) est de nature à relancer la procédure.
3/ Le délai de réalisation est dépassé. Avez-vous prévu sur le devis des indemnités de retard à cet effet ? Quels sont les arguments en défense de la partie adverse ? Je crains que vous n'ayez aucun recours valable à cet égard.
4/Les malfaçons que vous évoquez ne représentent pas, comme je l'ai déjà souligné, un argument recevable pour une résiliation qui ne peut résulter que d'une décision judiciaire.
5/ L'expertise que vous avez provoquée n'a pas, du moins je le suppose, un caractère contradictoire et la partie adverse aura beau jeu de la contester et de la rejeter. Il y aura donc contre-expertise.
6/Seule une juridiction peut vous autoriser à substituer une autre entreprise pour continuer les travaux aux frais de la première, sous réserve que cette même juridiction reconnaisse l'abandon de chantier, ce qui pour l'instant n'est pas prouvé.
7/ Pour avoir une idée des procédures à envisager, consultez les réponses aux deux questions précédentes.
En conclusion, sauf accord amiable (compromis) avec cette entreprise, une procédure judiciaire est inévitable, d'autant que le problème des malfaçons ne se règle qu'au moment de la réception des travaux.
23 juin 2010 à 15:40
