Travaux non terminés artisan veut arrêter le chantier
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Question Forum Litiges Travaux : Travaux non terminés artisan veut arrêter le chantier
Invité
Bonjour,
Nous avons signé un devis en septembre 2019 pour des travaux de placo et d'isolation.
Nous avons par ailleurs une subvention de l'anah. Suite à des différents avec le plaquiste il ne veut plus revenir travailler.
Il nous demande de lui envoyer un recommandé en disant que c'est nous qui ne souhaitons pas le garder. Or c'est lui qui souhaite arrêter.
Les relations étant compliquées avec lui nous pensons qu'il est mieux de faire appel à quelqu'un d'autre et d'arrêter le chantier "à l'amiable". Nous n'avons aucune date de début de travaux ni de fin de travaux sur le devis. Nous avons payé un acompte.
Les travaux déjà réalisés ne comblent pas cet acompte.
Nous souhaitons récupérer la somme de l'acompte qui n'a pas été utilisée pour les travaux.
Que mettre dans le courrier recommandé et quels délais lui donner pour qu'il nous réponde ?
Doit-on faire quelque chose ensuite ?
Faire venir un huissier ou ce n'est pas nécessaire ?
Cordialement.
Nous avons signé un devis en septembre 2019 pour des travaux de placo et d'isolation.
Nous avons par ailleurs une subvention de l'anah. Suite à des différents avec le plaquiste il ne veut plus revenir travailler.
Il nous demande de lui envoyer un recommandé en disant que c'est nous qui ne souhaitons pas le garder. Or c'est lui qui souhaite arrêter.
Les relations étant compliquées avec lui nous pensons qu'il est mieux de faire appel à quelqu'un d'autre et d'arrêter le chantier "à l'amiable". Nous n'avons aucune date de début de travaux ni de fin de travaux sur le devis. Nous avons payé un acompte.
Les travaux déjà réalisés ne comblent pas cet acompte.
Nous souhaitons récupérer la somme de l'acompte qui n'a pas été utilisée pour les travaux.
Que mettre dans le courrier recommandé et quels délais lui donner pour qu'il nous réponde ?
Doit-on faire quelque chose ensuite ?
Faire venir un huissier ou ce n'est pas nécessaire ?
Cordialement.
22 mai 2020 à 14:38
Forum litiges travaux réponse 1
Invité
Travaux non terminés artisan veut arrêter le chantier
Invité
Bonsoir.
En signant un devis,vous vous êtes engagés l'un et l'autre, c'est une commande ferme..
Si vous lui demandez de ne plus venir travailler, c'est vous qui rompez le contrat,et le plaquiste est en mesure de vous réclamer le montant du bénéfice que lui aurait rapporté ce chantier, c'est la raison pour laquelle, cet artisan veut que ce soit vous qui dénonciez le contrat.
Ne faites pas ce recommandé de cette façon.Dites-lui qu'il s'est engagé,d'autant qu'il a encaissé un acompte,et qu'il doit finir le chantier.
S'il ne revient pas pour terminer ce qu'il a entrepris, sans justification valable,on peut considérer qu'il y a abandon de chantier.
Dans ce cas,il convient de faire un recommandé AR le mettant de demeure de terminer les travaux.
Si de son coté il vous répond qu'il ne veut plus venir chez vous, votre responsabilité ne sera plus engagée et vous pourrez choisir une autre entreprise qui acceptera de terminer votre chantier.
Avant d'aller plus loin,vous devrez faire établir un constat d'huissier mentionnant l'abandon du chantier.
Essayez de trouver un terrain d'entente, mais restez prudent.
Cordialement.
En signant un devis,vous vous êtes engagés l'un et l'autre, c'est une commande ferme..
Si vous lui demandez de ne plus venir travailler, c'est vous qui rompez le contrat,et le plaquiste est en mesure de vous réclamer le montant du bénéfice que lui aurait rapporté ce chantier, c'est la raison pour laquelle, cet artisan veut que ce soit vous qui dénonciez le contrat.
Ne faites pas ce recommandé de cette façon.Dites-lui qu'il s'est engagé,d'autant qu'il a encaissé un acompte,et qu'il doit finir le chantier.
S'il ne revient pas pour terminer ce qu'il a entrepris, sans justification valable,on peut considérer qu'il y a abandon de chantier.
Dans ce cas,il convient de faire un recommandé AR le mettant de demeure de terminer les travaux.
Si de son coté il vous répond qu'il ne veut plus venir chez vous, votre responsabilité ne sera plus engagée et vous pourrez choisir une autre entreprise qui acceptera de terminer votre chantier.
Avant d'aller plus loin,vous devrez faire établir un constat d'huissier mentionnant l'abandon du chantier.
Essayez de trouver un terrain d'entente, mais restez prudent.
Cordialement.
23 mai 2020 à 19:05
