Travaux toiture maison accolée mur extérieur

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Litige locataire propriétaire : Travaux toiture maison accolée mur extérieur

Invité

Bonsoir, mon voisin a entrepris de changer sa toiture et sa maison étant accolée à la mienne mais plus basse, a-t-il le droit de coller des ardoises sur toute la hauteur du mur. Merci pour vos réponses.

10 février 2011 à 19:14

Conseils 1 pour résoudre un litige

Travaux toiture maison accolée mur extérieur

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Le mur dont vous parlez est-il mitoyen ou privatif ? Cordialement

11 février 2011 à 11:00

Conseils 2 pour résoudre un litige

Travaux toiture maison accolée mur extérieur

Invité

Bonjour, oui le mur est mitoyen (maison accolée à une autre), de plus j'ai vu le propriétaire ce matin même et il me répond que c'était comme cela quand il a acheté la maison donc il n'y voit pas de mal à rafraichir sa toiture et le haut du mur mitoyen. Merci MD.

11 février 2011 à 14:55

Conseils 3 pour résoudre un litige

Travaux toiture maison accolée mur extérieur

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Si le mur est mitoyen, il en a parfaitement le droit, mais sous réserve que les règles locales d'urbanisme permettent un recouvrement avec ce matériau.
A vérifier donc auprès de la Mairie en même temps que l'obligation ou non d'une déclaration de travaux préalable. Cordialement.

12 février 2011 à 09:36

Conseils 4 pour résoudre un litige

Travaux toiture maison accolée mur extérieur

Invité

Bonjour, et merci MD, mais en fait je me suis mal exprimé en disant qu'il s'agit d'un mur mitoyen car ce sont 2 murs accolés (maison de ville), ma maison est plus haute que celle de mon voisin.
Peut-on dire qu'il s'agit de mitoyenneté ? Et pour toute la hauteur ? Auquel cas a-t-il le droit de réaliser des travaux qu'il dit être d'entretien (remplacement de l'existant) ? Merci de vos réponses.

12 février 2011 à 17:51

Conseils 5 pour résoudre un litige

Travaux toiture maison accolée mur extérieur

Invité

Bonjour. Il ressort de vos indications (votre voisin et vous) que la question de mitoyenneté ou non de ce mur n'est pas tranchée. Elle ne peut pas l'être davantage à distance. Je vous conseille donc de recourir aux services d'un géomètre-expert qui, sur place et à partir des titres de propriété, sera à même de déterminer s'il y a mitoyenneté ou non, étant précise que : si le mur est mitoyen, votre voisin est en droit de le recouvrir, sous réserve que la déclaration de travaux éventuelle ne fasse pas l'objet d'une opposition de la mairie.

14 février 2011 à 10:21

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