Travaux aménagement des combles payés mais non terminés
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Conseils pour régler les litiges : Travaux aménagement des combles payés mais non terminés
Invité
J'ai signé un devis (pas très détaillé) de 30 000 pour l'aménagement de combles d'une maison secondaire en novembre 2006 à un artisan qui est un parent (cousin du second degré).
En juin 2008 j'ai réglé le solde car l'artisan (mon cousin qui avait besoin d'argent) m'a convaincu qu'il terminerait les travaux pour l'automne 2008.
A ce jour, en été 2010, les travaux ne sont toujours pas terminés et chaque fois que je relance oralement cet artisan, il ne cesse de reporter la date de fin du chantier ?
De plus, je lui ai fait part de malfaçons qui sont apparus depuis et, comme a son habitude, il ne conteste rien mais m'explique qu'il reprendra ces malfaçons lorsqu'il reprendra le chantier ?
Pouvez vous SVP m'informer de mes chances d'aboutir si je dépose une plainte pour abus de confiance ?
Merci de votre aide.
En juin 2008 j'ai réglé le solde car l'artisan (mon cousin qui avait besoin d'argent) m'a convaincu qu'il terminerait les travaux pour l'automne 2008.
A ce jour, en été 2010, les travaux ne sont toujours pas terminés et chaque fois que je relance oralement cet artisan, il ne cesse de reporter la date de fin du chantier ?
De plus, je lui ai fait part de malfaçons qui sont apparus depuis et, comme a son habitude, il ne conteste rien mais m'explique qu'il reprendra ces malfaçons lorsqu'il reprendra le chantier ?
Pouvez vous SVP m'informer de mes chances d'aboutir si je dépose une plainte pour abus de confiance ?
Merci de votre aide.
31 juillet 2010 à 21:00
Litiges travaux avis d'expert 1
Travaux aménagement des combles payés mais non terminés
Bonjour. Evidemment c'est votre cousin... Et alors vous avez commis des fautes (paiement intégral alors que les travaux ne sont ni terminés ni réceptionnés, laisser-aller dans la poursuite des travaux). "Parlez- moi de la famille" !
Ceci dit, puisque vous êtes prêt à engager une procédure judiciaire, il faut engager la procédure appropriée. Vous adressez par LRAR une mise en demeure (sommation)à votre cousin, lui enjoignant de reprendre les travaux sous un huit jours. Il dispose d'un mois pour vous répondre. Faute de réponse de sa part à l'issue de ce délai, l'abandon de chantier est constitué. Ensuite, vous faites faire un constat d'huissier. Vous pouvez dès lors l'assigner devant le TGI (le juge d'instance n'est pas compétent au-delà de dix mille euros). Devant le TGI, l'assistance d'un avocat est obligatoire, avocat qui vous indiquera notamment les compléments de procédure à effectuer (réception des travaux effectués par exemple). Cordialement.
Ceci dit, puisque vous êtes prêt à engager une procédure judiciaire, il faut engager la procédure appropriée. Vous adressez par LRAR une mise en demeure (sommation)à votre cousin, lui enjoignant de reprendre les travaux sous un huit jours. Il dispose d'un mois pour vous répondre. Faute de réponse de sa part à l'issue de ce délai, l'abandon de chantier est constitué. Ensuite, vous faites faire un constat d'huissier. Vous pouvez dès lors l'assigner devant le TGI (le juge d'instance n'est pas compétent au-delà de dix mille euros). Devant le TGI, l'assistance d'un avocat est obligatoire, avocat qui vous indiquera notamment les compléments de procédure à effectuer (réception des travaux effectués par exemple). Cordialement.
01 août 2010 à 18:56
