Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement

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Conseils pour résoudre des litiges : Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement

Invité

Bonjour,
Nous avons versé 3100 € d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie.
Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser.
Le maçon a t-il le droit de garder l'acompte si les travaux n'ont pas commencé étant donné que l'autorisation de construction nous a été refusé (cause inondation) ?
Merci de vos réponses.

17 juin 2009 à 22:27

Litige facture travaux 1

Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour.
Vous avez mis la "charrue avant les bœufs" !
Dans votre cas, il fallait mettre dans le devis une condition suspensive d'obtention de l'autorisation de la commune, auquel cas votre acceptation ne pouvait prendre effet que si vous aviez cette autorisation.
Ceci dit, et sous réserve que les travaux n'aient pas commencés, votre maçon, qui dans cette éventualité ne ferait pas preuve de beaucoup d'honnêteté, doit vous rembourser. Vous n'aurez aucune difficulté à obtenir ce remboursement devant un tribunal car en l'espèce il y a enrichissement sans cause.
Cordialement

21 juin 2009 à 12:32

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