Préjudices suite à travaux de toiture
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Litiges devis travaux : Préjudices suite à travaux de toiture
Invité
Bonjour à tous,
Depuis déjà un mois, le propriétaire de limmeuble que joccupe et directeur de lagence immobilière du rez de chaussée a entamé des travaux de rénovation de la toiture dudit immeuble.
Je suis locataire dans cet immeuble dun petit F2 sous les toits, lappartement comprend 3 Velux et une fenêtre. Aujourdhui, je constate que suite aux travaux tous les Velux ont été arrachés et reposés sur leurs emplacements pour des raisons de rehaussement de la toiture ma argumenté le propriétaire.
La toiture est entièrement recouverte dune bâche. Le propriétaire me dit que les Velux vont être replacés à la fin des travaux qui est prévue pour fin février.
Je nai pas du tout été informé du début des travaux, ni de leur déroulement et je constate chaque jour de fâcheux désagréments liés à ces travaux qui mobligent aujourdhui à loger ailleurs :
- Froid
- Poussière et débris
- Présence déchardes, de vis et de clous (!) y compris dans le lit
- Facture de chauffage fortement augmentée
- Ventilation impossible (humidité dans la salle de bain notamment)
- Bruit important de lavenue adjacente
- Mauvaise odeur.
Quels sont les recours possibles face à ce propriétaire qui minimise le préjudice et semble ne pas comprendre ma situation ? Merci davance pour vos réponses.
Depuis déjà un mois, le propriétaire de limmeuble que joccupe et directeur de lagence immobilière du rez de chaussée a entamé des travaux de rénovation de la toiture dudit immeuble.
Je suis locataire dans cet immeuble dun petit F2 sous les toits, lappartement comprend 3 Velux et une fenêtre. Aujourdhui, je constate que suite aux travaux tous les Velux ont été arrachés et reposés sur leurs emplacements pour des raisons de rehaussement de la toiture ma argumenté le propriétaire.
La toiture est entièrement recouverte dune bâche. Le propriétaire me dit que les Velux vont être replacés à la fin des travaux qui est prévue pour fin février.
Je nai pas du tout été informé du début des travaux, ni de leur déroulement et je constate chaque jour de fâcheux désagréments liés à ces travaux qui mobligent aujourdhui à loger ailleurs :
- Froid
- Poussière et débris
- Présence déchardes, de vis et de clous (!) y compris dans le lit
- Facture de chauffage fortement augmentée
- Ventilation impossible (humidité dans la salle de bain notamment)
- Bruit important de lavenue adjacente
- Mauvaise odeur.
Quels sont les recours possibles face à ce propriétaire qui minimise le préjudice et semble ne pas comprendre ma situation ? Merci davance pour vos réponses.
25 janvier 2011 à 12:03
Questions forum litiges travaux 1
Préjudices suite à travaux de toiture
Bonjour. En vertu de l'article 7 de la loi N° 89-462 modifiée du 6 Juillet 1989, le locataire a pour obligation de laisser exécuter les travaux nécessaires au maintien en état des locaux privatifs ou communs. Parallèlement, le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux(même loi); au vu de ce que vous dites, ce n'est pas le cas. Vous tentez donc de négocier un compromis écrit avec votre propriétaire, s'appuyant sur les éléments suivants :
-le constat de votre préjudice qui est anormal car le bailleur aurait pu prendre des dispositions visant à réduire autant que possible les inconvénients dus aux travaux,
- la renonciation par vous-même à une action en justice en contrepartie d'une réduction "prorata temporis" du montant du loyer, à négocier.
Vous précisez à votre bailleur que s'il refuse ce compromis ou ne le signe ps dans le délai de... (trois ou quatre jours) la suite sera la suivante :
-constat d'huissier ;
-recours devant le tribunal d'instance en dommages et intérêts.
Cordialement
-le constat de votre préjudice qui est anormal car le bailleur aurait pu prendre des dispositions visant à réduire autant que possible les inconvénients dus aux travaux,
- la renonciation par vous-même à une action en justice en contrepartie d'une réduction "prorata temporis" du montant du loyer, à négocier.
Vous précisez à votre bailleur que s'il refuse ce compromis ou ne le signe ps dans le délai de... (trois ou quatre jours) la suite sera la suivante :
-constat d'huissier ;
-recours devant le tribunal d'instance en dommages et intérêts.
Cordialement
28 janvier 2011 à 10:29
