Probème infiltration eau dans le garage à partir de la terrasse
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Conseils pour régler un litige : Probème infiltration eau dans le garage à partir de la terrasse
Invité
Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété dans lequel j'ai une infiltration d'eau lorsqu'il pleut.
Cette infiltration se situe :
- au niveau du tuyau d'écoulement des eaux de pluies de la toiture qui passe dans mon garage,
- à la jointure de 2 bâtiments appartenant à la même copropriété
- et en-dessous de l'étanchéité de la terrasse où il y a du gazon et se trouve au dessus de mon garage.
En fait on ne sait pas d'où vient le problème.
L'assurance de la copropriété ne prend pas en compte le problème estimant que ce n'est pas un lieu d'habitation et une tolérance d'eau est admise.
Que puis-je faire ? Est-ce à la charge de la copropriété de régler ce problème ou au propriétaire ? S'il y a des recherches de fuite : qui doit payer et comment dois je procéder étant donné que ça peut venir de 3 sources différentes ?
L'infiltration peut-elle me faire des dégradations dans le temps sachant qu'il y a de la mousse synthétique autour du tuyau.
Merci pour vos réponses.
Cette infiltration se situe :
- au niveau du tuyau d'écoulement des eaux de pluies de la toiture qui passe dans mon garage,
- à la jointure de 2 bâtiments appartenant à la même copropriété
- et en-dessous de l'étanchéité de la terrasse où il y a du gazon et se trouve au dessus de mon garage.
En fait on ne sait pas d'où vient le problème.
L'assurance de la copropriété ne prend pas en compte le problème estimant que ce n'est pas un lieu d'habitation et une tolérance d'eau est admise.
Que puis-je faire ? Est-ce à la charge de la copropriété de régler ce problème ou au propriétaire ? S'il y a des recherches de fuite : qui doit payer et comment dois je procéder étant donné que ça peut venir de 3 sources différentes ?
L'infiltration peut-elle me faire des dégradations dans le temps sachant qu'il y a de la mousse synthétique autour du tuyau.
Merci pour vos réponses.
17 juillet 2009 à 20:23
Litiges travaux - 1
Probème infiltration eau dans le garage à partir de la terrasse
Bonjour. Il est difficile de vous répondre sans connaître la configuration des lieux. Ceci dit, votre question comporte deux aspects :
1/ un aspect technique : recherche de l'origine des infiltrations, fuites et solutions possibles. C'est là le premier problème à résoudre, en faisant appel si nécessaire à un expert.
2/ un aspect juridique : si les dégâts occasionnés dans votre garage proviennent d'un défaut situé dans les parties ou éléments communs, c'est à la copropriété d'agir et de procéder aux travaux qui s'imposent ; peu importe qu'elle soit couverte ou non par une assurance. Ainsi, le tuyau et la terrasse sembleraient relever des parties communes. Dans le cas contraire, c'est à vous qu'il revient de supporter les charges de cette anomalie.
Vous pourriez, dans un premier temps, saisir votre compagnie d'assurance dans le cadre du volet de protection juridique (défense et recours). Cordialement
1/ un aspect technique : recherche de l'origine des infiltrations, fuites et solutions possibles. C'est là le premier problème à résoudre, en faisant appel si nécessaire à un expert.
2/ un aspect juridique : si les dégâts occasionnés dans votre garage proviennent d'un défaut situé dans les parties ou éléments communs, c'est à la copropriété d'agir et de procéder aux travaux qui s'imposent ; peu importe qu'elle soit couverte ou non par une assurance. Ainsi, le tuyau et la terrasse sembleraient relever des parties communes. Dans le cas contraire, c'est à vous qu'il revient de supporter les charges de cette anomalie.
Vous pourriez, dans un premier temps, saisir votre compagnie d'assurance dans le cadre du volet de protection juridique (défense et recours). Cordialement
18 juillet 2009 à 14:19
