Après achat maison problème assainissement pas aux normes
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Conseils pour résoudre des litiges : Après achat maison problème assainissement pas aux normes
Invité
Bonjour. J'ai acheté une maison le 16 décembre 2010. Dans le compromis de vente et l'acte, il était mentionné que cette maison était raccordée à l'assainissement public.
J'ai constaté et fait constater par un professionnel qui m'a confirmé que l'assainissement n'était pas aux normes. Un seul WC est relié à une fosse septique non court-circuitée, d'ailleurs pleine que j'ai dû faire vidanger. Le montant des travaux pour mettre en conformité s'élèvent à 8000 .
J'ai contacté le notaire qui m'a vendu la maison qui doit contacter le vendeur en lui demandant un accord à l'amiable (de prendre à sa charge une partie des travaux).
De ce fait, j'ai fait une dépression (3 semaines d'hôpital au CHS et toujours en arrêt).
Ayant dans mon contrat d'assurance la protection juridique vie privée, pouvez-vous m'indiquer si je peux me retourner contre le vendeur ou le notaire et les démarches à suivre ou exemple de courrier à transmettre au tribunal compétent.
Pour le moment, je ne peux pas louer cette maison dans cet état, alors que j'avais de la demande.
Je paye les échéances.
Merci pour vos réponses.
J'ai constaté et fait constater par un professionnel qui m'a confirmé que l'assainissement n'était pas aux normes. Un seul WC est relié à une fosse septique non court-circuitée, d'ailleurs pleine que j'ai dû faire vidanger. Le montant des travaux pour mettre en conformité s'élèvent à 8000 .
J'ai contacté le notaire qui m'a vendu la maison qui doit contacter le vendeur en lui demandant un accord à l'amiable (de prendre à sa charge une partie des travaux).
De ce fait, j'ai fait une dépression (3 semaines d'hôpital au CHS et toujours en arrêt).
Ayant dans mon contrat d'assurance la protection juridique vie privée, pouvez-vous m'indiquer si je peux me retourner contre le vendeur ou le notaire et les démarches à suivre ou exemple de courrier à transmettre au tribunal compétent.
Pour le moment, je ne peux pas louer cette maison dans cet état, alors que j'avais de la demande.
Je paye les échéances.
Merci pour vos réponses.
10 février 2011 à 17:11
Conseils 1 pour résoudre des litiges
Après achat maison problème assainissement pas aux normes
Bonjour. Il semblerait que l'on soit en présence d'un vice caché.
Mais attention, votre acte doit certainement comporter une clause exonératoire de garantie des vices cachés. Si vous arrivez à prouver que le vendeur connaissait le vice, l'application de cette clause sera écartée par la juridiction saisie (vendeur de mauvaise foi). Dans un premier temps, suivez le conseil du notaire, en essayant de trouver avec le vendeur un arrangement amiable.
Si cela n'aboutit pas, il faudra aller en justice. Vous pourrez alors faire jouer votre assurance sous réserve que votre contrat protection juridique "vie privée" couvre bien votre litige.
Je vous indique en outre que si vous engagez également une action contre le notaire, il ne faut pas écarter le risque d'une longue procédure (jusqu'en Cassation) sauf si vous êtes débouté en première instance. Cordialement
Mais attention, votre acte doit certainement comporter une clause exonératoire de garantie des vices cachés. Si vous arrivez à prouver que le vendeur connaissait le vice, l'application de cette clause sera écartée par la juridiction saisie (vendeur de mauvaise foi). Dans un premier temps, suivez le conseil du notaire, en essayant de trouver avec le vendeur un arrangement amiable.
Si cela n'aboutit pas, il faudra aller en justice. Vous pourrez alors faire jouer votre assurance sous réserve que votre contrat protection juridique "vie privée" couvre bien votre litige.
Je vous indique en outre que si vous engagez également une action contre le notaire, il ne faut pas écarter le risque d'une longue procédure (jusqu'en Cassation) sauf si vous êtes débouté en première instance. Cordialement
11 février 2011 à 10:58
