Achat maison problème évacuation sanitaire
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Question forum litiges : Achat maison problème évacuation sanitaire
Invité
Bonjour, nous venons d'acheter une maison qui date de 1989.
L'ancien propriétaire l'a rénovée entièrement pendant 2 ans.
Inhabitée depuis 3 ans, nous l'avons visitée et tout était parfait selon l'agence qui nous l'a vendue. Électricité refaite entièrement, plomberie également, sauf que dès que j'ai mis une machine à laver en route, il y a eu un reflux ; et nous nous sommes vite rendu compte que toutes les canalisations étaient bouchées sauf celle d'une salle de bain de l'étage qui donnait dans le regard de la rue.
On a fait appel à une société d'assainissement qui nous a facturé 1000 euros, un des regards externe était caché sous une dalle de carrelage que nous avons dû casser ?
Le lendemain tout était à nouveau bouché. Nous avons fait venir un huissier pour constater les faits.
De là nous avons fait intervenir un entrepreneur qui nous a créé trois regards et de nouvelles canalisations : on en a eu pour 2000 . Qui doit payer ?
L'ancien propriétaire veut bien nous rembourser cette somme mais il ne veut pas entendre parler du problème d'évacuation de l'évier de la cuisine qui a une mauvaise pente ou qui est bouché, on ne sait trop, mais l'eau ne s'écoule pas très bien.
Pourtant il fait parti du métier. Il a signé chez le notaire comme plombier...
Il veut qu'on signe un accord amiable chez le notaire, pourtant il nous doit 1000 euros de l'assainissement et les futurs travaux pour remettre la canalisation de l'évier en état car nous ne savons pas du tout où l'eau s'écoule.
Que devons-nous faire ? Nous pensons que c'est un vice caché, mais comment le prouver ?
L'ancien propriétaire l'a rénovée entièrement pendant 2 ans.
Inhabitée depuis 3 ans, nous l'avons visitée et tout était parfait selon l'agence qui nous l'a vendue. Électricité refaite entièrement, plomberie également, sauf que dès que j'ai mis une machine à laver en route, il y a eu un reflux ; et nous nous sommes vite rendu compte que toutes les canalisations étaient bouchées sauf celle d'une salle de bain de l'étage qui donnait dans le regard de la rue.
On a fait appel à une société d'assainissement qui nous a facturé 1000 euros, un des regards externe était caché sous une dalle de carrelage que nous avons dû casser ?
Le lendemain tout était à nouveau bouché. Nous avons fait venir un huissier pour constater les faits.
De là nous avons fait intervenir un entrepreneur qui nous a créé trois regards et de nouvelles canalisations : on en a eu pour 2000 . Qui doit payer ?
L'ancien propriétaire veut bien nous rembourser cette somme mais il ne veut pas entendre parler du problème d'évacuation de l'évier de la cuisine qui a une mauvaise pente ou qui est bouché, on ne sait trop, mais l'eau ne s'écoule pas très bien.
Pourtant il fait parti du métier. Il a signé chez le notaire comme plombier...
Il veut qu'on signe un accord amiable chez le notaire, pourtant il nous doit 1000 euros de l'assainissement et les futurs travaux pour remettre la canalisation de l'évier en état car nous ne savons pas du tout où l'eau s'écoule.
Que devons-nous faire ? Nous pensons que c'est un vice caché, mais comment le prouver ?
08 décembre 2009 à 18:24
Conseils 1 démarches litiges
Achat maison problème évacuation sanitaire
Bonjour. La notion de vice caché, qui a évolué au gré de la jurisprudence, peut s'analyser comme suit : défaut qu'un particulier de diligence normale ne peut déceler. Autrefois on parlait de défaut qui ne peut être décelé par un particulier ayant procédé à un examen de la chose vendue en bon père de famille.
J'espère que l'huissier a fait le constat avant les travaux.
Question : lorsque vous avez visité cette maison, était-elle alimentée en eau ?
Vous allez tenter ceci : adressez une LRAR à votre vendeur en lui demandant de vous reversez pardevant notaire, le montant des travaux à réaliser. Vous pouvez transiger jusqu'à hauteur du coût des regards, l'absence ou l'insuffisance de ces derniers constituant un vice apparent. Vous lui précisez en outre que, faute par lui, de donner une suite effective à votre demande sous un délai de quinze jours, vous l'assignerez en garantie des vices cachés. Vous lui indiquez à cet égard que compte-tenu de la nature du vice et de sa profession, il tombe sous le coup de la présomption jurisprudentielle de vendeur de mauvaise foi et qu'en conséquence il risque d'être condamné, non seulement à un remboursement d'une partie du prix de vente et des frais, mais également à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1645 du code civil(vendeur de mauvaise foi). Cordialement
J'espère que l'huissier a fait le constat avant les travaux.
Question : lorsque vous avez visité cette maison, était-elle alimentée en eau ?
Vous allez tenter ceci : adressez une LRAR à votre vendeur en lui demandant de vous reversez pardevant notaire, le montant des travaux à réaliser. Vous pouvez transiger jusqu'à hauteur du coût des regards, l'absence ou l'insuffisance de ces derniers constituant un vice apparent. Vous lui précisez en outre que, faute par lui, de donner une suite effective à votre demande sous un délai de quinze jours, vous l'assignerez en garantie des vices cachés. Vous lui indiquez à cet égard que compte-tenu de la nature du vice et de sa profession, il tombe sous le coup de la présomption jurisprudentielle de vendeur de mauvaise foi et qu'en conséquence il risque d'être condamné, non seulement à un remboursement d'une partie du prix de vente et des frais, mais également à des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1645 du code civil(vendeur de mauvaise foi). Cordialement
10 décembre 2009 à 17:02
