Recours travaux non terminés et malfaçons
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
206
Questions forum litige travaux : Recours travaux non terminés et malfaçons
Invité
Bonjour. Jai fait appel à un artisan pour divers travaux dans mon pavillon. Quelques travaux ont étés mal effectués et certains non terminés. Suite à mes relances téléphoniques + 3 Lettres recommandées (dont une revenue avec la mention non réclamée) restées sans réponse, j'ai consulté un conciliateur afin d'être informée sur les démarches à suivre. Celui-ci a contacté l'artisan et lui a demandé la raison de son silence. Réponse de l'artisan : je n'ai pas payé sa dernière facture donc il a stoppé les travaux. Effectivement je n'ai pas payé, car sur la facture est stipulée "suite et fin de travaux", alors que ceux-ci sont loin d'être terminés et certains à refaire complètement comme le parquet en chêne dans le séjour et le carrelage à divers endroits... Et curieusement aujourd'hui je reçois une lettre recommandée de cet artisan me réclamant le paiement de la facture que, selon les dires lors de son entretien avec le conciliateur, je serais en faute de ne pas avoir payée. Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai plus confiance en cet artisan et ne veux plus le faire revenir chez moi. Je préfère m'adresser à une autre entreprise mais comment faire légalement ? Merci pour vos conseils. Flore.
13 janvier 2008 à 02:34
Conseils des bricoleurs litiges 1
Invité
Recours travaux non terminés et malfaçons
Invité
Bonsoir, si vous désirez ne plus faire venir cet artisan chez vous et en prendre un autre vous pouvez le faire mais attention car vous risquez de tout perdre. Avant toutes choses, faites constater par voie d'huissier les malfaçons que vous avez constatée, mais attention ceux-ci ne pourront être pris en compte que sur la copie du descriptif de votre devis, une fois fait envoyez par Lettre AR un courrier à l'artisan pour qu'il puisse venir terminer le chantier et de trouver un accord suite aux malfaçons que vous avez fait constatées. Attendez un délai raisonnable, faites lui parvenir par huissier un courrier stipulant que malgré vos multiples envois postaux qui sont restés lettre morte vous considérez qu'il y a de sa part abandon de chantier mais que vous restez ouverte pendant pendant sept jours, joignez votre téléphone ou tout autre moyen de vous joindre, il ne pourra pas argumenter sur ce point devant le tribunal de commerce et après ce délai de sept jours vous serez en droit de faire reprendre les travaux par un autre artisan, cette procédure aura pour effet de considérer que les travaux faits par votre artisan ne seront pas pris en compte sur les garanties du 2ème et que le 1er reste et restera seul responsable de ses travaux
mais surtout ne faites pas l'inverse, c'est très important, vous pourrez par la suite par l'intermédiaire de votre avocat de faire prendre en charge le surcoût de la remise en état de votre bien et de demander des intérêts pour perte de jouissance puisqu'il s'agit d'un artisan, le tribunal de commerce du lieu d'immatriculation de l'artisan est le seul capable de statuer sur cette affaire pour votre artisan un bon arrangement est préférable à un mauvais procès. En espérant vous avoir donné réponse,
bonne soirée. G
mais surtout ne faites pas l'inverse, c'est très important, vous pourrez par la suite par l'intermédiaire de votre avocat de faire prendre en charge le surcoût de la remise en état de votre bien et de demander des intérêts pour perte de jouissance puisqu'il s'agit d'un artisan, le tribunal de commerce du lieu d'immatriculation de l'artisan est le seul capable de statuer sur cette affaire pour votre artisan un bon arrangement est préférable à un mauvais procès. En espérant vous avoir donné réponse,
bonne soirée. G
14 janvier 2008 à 03:17
Conseils des bricoleurs litiges 2
Recours travaux non terminés et malfaçons
Bonjour Flore, C'est étonnant ce qui vous arrive. Comment avez-vous été mise en relation avec le conciliateur, et à quelle instance est-il rattaché ? Car il semble que quelque chose ne fonctionne pas avec lui. Autrement dit il semble que son travail de conciliation ne fonctionne pas comme il le devrait. Si vous retournez le voir avec exactement tous les éléments que vous nous donnez (la copie des recommandés, les preuves de rejet de votre lettre, sa facture "suite et fin", etc. le conciliateur devrait répondre autrement qu'en encourageant votre artisan à vous mettre en demeure de payer un travail inachevé et bâclé ! Je pense qu'il vous faut retourner voir le conciliateur avec la dernière lettre de votre artisan. En effet les dires de votre artisan sur son entretien avec le modérateur ne sont pas cohérents avec votre situation réelle. Bon courage. Cordialement.
15 janvier 2008 à 03:28
