Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
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Litiges problème travaux : Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Invité
Bonjour. Mon nouveau voisin a effectué les travaux suivants : Pavillons anciens pour nous deux.
Nous avons un mur de séparation mitoyen où chacun peut rentrer sa voiture.
Ce mur mitoyen a un pilier qui supporte son portail donnant sur la rue.
Le mien de portail est légèrement en retrait (1m) sur le mur. En face du pilier qui supporte son portail un poteau électrique sur le trottoir.
L'entreprise a fait passer des câbles électriques sous le pilier avec gaine et qui remontent le long (?!) du pylône pour être raccordés au réseau.
Le souci c'est que le fourreau (70mm) ressort côté rue mais au ras de mon côté.
Mon voisin avait-il le droit de le faire ? Il n'est pas venu m'en parler. J'ai peur que le mur déjà ancien ne se dégrade davantage vu qu'ils ont percé avec un marteau pneumatique.
Quel recours en cas svp ? Merci.
Nous avons un mur de séparation mitoyen où chacun peut rentrer sa voiture.
Ce mur mitoyen a un pilier qui supporte son portail donnant sur la rue.
Le mien de portail est légèrement en retrait (1m) sur le mur. En face du pilier qui supporte son portail un poteau électrique sur le trottoir.
L'entreprise a fait passer des câbles électriques sous le pilier avec gaine et qui remontent le long (?!) du pylône pour être raccordés au réseau.
Le souci c'est que le fourreau (70mm) ressort côté rue mais au ras de mon côté.
Mon voisin avait-il le droit de le faire ? Il n'est pas venu m'en parler. J'ai peur que le mur déjà ancien ne se dégrade davantage vu qu'ils ont percé avec un marteau pneumatique.
Quel recours en cas svp ? Merci.
19 février 2011 à 09:42
Démarches juridiques 1 litiges travaux
Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Bonjour. Si éventuellement le mur se dégrade suite à ces travaux, même s'agissant d'un mur mitoyen, les réparations seront à la charge intégrale de votre voisin. Cordialement
20 février 2011 à 11:17
Démarches juridiques 2 litiges travaux
Invité
Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Invité
Bonjour. Ma question se complique un peu après avoir trouvé des infos.
1) Le mur mitoyen qui sépare nos allées a une légère pente qui récupère l'eau de pluie du coté de mon voisin.
2) De mon coté mon allée pour garer ma voiture est au même niveau que la rue
Par contre l'allée de mon voisin est en pente et l'ensemble de son terrain est inférieur au mien d'au moins (allez 0,80m)
Résultat ce mur mitoyen sert de soutien et retient mon terrain sur la longueur totale
Donc mon jardin est "surélevé" par rapport au sien.
1) Le mur mitoyen qui sépare nos allées a une légère pente qui récupère l'eau de pluie du coté de mon voisin.
2) De mon coté mon allée pour garer ma voiture est au même niveau que la rue
Par contre l'allée de mon voisin est en pente et l'ensemble de son terrain est inférieur au mien d'au moins (allez 0,80m)
Résultat ce mur mitoyen sert de soutien et retient mon terrain sur la longueur totale
Donc mon jardin est "surélevé" par rapport au sien.
20 février 2011 à 08:41
Démarches juridiques 3 litiges travaux
Invité
Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Invité
Merci pour la réponse mais sans vous vexer je crois qu'elle est insuffisante.
Je n'ai rien contre le fait que le câble passe à cet endroit sauf que j'aimerai avoir des précisions sur la mitoyenneté. Normalement une moitié du mur de soutènement est pour chacun.
Il aurait dû faire sortir ces câbles au plus près de son côté à lui. Je n'ai rien contre ces travaux mais comment prouver plus tard si le mur se dégrade davantage que c'est de son fait ?
C'est terminé basta plié... Dans 6 mois des fissures risquent d'apparaitre à cause des infiltrations peut-être.
Je n'ai rien contre le fait que le câble passe à cet endroit sauf que j'aimerai avoir des précisions sur la mitoyenneté. Normalement une moitié du mur de soutènement est pour chacun.
Il aurait dû faire sortir ces câbles au plus près de son côté à lui. Je n'ai rien contre ces travaux mais comment prouver plus tard si le mur se dégrade davantage que c'est de son fait ?
C'est terminé basta plié... Dans 6 mois des fissures risquent d'apparaitre à cause des infiltrations peut-être.
20 février 2011 à 23:11
Démarches juridiques 4 litiges travaux
Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Bonjour. Complément à ma réponse : si ce mur présente sur le sommet un plan incliné vers votre voisin, il s'agit là d'une marque de non-mitoyenneté (art 654 du code civil) mais qui ne saurait toutefois suffire à combattre les marques matérielles contraires ou les indications ressortant des actes écrits.
