Litige avec la gestion d'un dossier de construction
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Conseils des bricoleurs litiges : Litige avec la gestion d'un dossier de construction
Bonjour,
Nous faisons construire un pavillon avec un groupement d'artisans (société coopérative artisanale SARL à capital variable) qui est habilité à établir des CCMI. Ce groupement d'artisans autorise le choix d'artisans autres que les leurs (suite à devis comparatifs ou connaissance du client) et la réalisation de certains travaux par les clients. Dans ce sens, nous avons décidé de faire intervenir, pour la maçonnerie, un artisan de notre village réputé (plusieurs témoignages et chantiers visités à l'appui). Notre question précédente portait sur une erreur de ce maçon qui n'a pas respecté le devis demandé (à savoir modification unilatéral d'un des produits sans que donc nous soyons contactés).
Pour cette erreur de maçonnerie irréversible, un règlement à l'amiable a été obtenu le 17/02/2011.
Il reste que cette erreur du maçon n'aurait pas eu lieu sans une erreur en amont de la part du groupement d'artisans. En effet, ce groupement d'artisans s'est engagé à faire le suivi de notre dossier en ce qui concerne ses artisans (entre autre le menuisier).
DESCRIPTIF DU PROBLÈME
A ÉTAPE 1 :
Un responsable du groupement d'artisans, téléphone au siège du groupement, suite à notre demande, pour établir un devis d'huisseries auprès d'un de leurs artisans (menuisier).
B ÉTAPE 2 :
Le menuisier établit le dit devis sans un quelconque appel aux clients. Ce qui paraît normal puisque toutes les informations relatives à nos huisseries sont sur notre dossier établi par le groupement d'artisans, dont le suivi est à leur charge (facturé avec le dépôt de CCMI).
Le menuisier récupère, via les informations de ce dossier, les informations suivantes : le matériau (aluminium) et la bicoloration (Ral 7016 extérieur et blanc intérieur). L'information relative aux volets roulants inclus dans la maçonnerie (coffres tunnels) figurant clairement sur la première page de ce dossier (remarque) n'est pas prise en compte ou pas communiquée au menuisier. Il établit donc un devis avec une seule option "volet roulant apparent intérieur" sans proposer aux clients d'alternative à savoir "volet roulant encastré dans la maçonnerie" : défaut d'informations de l'artisan envers le client ?
C ÉTAPE 3 :
Rencontre avec le menuisier et discussion sur le devis effectué par ses soins : présentation des différents produits (documentation à l'appui). Cette discussion ne porte que sur les huisseries elles-mêmes et absolument pas sur les volets roulants (si ce n'est une allusion à leur harmonisation avec les huisseries). La documentation qui est à notre disposition est intitulée '' pré-étude '' (ne présentant donc aucun détail qu'en au prix de chaque items HT et TTC, seul le nombre d'items est mentionné) et indique les différents items : menuiseries ALU VISEA de différentes tailles (en accord avec les plans de construction faits par le groupement d'artisans), la présence de volets roulants NEUF, tablier PVC. Aucunement il n'est fait allusion dans cette présentation orale ou sur le document de la localisation des volets roulants (apparents ou encastrées) : défaut d'information envers le client. Le devis ayant été effectué avec les informations provenant de notre dossier (que nous rappelons géré par groupement d'artisans), nous ne mettons en doute son contenu.
Il est à remarquer que sur la documentation qui nous a été procurée, les menuiseries et les volets roulants apparaissent sur des lignes indépendantes (ce qui paraît normal puisque selon notre dossier géré par le groupement d'artisans, il sont encastrés dans des coffres tunnels).
D ÉTAPE 4 :
Signature conforme du devis établit par le menuisier avec "bon pour accord".
E ÉTAPE 5 :
Le menuisier reçoit un coup de téléphone du maçon (hors groupement d'artisans) pour lui parler des coffres tunnels à installer. Le menuisier lui précise qu'ils n'ont plus lieu d'être vu le devis signé par les clients.
Le menuisier ne nous alerte pas quant à cette anomalie : d'un côté (maçon) "coffres tunnels" de son côté (menuiseries) "pas de coffres tunnels".
REMARQUE : Une réaction en chaîne s'en suit, le maçon pose les linteaux pleins et non des coffres tunnels sans nous avertir non plus.
F ÉTAPE 6 :
Plus tard, dalle de l'étage étant coulée et mis devant le fait accompli, nous demandons des explications.
Après rencontre avec Le menuisier, il apparaît que, lorsque le coup de fil est passé par le maçon, une partie de la commande est déjà partie et qu'il ne peut l'annuler. Il nous explique qu'il n'est pas envisageable de modification sur ce type de menuiserie car les huisseries et les volets roulants sont d'un seul bloc. Il y a donc contradiction avec les documents de "pré-étude" à notre disposition ; en effet sur ceux-ci les menuiseries et les volets roulants sont clairement séparés : défaut d'information sur le devis ?
