Construction contre un mur mitoyen sans accord
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Question Forum Litiges Travaux : Construction contre un mur mitoyen sans accord
Bonjour à tous,
Un immeuble est en cours de construction sur une parcelle voisine de la mienne.
Elles sont séparées sur 50m par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui.
J’en suis encore à négocier le protocole d’accord avec le promoteur, qui souhaite empiéter d'1m50 sur mon terrain pour dégager un espace de travail, détruire le mur pour pouvoir construire au plus près de la limite séparative, puis reconstruire ma partie du mur.
J’hésite à demander une compensation financière pour la forte nuisance sonore occasionnée par les travaux, dont l'impact sur mon activité est important (je travaille chez moi).
J'ai conscience que ces accords se font de gré à gré et que chaque cas est particulier.
Cela dit ai-je raison de me sentir en position de force ? Il me semble que préserver ce mur est une option contraignante pour le promoteur, qui l’obligerait entre autres à effectuer un décaissement délicat et coûteux.
A priori, serait-il condamné à verser des dommages et intérêts dans l’hypothèse où le mur s’effondre sans qu’un accord soit trouvé, ou serait-il uniquement tenu de le reconstruire à ses frais ?
Merci pour vos réponses !
Un immeuble est en cours de construction sur une parcelle voisine de la mienne.
Elles sont séparées sur 50m par un mur mitoyen en mauvais état, présentant un risque d'effondrement, constat d'huissier à l'appui.
J’en suis encore à négocier le protocole d’accord avec le promoteur, qui souhaite empiéter d'1m50 sur mon terrain pour dégager un espace de travail, détruire le mur pour pouvoir construire au plus près de la limite séparative, puis reconstruire ma partie du mur.
J’hésite à demander une compensation financière pour la forte nuisance sonore occasionnée par les travaux, dont l'impact sur mon activité est important (je travaille chez moi).
J'ai conscience que ces accords se font de gré à gré et que chaque cas est particulier.
Cela dit ai-je raison de me sentir en position de force ? Il me semble que préserver ce mur est une option contraignante pour le promoteur, qui l’obligerait entre autres à effectuer un décaissement délicat et coûteux.
A priori, serait-il condamné à verser des dommages et intérêts dans l’hypothèse où le mur s’effondre sans qu’un accord soit trouvé, ou serait-il uniquement tenu de le reconstruire à ses frais ?
Merci pour vos réponses !
01 décembre 2016 à 17:50
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Construction contre un mur mitoyen sans accord
Bonsoir.
Vous êtes propriétaire d'un mur mitoyen, ce qui signifie que l'entretien de ce mur se fait à frais communs.
La situation que vous décrivez signifie qu'il y a risque d'écroulement du mur et que du fait de la mitoyenneté, vous devez participer aux réparations pour moitié, ou bien, à votre refus, vous pouvez aussi abandonner la mitoyenneté et laisser la propriété du mur en totalité à votre voisin.
Dans tous les cas, s'il n'y a pas d'autre possibilité que de passer par chez vous pour assurer les travaux de rénovation, vous ne pourrez vous y opposer (c'est la tolérance du tour d'échelle).
Demander une compensation financière pour l'utilisation de votre terrain est toujours possible, mais difficile à évaluer et à faire accepter.
Personnellement, je ne sais pas si vous êtes en position de force, mais il est évident que si vous laissez la proposition du promoteur sans réponse et que le mur s'écroule, le risque est grand pour vous d'avoir des ennuis, et selon moi, n'attendez pas, dans ce cas, une quelconque indemnité de la part du promoteur.
Trouver un arrangement amiable avec ce dernier serait le moyen le mieux adapté pour gérer le problème.
Toutes ces démarches ou accords éventuels doivent faire l'objet de documents officiels garantissant le bon droit de chacun.
Cordialement.
Vous êtes propriétaire d'un mur mitoyen, ce qui signifie que l'entretien de ce mur se fait à frais communs.
La situation que vous décrivez signifie qu'il y a risque d'écroulement du mur et que du fait de la mitoyenneté, vous devez participer aux réparations pour moitié, ou bien, à votre refus, vous pouvez aussi abandonner la mitoyenneté et laisser la propriété du mur en totalité à votre voisin.
Dans tous les cas, s'il n'y a pas d'autre possibilité que de passer par chez vous pour assurer les travaux de rénovation, vous ne pourrez vous y opposer (c'est la tolérance du tour d'échelle).
Demander une compensation financière pour l'utilisation de votre terrain est toujours possible, mais difficile à évaluer et à faire accepter.
Personnellement, je ne sais pas si vous êtes en position de force, mais il est évident que si vous laissez la proposition du promoteur sans réponse et que le mur s'écroule, le risque est grand pour vous d'avoir des ennuis, et selon moi, n'attendez pas, dans ce cas, une quelconque indemnité de la part du promoteur.
Trouver un arrangement amiable avec ce dernier serait le moyen le mieux adapté pour gérer le problème.
Toutes ces démarches ou accords éventuels doivent faire l'objet de documents officiels garantissant le bon droit de chacun.
Cordialement.
02 décembre 2016 à 22:42
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Construction contre un mur mitoyen sans accord
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'apporte quelques précisions :
Le mur ne présente de risques d'effondrement que du fait des travaux en cours.
Le promoteur tient à faire passer ses équipes sur mon terrain uniquement pour faciliter la construction d'un des murs de son immeuble, par pour réparer le mur mitoyen, qu'il propose tout simplement de détruire pour le reconstruire.
J'ai contacté le promoteur plusieurs fois pour négocier, c'est lui qui fait le mort.
Du coup je ne vois pas bien comment être rendu responsable d'un status quo dans le cas où le mur s'écroule.
Merci !
Merci pour votre réponse, j'apporte quelques précisions :
Le mur ne présente de risques d'effondrement que du fait des travaux en cours.
Le promoteur tient à faire passer ses équipes sur mon terrain uniquement pour faciliter la construction d'un des murs de son immeuble, par pour réparer le mur mitoyen, qu'il propose tout simplement de détruire pour le reconstruire.
J'ai contacté le promoteur plusieurs fois pour négocier, c'est lui qui fait le mort.
Du coup je ne vois pas bien comment être rendu responsable d'un status quo dans le cas où le mur s'écroule.
Merci !
05 décembre 2016 à 09:54
