Maçon a pris l'intiative unilatérale de modifier une des prestations du devis
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Litige locataire propriétaire : Maçon a pris l'intiative unilatérale de modifier une des prestations du devis
Invité
Nous faisons construire un pavillon. Dans le devis de maçonnerie signé par les 2 parties (maçon indépendant du groupement d'artisans qui a établi le CCMI) était stipulé explicitement la pose de coffres tunnel pour encastrer les volets roulants dans la maçonnerie (coffres de volets roulant non apparents intérieur ou extérieur).
Nous avons été mis devant le fait accompli de la pose de linteaux pleins et non de coffres tunnel.
Nous avons demandé une explication au maçon qui nous a précisé que lors de sa conversation avec le menuisier qui posera les huisseries, celui-ci a précisé que ces coffres n'avaient plus lieu d'être vu le devis qu'il nous avait proposé.
Les 2 artisans, maçon et menuisier, devant une contradiction nette sur le type de coffres pour volets roulants ne nous ont pas prévenu. De ce fait, le maçon a pris l'initiative de ne pas poser ces coffres tunnel. Le menuisier a prétexté qu'il n'a pas été mis au courant de la présence de coffres tunnel sachant qu'il fait parti du groupement d'artisans à qui nous avons confié la gestion de notre chantier. Sur le dossier de ce chantier était stipulé clairement la présence de coffres tunnel à poser par le maçon. Le maçon et les responsables du groupement d'artisans nous ont précisé qu'ils n'étaient en aucun cas responsables.
Devant le fait accompli (pas de coffres tunnel donc des huisseries avec des volets roulants apparents en intérieur), dalle de l'étage étant coulée, commande des huisseries ne pouvant être annulée, nous tentons d'obtenir une compensation financière à la hauteur du préjudice subi.
Le maçon nous a fait une proposition non chiffrée (sur un post-it adjoint à une facture) qui ne nous satisfait aucunement. Quels sont les recours dont nous disposons si ce n'est une nouvelle confrontation pour obtenir une estimation réaliste liée au préjudice subi qui lui est définitif.
Quant au groupement d'artisans, nous allons répondre à leur proposition inacceptable, comment faire LRAR ?
Merci de prendre en compte cette situation.
Nous avons été mis devant le fait accompli de la pose de linteaux pleins et non de coffres tunnel.
Nous avons demandé une explication au maçon qui nous a précisé que lors de sa conversation avec le menuisier qui posera les huisseries, celui-ci a précisé que ces coffres n'avaient plus lieu d'être vu le devis qu'il nous avait proposé.
Les 2 artisans, maçon et menuisier, devant une contradiction nette sur le type de coffres pour volets roulants ne nous ont pas prévenu. De ce fait, le maçon a pris l'initiative de ne pas poser ces coffres tunnel. Le menuisier a prétexté qu'il n'a pas été mis au courant de la présence de coffres tunnel sachant qu'il fait parti du groupement d'artisans à qui nous avons confié la gestion de notre chantier. Sur le dossier de ce chantier était stipulé clairement la présence de coffres tunnel à poser par le maçon. Le maçon et les responsables du groupement d'artisans nous ont précisé qu'ils n'étaient en aucun cas responsables.
Devant le fait accompli (pas de coffres tunnel donc des huisseries avec des volets roulants apparents en intérieur), dalle de l'étage étant coulée, commande des huisseries ne pouvant être annulée, nous tentons d'obtenir une compensation financière à la hauteur du préjudice subi.
Le maçon nous a fait une proposition non chiffrée (sur un post-it adjoint à une facture) qui ne nous satisfait aucunement. Quels sont les recours dont nous disposons si ce n'est une nouvelle confrontation pour obtenir une estimation réaliste liée au préjudice subi qui lui est définitif.
Quant au groupement d'artisans, nous allons répondre à leur proposition inacceptable, comment faire LRAR ?
Merci de prendre en compte cette situation.
16 février 2011 à 16:59
Conseils juridiques 1 litiges travaux
Maçon a pris l'intiative unilatérale de modifier une des prestations du devis
Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faut d'abord savoir précisément qui est juridiquement votre cocontractant pour la pose de ces coffres.
Or, je ne comprends pas votre situation. Vous avez passé un CCMI avec un groupement d'artisans, dont il faut préciser la situation juridique exacte (SARL ou autre forme juridique).
Que vient faire ce maçon indépendant avec qui, semble-t-il, vous auriez un contrat particulier et qui n'est donc pas, a priori, un sous-traitant.
Votre cas n'est pas très orthodoxe. Pouvez-vous m'expliquer les raisons de cette situation qui, à mes yeux, est anormale ? Cordialement.
Or, je ne comprends pas votre situation. Vous avez passé un CCMI avec un groupement d'artisans, dont il faut préciser la situation juridique exacte (SARL ou autre forme juridique).
Que vient faire ce maçon indépendant avec qui, semble-t-il, vous auriez un contrat particulier et qui n'est donc pas, a priori, un sous-traitant.
Votre cas n'est pas très orthodoxe. Pouvez-vous m'expliquer les raisons de cette situation qui, à mes yeux, est anormale ? Cordialement.
17 février 2011 à 10:21
