Rénovation toiture documents à demander une fois les travaux terminés

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Question Forum Litiges Travaux : Rénovation toiture documents à demander une fois les travaux terminés

amparo762
Membre inscrit

2 messages

Bonjour.

En plus de la facture acquittée et du document de réception des travaux (signé en double exemplaire), y a-t-il d'autres documents à demander à l'artisan ?
Les travaux effectués concernent la rénovation de la toiture de notre maison ainsi que la pose d'une porte d'entrée.

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

10 janvier 2024 à 17:39

Réponse 1 forum litiges travaux

Rénovation toiture documents à demander une fois les travaux terminés

Alma1
Membre inscrit

4 914 messages

Bonjour amparo 762

Avant d'entreprendre les travaux vous avez certainement été amené à faire en Mairie une Déclaration de Travaux pour votre projet. Après acceptation vous avez du trouver dans le dossier un document de Déclaration de fin de Travaux.
Ce document une fois rempli est à faire parvenir à votre Centre Fiscal ou à votre Mairie (renseignez- vous sur ce point).
Cette déclaration peut servir à "adapter " votre Taxe Foncière...

J'espère que vous êtes en possession des copies d'Assurance Décennales de l'entrepreneur déclaré, assuré, à jour de ses cotisations pour la période et les travaux exécutés. Ces documents devant être joints au devis.

Cordialement. Gad

11 janvier 2024 à 19:12

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