G ÉTAPE 7 :
Nous demandons une compensation financière suite aux erreurs suivantes :
1. Erreur dans le suivi de notre dossier, géré par le groupement d'artisans.
2. Erreur qui entraîne l'élaboration d'un devis pour les menuiseries ne correspondant pas à la demande initiale (9 huisseries (fenêtres/porte-fenêtres) sur 16 étaient censées avoir des volets roulants encastrés)
H ÉTAPE 8 :
Nous avons rencontré, à leur siège, les responsables du groupement d'artisans, qui suite à notre demande nous ont permis de venir expliquer notre problème de vive voix au cours d'une de leur réunion de chantier le 05/01/2011 à 18h00 et de trouver une solution. Au cours de cette discussion il apparaît que l'erreur commise relève d'un "concours de circonstance" et de "problèmes de personnels non compétents".
Nous, clients, envisageons une solution "bancale" pour résoudre le problème qui reste en l'état faute de solution de la part du groupement d'artisans.
Demandes répétées d'une proposition de compensation financière écrite de la part du groupement d'artisans.
Envoi d'une LAR de la part du groupement d'artisans avec passage à notre domicile le 29/01/2011.
Récupération de cette LAR le 10/02/2011.
Nous prenons connaissance de votre offre. Celle-ci n'est absolument pas à la hauteur du préjudice subit et tout à fait déplacée quant à sa formulation, nous la refusons donc.
Nous envoyons une LAR dans ce sens le 11/02/2011.
Le groupement d'artisans prend réception de cette LAR le 12/02/2011.
Rencontre d'un des responsables du groupement d'artisans, de l'ébéniste qui pose les menuiseries le 14/02/2011. En plus de cette réunion de chantier, nous sommes amenés à évoquer notre problème (c'est à ce moment que nous apprenons que le groupement d'artisans a reçu la LAR envoyée le 12/02/2011). La discussion avec le menuisier ne mène à rien. Il soutien n'avoir commis aucune erreur et s'appuie sur le fait que nous avons signé un devis dans les règles. Le responsable nous demande à quelle hauteur nous estimons le préjudice. Nous lui répondons (à savoir 8000 ).
Il nous précise que les responsables du groupement d'artisans vont en discuter. Nous attendons leur réponse
BILAN :
Le dossier de suivi de notre chantier (en ce qui concerne les artisans du groupement d'artisans) aurait dû être dans son intégralité transmis aux artisans concernés (le menuisier).
Dans ce cas, il n'y aurait aucune ambigüité quant à l'élaboration du devis et aucune dégâts collatéraux (à savoir erreur du maçon).
QUESTIONS :
Quelles sont nos possibilités d'actions dans ce cas de litige si la négociation à l'amiable engagée avec le groupement d'artisans ne nous satisfait pas ?
PS : Nous rappelons que le litige avec l'artisan indépendant de ce groupe, à savoir le maçon a été réglé avec l'intéressé à l'amiable.
Merci de prendre en compte notre problématique qui comme vous nous l'avez indiquée est peu courante.
Cordialement.
Nous faisons construire un pavillon avec un groupement d'artisans (société coopérative artisanale SARL à capital variable) qui est habilité à établir des CCMI. Ce groupement d'artisans autorise le choix d'artisans autres que les leurs (suite à devis comparatifs ou connaissance du client) et la réalisation de certains travaux par les clients. Dans ce sens, nous avons décidé de faire intervenir, pour la maçonnerie, un artisan de notre village réputé (plusieurs témoignages et chantiers visités à l'appui). Notre question précédente portait sur une erreur de ce maçon qui n'a pas respecté le devis demandé (à savoir modification unilatéral d'un des produits sans que donc nous soyons contactés).
Pour cette erreur de maçonnerie irréversible, un règlement à l'amiable a été obtenu le 17/02/2011.
Il reste que cette erreur du maçon n'aurait pas eu lieu sans une erreur en amont de la part du groupement d'artisans. En effet, ce groupement d'artisans s'est engagé à faire le suivi de notre dossier en ce qui concerne ses artisans (entre autre le menuisier).
DESCRIPTIF DU PROBLÈME
A ÉTAPE 1 :
Un responsable du groupement d'artisans, téléphone au siège du groupement, suite à notre demande, pour établir un devis d'huisseries auprès d'un de leurs artisans (menuisier).
B ÉTAPE 2 :
Le menuisier établit le dit devis sans un quelconque appel aux clients. Ce qui paraît normal puisque toutes les informations relatives à nos huisseries sont sur notre dossier établi par le groupement d'artisans, dont le suivi est à leur charge (facturé avec le dépôt de CCMI).
