Bande en mortier en bas de mur mitoyen à l'initiative du voisin
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Conseils pour résoudre un litige : Bande en mortier en bas de mur mitoyen à l'initiative du voisin
Invité
Bonjour,
Il y a 1 an, sans me détailler précisément son projet, mon voisin a procédé au ravalement du mur de sa maison qui jouxte ma cour.
Ma cour fait 25 m² et ma fille y joue souvent.
Après avoir ravalé le mur, les artisans ont réalisé en bas de ce dernier une bande en mortier à hauteur dégressive de 1 à 4 cm de hauteur, empiétant en largeur sur ma cour de 5 à 10 cm.
Cette bande isole mieux le mur du voisin, mur partiellement en mâchefer qui a un problème d'infiltration.
Problèmes :
1) Cette bande empiète sur ma cour. On peut poser le pied dessus mais ça vient du voisin alors que c'est ma cour.
2) Je trouve que ça tranche un peu avec les couleurs dominantes de ma cour.
3) Ils ont aussi pris l'initiative de taillader une brique de mon jardinet pour empêcher l'eau de stagner quand il pleut, voulant ainsi créer une voie d'écoulement, idée qui ne fonctionne pas !
Bref, ils ont fait ce qu'il fallait pour protéger le mur de mon voisin mais moi je me retrouve avec une bande de presque 10 cm de large sur toute la largeur de ma cour, plus deux entailles pas très jolies dans une de mes briques.
Le tout manque de délicatesse, on ne m'a pas prévenu.
Une telle bande se fait-elle couramment pour protéger les bâtiments ? L'artisan m'avait assuré que oui mais je n'en ai pas vu beaucoup...
Est-ce à considérer sérieusement car la bande empiète quand même jusqu'à 10 cm sur ma cour ?
Cela s'est fait il y a un an et je n'étais pas très libre à cette époque pour y penser sérieusement.
J'ai précisé oralement que cette bande étant sur ma propriété, je garde la possibilité de l'enlever ultérieurement si et quand je le souhaiterais.
Entre-temps, le voisin a vendu sa maison...
Si je ne déclare rien (où d'ailleurs ? : huissier, police...?), cela risque-t-il de créer une "servitude" (de quoi, je ne sais pas..) ?
Merci pour vos avis.
Vincent
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Il y a 1 an, sans me détailler précisément son projet, mon voisin a procédé au ravalement du mur de sa maison qui jouxte ma cour.
Ma cour fait 25 m² et ma fille y joue souvent.
Après avoir ravalé le mur, les artisans ont réalisé en bas de ce dernier une bande en mortier à hauteur dégressive de 1 à 4 cm de hauteur, empiétant en largeur sur ma cour de 5 à 10 cm.
Cette bande isole mieux le mur du voisin, mur partiellement en mâchefer qui a un problème d'infiltration.
Problèmes :
1) Cette bande empiète sur ma cour. On peut poser le pied dessus mais ça vient du voisin alors que c'est ma cour.
2) Je trouve que ça tranche un peu avec les couleurs dominantes de ma cour.
3) Ils ont aussi pris l'initiative de taillader une brique de mon jardinet pour empêcher l'eau de stagner quand il pleut, voulant ainsi créer une voie d'écoulement, idée qui ne fonctionne pas !
Bref, ils ont fait ce qu'il fallait pour protéger le mur de mon voisin mais moi je me retrouve avec une bande de presque 10 cm de large sur toute la largeur de ma cour, plus deux entailles pas très jolies dans une de mes briques.
Le tout manque de délicatesse, on ne m'a pas prévenu.
Une telle bande se fait-elle couramment pour protéger les bâtiments ? L'artisan m'avait assuré que oui mais je n'en ai pas vu beaucoup...
Est-ce à considérer sérieusement car la bande empiète quand même jusqu'à 10 cm sur ma cour ?
Cela s'est fait il y a un an et je n'étais pas très libre à cette époque pour y penser sérieusement.
J'ai précisé oralement que cette bande étant sur ma propriété, je garde la possibilité de l'enlever ultérieurement si et quand je le souhaiterais.
Entre-temps, le voisin a vendu sa maison...
Si je ne déclare rien (où d'ailleurs ? : huissier, police...?), cela risque-t-il de créer une "servitude" (de quoi, je ne sais pas..) ?
Merci pour vos avis.
Vincent
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01 juillet 2016 à 02:23
Réponse 1 d'un contributeur de Bricovidéo
Bande en mortier en bas de mur mitoyen à l'initiative du voisin
Bonjour à toutes et à tous.
Pour information à cet emplacement sera publiée l’image du jour BricoVidéo.
Cordialement.
L’équipe de BricoVidéo.
Pour information à cet emplacement sera publiée l’image du jour BricoVidéo.
Cordialement.
L’équipe de BricoVidéo.
01 juillet 2016 à 08:50
Réponse 2 d'un contributeur de Bricovidéo
Bande en mortier en bas de mur mitoyen à l'initiative du voisin
Bonjour.
En principe, une construction qui déborde chez vous est interdite, sauf autorisation de votre part.
Votre voisin aurait dû vous demander votre autorisation.
Ce débord peut effectivement devenir une servitude si vous ne réagissez pas.
Consultez les art 555 du CC et suivants, ainsi que l'article 1382 du même code.
D'ores et déjà, il conviendrait d'informer votre voisin de cette situation, et du tort qu'il a eu d'agir ainsi.
Si vous ne souhaitez vraiment pas que cet "appendice" demeure dans votre cour, il faut intervenir.
Cordialement.
En principe, une construction qui déborde chez vous est interdite, sauf autorisation de votre part.
Votre voisin aurait dû vous demander votre autorisation.
Ce débord peut effectivement devenir une servitude si vous ne réagissez pas.
Consultez les art 555 du CC et suivants, ainsi que l'article 1382 du même code.
D'ores et déjà, il conviendrait d'informer votre voisin de cette situation, et du tort qu'il a eu d'agir ainsi.
Si vous ne souhaitez vraiment pas que cet "appendice" demeure dans votre cour, il faut intervenir.
Cordialement.
02 juillet 2016 à 14:16
