Maçon refuse d'effectuer certains travaux du devis
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Conseils démarches juridique litiges : Maçon refuse d'effectuer certains travaux du devis
Invité
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Bonjour. Après signature du devis et début des travaux, le maçon a décidé de ne plus en exécuter certains, pourtant mentionnés, chiffrés et jugés par lui réalisables lors de l'établissement de son devis. Notamment le perçage d'une fenêtre, prétextant une fissure, qu'il avait désignée "microfissure" au départ.
Aujourd'hui, c'est un seuil de 20 cm de haut et 20 cm de large qu'il prétend laisser sous une porte d'accès de l'entrée vers le garage, partiellement ouverte par lui... De plus, il a décidé, alors que seuls 30% environ des travaux ont été réalisés, de nous voir verser une nouvelle fois 40% du devis (80% au total, donc) pour continuer son chantier.
D'autres maçons professionnels contactés, ont décelé des travaux mal exécutés et ne voient pas de difficulté pour réaliser les deux ouvertures que l'artisan refuse de faire désormais. De plus, il affirme, maintenant, vouloir faire le béton pour la dalle de garage de 35 m² "à l'ancienne", dans sa brouette...
Depuis son abandon du chantier, il nous a transmis 4 courriers recommandés pour nous informer de son refus d'exécution, nous réclamer cette nouvelle avance et nous faire parvenir la facture intermédiaire non descriptive des travaux effectués (un seul chiffre y figure, sans précision de TVA, comme sur son devis, soit : "5980 TTC payé"...)
Notre assureur (protection juridique) contacté, missionne un expert avec cette mention spéciale : "l'intervention de l'expert ne peut pallier l'absence de maître d'oeuvre"...
Comment faire pour nous séparer légalement et rapidement de ce maçon "indélicat" qui refusé, après signature d'un devis dont il est le rédacteur, de réaliser certains travaux qu'il avait acceptés ? Comment pouvoir les faire exécuter par un autre maçon, car les autres artisans sont bloqués ? Merci beaucoup de votre réponse et de vos précieux conseils.
Aujourd'hui, c'est un seuil de 20 cm de haut et 20 cm de large qu'il prétend laisser sous une porte d'accès de l'entrée vers le garage, partiellement ouverte par lui... De plus, il a décidé, alors que seuls 30% environ des travaux ont été réalisés, de nous voir verser une nouvelle fois 40% du devis (80% au total, donc) pour continuer son chantier.
D'autres maçons professionnels contactés, ont décelé des travaux mal exécutés et ne voient pas de difficulté pour réaliser les deux ouvertures que l'artisan refuse de faire désormais. De plus, il affirme, maintenant, vouloir faire le béton pour la dalle de garage de 35 m² "à l'ancienne", dans sa brouette...
Depuis son abandon du chantier, il nous a transmis 4 courriers recommandés pour nous informer de son refus d'exécution, nous réclamer cette nouvelle avance et nous faire parvenir la facture intermédiaire non descriptive des travaux effectués (un seul chiffre y figure, sans précision de TVA, comme sur son devis, soit : "5980 TTC payé"...)
Notre assureur (protection juridique) contacté, missionne un expert avec cette mention spéciale : "l'intervention de l'expert ne peut pallier l'absence de maître d'oeuvre"...
Comment faire pour nous séparer légalement et rapidement de ce maçon "indélicat" qui refusé, après signature d'un devis dont il est le rédacteur, de réaliser certains travaux qu'il avait acceptés ? Comment pouvoir les faire exécuter par un autre maçon, car les autres artisans sont bloqués ? Merci beaucoup de votre réponse et de vos précieux conseils.
31 mars 2008 à 17:51