Le menuisier récupère, via les informations de ce dossier, les informations suivantes : le matériau (aluminium) et la bicoloration (Ral 7016 extérieur et blanc intérieur). L'information relative aux volets roulants inclus dans la maçonnerie (coffres tunnels) figurant clairement sur la première page de ce dossier (remarque) n'est pas prise en compte ou pas communiquée au menuisier. Il établit donc un devis avec une seule option "volet roulant apparent intérieur" sans proposer aux clients d'alternative à savoir "volet roulant encastré dans la maçonnerie" : défaut d'informations de l'artisan envers le client ?
C ÉTAPE 3 :
Rencontre avec le menuisier et discussion sur le devis effectué par ses soins : présentation des différents produits (documentation à l'appui). Cette discussion ne porte que sur les huisseries elles-mêmes et absolument pas sur les volets roulants (si ce n'est une allusion à leur harmonisation avec les huisseries). La documentation qui est à notre disposition est intitulée '' pré-étude '' (ne présentant donc aucun détail qu'en au prix de chaque items HT et TTC, seul le nombre d'items est mentionné) et indique les différents items : menuiseries ALU VISEA de différentes tailles (en accord avec les plans de construction faits par le groupement d'artisans), la présence de volets roulants NEUF, tablier PVC. Aucunement il n'est fait allusion dans cette présentation orale ou sur le document de la localisation des volets roulants (apparents ou encastrées) : défaut d'information envers le client. Le devis ayant été effectué avec les informations provenant de notre dossier (que nous rappelons géré par groupement d'artisans), nous ne mettons en doute son contenu.
Il est à remarquer que sur la documentation qui nous a été procurée, les menuiseries et les volets roulants apparaissent sur des lignes indépendantes (ce qui paraît normal puisque selon notre dossier géré par le groupement d'artisans, il sont encastrés dans des coffres tunnels).
D ÉTAPE 4 :
Signature conforme du devis établit par le menuisier avec "bon pour accord".
E ÉTAPE 5 :
Le menuisier reçoit un coup de téléphone du maçon (hors groupement d'artisans) pour lui parler des coffres tunnels à installer. Le menuisier lui précise qu'ils n'ont plus lieu d'être vu le devis signé par les clients.
Le menuisier ne nous alerte pas quant à cette anomalie : d'un côté (maçon) "coffres tunnels" de son côté (menuiseries) "pas de coffres tunnels".
REMARQUE : Une réaction en chaîne s'en suit, le maçon pose les linteaux pleins et non des coffres tunnels sans nous avertir non plus.
F ÉTAPE 6 :
Plus tard, dalle de l'étage étant coulée et mis devant le fait accompli, nous demandons des explications.
Après rencontre avec Le menuisier, il apparaît que, lorsque le coup de fil est passé par le maçon, une partie de la commande est déjà partie et qu'il ne peut l'annuler. Il nous explique qu'il n'est pas envisageable de modification sur ce type de menuiserie car les huisseries et les volets roulants sont d'un seul bloc. Il y a donc contradiction avec les documents de "pré-étude" à notre disposition ; en effet sur ceux-ci les menuiseries et les volets roulants sont clairement séparés : défaut d'information sur le devis ?
G ÉTAPE 7 :
Nous demandons une compensation financière suite aux erreurs suivantes :
1. Erreur dans le suivi de notre dossier, géré par le groupement d'artisans.
2. Erreur qui entraîne l'élaboration d'un devis pour les menuiseries ne correspondant pas à la demande initiale (9 huisseries (fenêtres/porte-fenêtres) sur 16 étaient censées avoir des volets roulants encastrés)
H ÉTAPE 8 :
Nous avons rencontré, à leur siège, les responsables du groupement d'artisans, qui suite à notre demande nous ont permis de venir expliquer notre problème de vive voix au cours d'une de leur réunion de chantier le 05/01/2011 à 18h00 et de trouver une solution. Au cours de cette discussion il apparaît que l'erreur commise relève d'un "concours de circonstance" et de "problèmes de personnels non compétents".
Nous, clients, envisageons une solution "bancale" pour résoudre le problème qui reste en l'état faute de solution de la part du groupement d'artisans.
Demandes répétées d'une proposition de compensation financière écrite de la part du groupement d'artisans.
Envoi d'une LAR de la part du groupement d'artisans avec passage à notre domicile le 29/01/2011.
Récupération de cette LAR le 10/02/2011.
Nous prenons connaissance de votre offre. Celle-ci n'est absolument pas à la hauteur du préjudice subit et tout à fait déplacée quant à sa formulation, nous la refusons donc.
