Article 1724 quelle réduction de loyer négocier
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Litige propriétaire locataire : Article 1724 quelle réduction de loyer négocier
Invité
Bonjour, nous sommes locataires au 6e étage d'un appartement Haussmanien et le propriétaire a lancé des travaux pour mettre aux normes l'ascenseur. La durée initiale prévue (1 mois) a été largement dépassée plus de 90 jours sans ascenseur avec les désagréments que cela engendre. L'article 1724 s'applique-t-il ? Dans ce cas, quelle est la démarche recommandée pour négocier une remise de loyer ? Quel montant viser ? Merci pour vos réponses.
20 juin 2008 à 11:51
Litiges travaux bricolage
Invité
Article 1724 quelle réduction de loyer négocier
Invité
Bonjour,
En relisant l'art. 1724 :
"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. "
on s'aperçoit qu'il s'agit de privation "d'une partie de la chose louée". S'agissant de parties communes, c'est plus difficile à chiffrer, mais cela devrait être jouable. Il faudrait que vous puissiez rédiger votre demande en décrivant votre préjudice avec suffisamment de détails pour le rendre "palpable". Votre LRAR citera l'article 1724, et en argumentant sur le fait que les travaux ont duré beaucoup plus que la durée annoncée, vous demanderez un dédommagement raisonnable, qui, pour moi, dépend du montant de votre loyer... et aussi de l'étage auquel vous vous trouvez.
Cordialement. JF
En relisant l'art. 1724 :
"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. "
on s'aperçoit qu'il s'agit de privation "d'une partie de la chose louée". S'agissant de parties communes, c'est plus difficile à chiffrer, mais cela devrait être jouable. Il faudrait que vous puissiez rédiger votre demande en décrivant votre préjudice avec suffisamment de détails pour le rendre "palpable". Votre LRAR citera l'article 1724, et en argumentant sur le fait que les travaux ont duré beaucoup plus que la durée annoncée, vous demanderez un dédommagement raisonnable, qui, pour moi, dépend du montant de votre loyer... et aussi de l'étage auquel vous vous trouvez.
Cordialement. JF
21 juin 2008 à 15:54
Litiges travaux bricolage
Article 1724 quelle réduction de loyer négocier
PS en complément à ma précédente réponse : il me semble qu'il faudrait de toutes façons négocier une indemnisation au niveau des charges, dont l'ascenseur fait partie, et qui n'a pas rempli son office pendant toute cette période. Voir éventuellement à obtenir une exonération de charges pendant x mois, en compensation.
21 juin 2008 à 15:54
