Mur mitoyen écroulé à qui incombe ces travaux

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Litiges travaux - : Mur mitoyen écroulé à qui incombe ces travaux

Invité

Nous avons acheté il y a 2 ans une ancienne ferme. Il y a plus de 20 ans le propriétaire a fait détruire une partie de bâtisse pour y mettre un hangar.
Seulement un des murs de la bâtisse était mitoyen avec une petite grange qui appartient à des voisins.
Il manque donc tout un pan de mur. Je souhaite savoir à qui incombe ces travaux.
Rien n'a été mentionné lors de notre achat. Merci pour votre réponse.

09 juillet 2009 à 13:49

Entraide 1 Litige propriétaire

Mur mitoyen écroulé à qui incombe ces travaux

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour.
La réparation et l'entretien d'un mur mitoyen, mur construit à cheval sur la limite séparative de propriété, sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, proportionnellement au droit de chacun.
Mais le propriétaire d'un mur mitoyen doit supporter seul les frais de réparation lorsque ces dernières sont rendues nécessaires par son fait. C'est tout ce qu'il est possible de vous dire car sans plan il est difficile de comprendre votre explication. Cordialement

10 juillet 2009 à 09:37

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