Nous envoyons une LAR dans ce sens le 11/02/2011.
Le groupement d'artisans prend réception de cette LAR le 12/02/2011.
Rencontre d'un des responsables du groupement d'artisans, de l'ébéniste qui pose les menuiseries le 14/02/2011. En plus de cette réunion de chantier, nous sommes amenés à évoquer notre problème (c'est à ce moment que nous apprenons que le groupement d'artisans a reçu la LAR envoyée le 12/02/2011). La discussion avec le menuisier ne mène à rien. Il soutien n'avoir commis aucune erreur et s'appuie sur le fait que nous avons signé un devis dans les règles. Le responsable nous demande à quelle hauteur nous estimons le préjudice. Nous lui répondons (à savoir 8000 ).
Il nous précise que les responsables du groupement d'artisans vont en discuter. Nous attendons leur réponse
BILAN :
Le dossier de suivi de notre chantier (en ce qui concerne les artisans du groupement d'artisans) aurait dû être dans son intégralité transmis aux artisans concernés (le menuisier).
Dans ce cas, il n'y aurait aucune ambigüité quant à l'élaboration du devis et aucune dégâts collatéraux (à savoir erreur du maçon).
QUESTIONS :
Quelles sont nos possibilités d'actions dans ce cas de litige si la négociation à l'amiable engagée avec le groupement d'artisans ne nous satisfait pas ?
PS : Nous rappelons que le litige avec l'artisan indépendant de ce groupe, à savoir le maçon a été réglé avec l'intéressé à l'amiable.
Merci de prendre en compte notre problématique qui comme vous nous l'avez indiquée est peu courante.
Cordialement.
19 février 2011 à 16:31
Conseils 1 procédure Litige
Litige avec la gestion d'un dossier de construction
Bonjour. Votre affaire est complexe, d'une part en raison d'un manque flagrant de coordination dans la conduite du chantier, d'autre part parce que le litige porte sur deux contrats distincts :
-celui que vous avez passé avec le maçon (non conformité avec le devis approuvé)
- celui passé avec G. A pour ce qui concerne notamment la maîtrise d'uvre ou à tout le moins le suivi des travaux.
C'est dire s'il est indispensable de disposer de tous les documents, la moindre faille (erreur, omission, imprécision, etc.)étant susceptible de "faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre). Il est même possible qu'il y ait une responsabilité "in solidum" entre les différents intervenants (deux ou trois).
Vous pouvez agir soit dès maintenant, soit lors de la réception des travaux. Mais quel que soit le moment choisi, je ne vois, en méconnaissance des documents, que l'action en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée, que vous puissiez invoquer (procédure longue et onéreuse). Mais attention : il semblerait que vous ayez trouvé un arrangement amiable avec le maçon, ce qui sous-entend que votre préjudice a été réparé, du moins en partie. Or, vous ne pouvez bénéficier d'un double dédommagement pour un même préjudice. Il faudra en tenir en compte.
En tout état de cause, à moins d'arrangement amiable, vous devrez impérativement avoir recours aux services d'un avocat spécialisé en droit de la construction. Il faudra bien évaluer les chances d'aboutir et le rapport "D. I éventuels/ Frais de procédure" car même gagnant, il arrive parfois que l'on ne rentre pas totalement dans ses frais.
Cordialement
-celui que vous avez passé avec le maçon (non conformité avec le devis approuvé)
- celui passé avec G. A pour ce qui concerne notamment la maîtrise d'uvre ou à tout le moins le suivi des travaux.
C'est dire s'il est indispensable de disposer de tous les documents, la moindre faille (erreur, omission, imprécision, etc.)étant susceptible de "faire pencher la balance dans un sens ou dans l'autre). Il est même possible qu'il y ait une responsabilité "in solidum" entre les différents intervenants (deux ou trois).
Vous pouvez agir soit dès maintenant, soit lors de la réception des travaux. Mais quel que soit le moment choisi, je ne vois, en méconnaissance des documents, que l'action en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée, que vous puissiez invoquer (procédure longue et onéreuse). Mais attention : il semblerait que vous ayez trouvé un arrangement amiable avec le maçon, ce qui sous-entend que votre préjudice a été réparé, du moins en partie. Or, vous ne pouvez bénéficier d'un double dédommagement pour un même préjudice. Il faudra en tenir en compte.
En tout état de cause, à moins d'arrangement amiable, vous devrez impérativement avoir recours aux services d'un avocat spécialisé en droit de la construction. Il faudra bien évaluer les chances d'aboutir et le rapport "D. I éventuels/ Frais de procédure" car même gagnant, il arrive parfois que l'on ne rentre pas totalement dans ses frais.
Cordialement
20 février 2011 à 11:11
