Artisan qui déménage hors du département en plein chantier
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Litige locataire propriétaire : Artisan qui déménage hors du département en plein chantier
Invité
Bonjour. Nous sommes sur un projet de construction avec des artisans que nous avons contractés au printemps 2010. Le projet est bien avancé : la maison est hors d'eau, hors d'air. Le plâtrier vient de commencer et c'est bientôt au tour de l'électricien d'intervenir.
Nous avons signé un devis de base et j'en ai payé 30% puisqu'il a passé ses gaines et pour qu'il puisse commander le matériel. j'attendais un devis complémentaire pour mon réseau informatique et des éclairages extérieurs. J'apprends ce week end qu'il quitte le département et qu'il veut me présenter un autre artisan à qui il va transmettre le chantier.
Suis-je obligé d'accepter ? Quels recours j'ai ? Ce qu'il a fait ne couvre pas ce que je lui ai payé et je lui ai confié 500m de câble réseau que je dois récupérer. Merci.
Nous avons signé un devis de base et j'en ai payé 30% puisqu'il a passé ses gaines et pour qu'il puisse commander le matériel. j'attendais un devis complémentaire pour mon réseau informatique et des éclairages extérieurs. J'apprends ce week end qu'il quitte le département et qu'il veut me présenter un autre artisan à qui il va transmettre le chantier.
Suis-je obligé d'accepter ? Quels recours j'ai ? Ce qu'il a fait ne couvre pas ce que je lui ai payé et je lui ai confié 500m de câble réseau que je dois récupérer. Merci.
10 janvier 2011 à 11:21
Questions forum litige travaux 1
Artisan qui déménage hors du département en plein chantier
Bonjour. Je ne comprends pas très bien ce que votre artisan veut faire exactement ; en d'autres termes, ne le connaissant pas et ne l'ayant pas en face de moi, je suis d'autant circonspect que les travaux réalisés ne couvrent pas le montant des sommes déjà versés, dites-vous.
La seule procédure légale qu'il peut utiliser est la sous-traitance.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter le sous-traitant présenté, mais vous ne pouvez pas non plus systématiquement refuser tous les sous-traitants présentés. En tout état de cause, cet électricien demeure votre seul interlocuteur car le contrat qu'il a passé avec vous doit être exécuté sous sa responsabilité, et c'est là le point principal.
Même avec un sous-traitant, toutes ses obligations et responsabilités demeurent car le sous-traitant est placé sous sa responsabilité. Peut-être ignore -t-il cela, aussi devez-vous lui rappeler fermement. De plus refusez tout paiement direct au sous-traitant, même agréé. De plus, vous rappelez à cet électricien que si l'intervention nécessite le contrôle du Consuel, il conserve la charge de faire procéder à ce contrôle et de vous délivrer le certificat positif. En conclusion, soyez prudent et vigilant.
Cordialement
La seule procédure légale qu'il peut utiliser est la sous-traitance.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter le sous-traitant présenté, mais vous ne pouvez pas non plus systématiquement refuser tous les sous-traitants présentés. En tout état de cause, cet électricien demeure votre seul interlocuteur car le contrat qu'il a passé avec vous doit être exécuté sous sa responsabilité, et c'est là le point principal.
Même avec un sous-traitant, toutes ses obligations et responsabilités demeurent car le sous-traitant est placé sous sa responsabilité. Peut-être ignore -t-il cela, aussi devez-vous lui rappeler fermement. De plus refusez tout paiement direct au sous-traitant, même agréé. De plus, vous rappelez à cet électricien que si l'intervention nécessite le contrôle du Consuel, il conserve la charge de faire procéder à ce contrôle et de vous délivrer le certificat positif. En conclusion, soyez prudent et vigilant.
Cordialement
12 janvier 2011 à 12:32
Questions forum litige travaux 2
Invité
Artisan qui déménage hors du département en plein chantier
Invité
Merci pour cette réponse. Je ne connaissais pas la procédure de sous-traitance.
Je pensais pouvoir solder notre contrat et choisir un autre artisan. Il ne m'a pas encore contacté malgré mes messages, ce qui est assez inquiétant...
Donc c'est à mon premier artisan que je payerai l'ensemble et sa décénale qui s'appliquera. Je suppose qu'il va exercer sa profession dans son nouveau département, mais s'il dissout sa société dès maintenant et qu'il me demande le reste de ce que je lui dois plus tard, sa décénale s'appliquera-t-elle à mon chantier ? Merci.
Je pensais pouvoir solder notre contrat et choisir un autre artisan. Il ne m'a pas encore contacté malgré mes messages, ce qui est assez inquiétant...
Donc c'est à mon premier artisan que je payerai l'ensemble et sa décénale qui s'appliquera. Je suppose qu'il va exercer sa profession dans son nouveau département, mais s'il dissout sa société dès maintenant et qu'il me demande le reste de ce que je lui dois plus tard, sa décénale s'appliquera-t-elle à mon chantier ? Merci.
13 janvier 2011 à 09:31
Questions forum litige travaux 3
Artisan qui déménage hors du département en plein chantier
Bonjour. Oui, s'il et assuré en garantie décennale pour votre chantier, peut importe ce que deviendra son entreprise, l'assurance garantira.
Je ne sais pas ce que vous voulez faire, mais personnellement, compte-tenu du comportement de cet artisan, j'utiliserais la procédure d'abandon de chantier :
1/Vous lui adressez (LRAR- ou de préférence huissier, mais renseignez-vous au préalable sur le tarif car et acte n'est pas tarifé) une mise en demeure d'avoir à reprendre le chantier sous un délai de huit jours.
2/ Si un mois après la mise en demeure(ce délai d'un mois est celui retenu par la jurisprudence pour caractériser l'abandon de chantier) il n'a pas repris le chantier, vous faites constater l'abandon par huissier.
3/ Dès lors trois actions vous sont ouvertes :
-reprise des travaux sous astreinte ;
- autorisation de poursuivre les travaux avec un autre artisan, aux frais du premier ;
3/résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Cordialement
Je ne sais pas ce que vous voulez faire, mais personnellement, compte-tenu du comportement de cet artisan, j'utiliserais la procédure d'abandon de chantier :
1/Vous lui adressez (LRAR- ou de préférence huissier, mais renseignez-vous au préalable sur le tarif car et acte n'est pas tarifé) une mise en demeure d'avoir à reprendre le chantier sous un délai de huit jours.
2/ Si un mois après la mise en demeure(ce délai d'un mois est celui retenu par la jurisprudence pour caractériser l'abandon de chantier) il n'a pas repris le chantier, vous faites constater l'abandon par huissier.
3/ Dès lors trois actions vous sont ouvertes :
-reprise des travaux sous astreinte ;
- autorisation de poursuivre les travaux avec un autre artisan, aux frais du premier ;
3/résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
Cordialement
14 janvier 2011 à 15:47
