Problème cadastre achat terrain avec maison construite

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Problèmes litiges : Problème cadastre achat terrain avec maison construite

Invité

Bonjour,
je compte acheter un terrain d'ici peu et dessus se trouve une maison construite depuis 1960 qui ne figure pas sur le cadastre.
J'aimerais reconstruire sur les bases de cette maison, le problème est que cette zone est classée non constructible ! Comment déclarer l'habitation déjà existante sur le cadastre pour qu'elle soit pour les plans ? La remise à neuf de cet habitat me poserait-il problème ?
Merci pour vos réponses.

17 juillet 2009 à 11:57

Conseils démarches litiges 1

Problème cadastre achat terrain avec maison construite

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. A votre place je serais très prudent et vigilant.
Il y a de fortes présomptions que cette maison ait été construite sans permis, ce qui expliquerait qu'elle ne figure pas au cadastre et n'a donc aucune existence légale.
Je doute fort que le maire accepte de régulariser la situation par le biais d'un permis de construire, en raison de la situation de l'immeuble (zone inconstructible) que ce soit pour une reconstruction totale ou pour une rénovation. Cordialement.

18 juillet 2009 à 15:00

Conseils démarches litiges 2

Problème cadastre achat terrain avec maison construite

Invité

Je pense que vous avez consulté le cadastre actuel... Pouvez-vous "remonter" au niveau des anciens propriétaires ou constructeur qui peuvent peut-être vous donner des renseignements intéressants et aussi pour quelle raison ce terrain est classé non-constructible.
Néanmoins, je rejoins complètement l'avis de M D. Soyez prudent.
Mais il est parfois intéressant de savoir pourquoi...

24 juillet 2009 à 21:46

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