Comment savoir si un mur est mitoyen

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Question Litiges Travaux : Comment savoir si un mur est mitoyen

latulipe32
Membre inscrit

193 messages

Bonjour à tous et à toutes !!

Je vous sollicite car j'ai du mal à obtenir la réponse pour ce problème.
Je m'explique propriétaire d'une villa dans un lotissement d'un village, mon voisin m'a sollicité car il songe dans quelques temps remplacer les haies (qui sont de son côté) positionnées derrière soi-disant, sur le mur mitoyen qui sépare notre propriété par des brise vues, c'est à dire enlever le grillage et peut-être même le mur qui nous sépare (voir photos).

Je voudrais savoir déjà comment je peux savoir si c'est un mur mitoyen, à qui dois-je m'adresser ? Suis-je obligé d'accepter ? Et si j'accepte dois-je participer financièrement à la réalisation des travaux ?

Merci de vos réponses !!

Voici les photos :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.

30 juillet 2015 à 14:54

Réponse 1 d'un contributeur du forum

Comment savoir si un mur est mitoyen

Alma1
Membre inscrit

4 991 messages

Bonjour.

Si vous n'avez pas fait construire vous- même votre villa, il est possible que vous n'ayez pas de plan cadastral.
Vous pouvez le demander en Mairie, vous aurez toutes les indications utiles.
Le bornage des terrains doit normalement être conservé.
Vous pouvez faire une approche sur le site : cadastre.gouv.
Il est souhaitable de zoomer pour essayer d'être précis dans les mesures.

Vous ne pouvez être engagé que si une partie (la moitié) du mur est sur votre terrain, à cheval sur la limite.
Sinon, vous n'êtes pas concerné, mais il faut bien accepter le passage du voisin pour le nettoyage, par exemple.

Cordialement.

31 juillet 2015 à 09:13

Réponse 2 d'un contributeur du forum

Comment savoir si un mur est mitoyen

latulipe32
Membre inscrit

193 messages

Merci de votre réponse !!

31 juillet 2015 à 12:41

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