Problème installation antenne télé sur mon terrain
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Litiges avec voisin : Problème installation antenne télé sur mon terrain
Invité
Bonjour, j'ai 2 questions à vous poser.
1/ mon voisin a construit en limite de sa propriété un préau attaché aux corps de sa maison et qui donne directement sur les fenêtres de ma maison vu que la mienne est construite à deux mètres de cette limite séparatrice, en a-t-il le droit ? Il dépose toutes ses ordures dans ce local et on a l'impression d'habiter en face d'une déchetterie.
2/ aussi il vient d'installer une antenne télévision sur son mur pignon qui est en limite de sa propriété et donc sur mon terrain même si cette dernière est en hauteur elle se trouve quand même sur mon terrain, a-t-il le droit d'empiéter ?
Merci beaucoup de répondre à ma question.
P.S. : les logements se trouvent dans un lotissement récent.
1/ mon voisin a construit en limite de sa propriété un préau attaché aux corps de sa maison et qui donne directement sur les fenêtres de ma maison vu que la mienne est construite à deux mètres de cette limite séparatrice, en a-t-il le droit ? Il dépose toutes ses ordures dans ce local et on a l'impression d'habiter en face d'une déchetterie.
2/ aussi il vient d'installer une antenne télévision sur son mur pignon qui est en limite de sa propriété et donc sur mon terrain même si cette dernière est en hauteur elle se trouve quand même sur mon terrain, a-t-il le droit d'empiéter ?
Merci beaucoup de répondre à ma question.
P.S. : les logements se trouvent dans un lotissement récent.
19 décembre 2008 à 00:59
Litiges conseils 1 informations
Problème installation antenne télé sur mon terrain
Bonjour,
- pour le 1/ "mon voisin a construit en limite de sa propriété un préau attaché aux corps de sa maison et qui donne directement sur les fenêtres de ma maison". Avait-il déposé un permis de construire pour cet ouvrage ? Qu'est-ce que c'est qui donne sur les fenêtres de votre maison ? Ce préau est-il ouvert (un mur venant perpendiculairement à la limite séparative), ou bien a-t-il un mur construit en limite séparative, dans lequel il y aurait des ouvertures donnant chez vous ? Une photo serait utile.
Quant au dépôt d'ordures, l'article 674 du code civil dit ceci, qui peut peut-être s'appliquer à votre cas (les cas qu'il traite sont un peu vétustes !) :
"Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. "
- pour le 2/ non, il n'a pas le droit de faire dépasser une antenne. Au minimum, il aurait dû solliciter votre autorisation.
Cordialement. JF
- pour le 1/ "mon voisin a construit en limite de sa propriété un préau attaché aux corps de sa maison et qui donne directement sur les fenêtres de ma maison". Avait-il déposé un permis de construire pour cet ouvrage ? Qu'est-ce que c'est qui donne sur les fenêtres de votre maison ? Ce préau est-il ouvert (un mur venant perpendiculairement à la limite séparative), ou bien a-t-il un mur construit en limite séparative, dans lequel il y aurait des ouvertures donnant chez vous ? Une photo serait utile.
Quant au dépôt d'ordures, l'article 674 du code civil dit ceci, qui peut peut-être s'appliquer à votre cas (les cas qu'il traite sont un peu vétustes !) :
"Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non, Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. "
- pour le 2/ non, il n'a pas le droit de faire dépasser une antenne. Au minimum, il aurait dû solliciter votre autorisation.
Cordialement. JF