Cordialement.
Cordialement.
21 février 2011 à 15:06
Démarches juridiques 5 litiges travaux
Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Bonjour. Bien que non vexé, rassurez-vous, par votre réflexion, j'en profite pour faire une mise au point qui servira aussi pour d'autres internautes.
Je pense que vous n'ignorez pas que les contributeurs qui participent aux forums de BRICOVIDEO, le font à titre bénévole.
Nombre d'entre eux exercent une autre activité -on ne vit pas de l'air du temps.
C'est dire qu'ils consacrent une partie de leur temps libre pour répondre aux questions posées, partie parfois importante car certaines questions exigent des recherches préalables, notamment en matière juridique en raison de l'abondance de textes nouveaux, parfois de mauvaise qualité, et de l'évolution de la jurisprudence.
Il n'est donc pas possible d'envisager toutes les hypothèses à explorer dès lors que la question est mal posée ou manque des précisions indispensables. Je pense que dans une société où tout ou presque se paie, c'est déjà bien de trouver des réponses, même incomplètes, gratuitement.
Ceci dit, si vous souhaitez, comme il le semble, avoir un exposé complet sur la mitoyenneté, vous consultez sur place un avocat qui vous facturera sa consultation en fonction de la notoriété de son cabinet et du temps passé pour répondre aux questions que vous poserez spontanément ou qu'il vous suggérera.
Enfin, si vous souhaitez vous prémunir efficacement contre des difficultés ultérieures, il faut (ne regardons pas à la dépense) :
1/ Faire établir par un géomètre-expert un relevé contradictoire de la situation des lieux, qui précisera notamment si cette canalisation électrique chemine sur votre parcelle, ce qui est illégal. Vous donnerez éventuellement la suite qui vous conviendra à cet état de fait.
2/ Faire faire un constat contradictoire d'huissier pour établir l'état actuel du mur mitoyen, avec notamment des photographies à l'appui.
3/ Vous devez préalablement informer votre voisin des démarches effectuées, de vive voix si vous êtes en bons termes, par LRAR dans le cas contraire. Cordialement.
Je pense que vous n'ignorez pas que les contributeurs qui participent aux forums de BRICOVIDEO, le font à titre bénévole.
Nombre d'entre eux exercent une autre activité -on ne vit pas de l'air du temps.
C'est dire qu'ils consacrent une partie de leur temps libre pour répondre aux questions posées, partie parfois importante car certaines questions exigent des recherches préalables, notamment en matière juridique en raison de l'abondance de textes nouveaux, parfois de mauvaise qualité, et de l'évolution de la jurisprudence.
Il n'est donc pas possible d'envisager toutes les hypothèses à explorer dès lors que la question est mal posée ou manque des précisions indispensables. Je pense que dans une société où tout ou presque se paie, c'est déjà bien de trouver des réponses, même incomplètes, gratuitement.
Ceci dit, si vous souhaitez, comme il le semble, avoir un exposé complet sur la mitoyenneté, vous consultez sur place un avocat qui vous facturera sa consultation en fonction de la notoriété de son cabinet et du temps passé pour répondre aux questions que vous poserez spontanément ou qu'il vous suggérera.
Enfin, si vous souhaitez vous prémunir efficacement contre des difficultés ultérieures, il faut (ne regardons pas à la dépense) :
1/ Faire établir par un géomètre-expert un relevé contradictoire de la situation des lieux, qui précisera notamment si cette canalisation électrique chemine sur votre parcelle, ce qui est illégal. Vous donnerez éventuellement la suite qui vous conviendra à cet état de fait.
2/ Faire faire un constat contradictoire d'huissier pour établir l'état actuel du mur mitoyen, avec notamment des photographies à l'appui.
3/ Vous devez préalablement informer votre voisin des démarches effectuées, de vive voix si vous êtes en bons termes, par LRAR dans le cas contraire. Cordialement.
21 février 2011 à 14:50
Démarches juridiques 6 litiges travaux
Invité
Câbles électriques sous mur mitoyen séparation
Invité
Houla la la je n'ai jamais voulu vous vexer, croyez-moi car je sens que je vous ai un petit peu piqué.
J'en suis désolé. De mon côté j'ai fait des recherches et j'ai été incapable d'en trouver comme quoi de multiples situations peuvent exister. En tout cas merci d'avoir pris la peine de me répondre, j'étais entrain de préparer un plan de guerre avec carte à l'appui ; -)
J'en suis désolé. De mon côté j'ai fait des recherches et j'ai été incapable d'en trouver comme quoi de multiples situations peuvent exister. En tout cas merci d'avoir pris la peine de me répondre, j'étais entrain de préparer un plan de guerre avec carte à l'appui ; -)
22 février 2011 à 18:07
